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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La notion de source du droit

La notion de source du droit : Droit administratif


L'énumération des sources présentée dans ce dossier montre que, pour le positivisme juridique, seul le droit est source du droit. Voir


' Hans Kelsen, Théorie pure du droit (Dalloz, Paris, 1962, trad. Eisenmann; notamment, p. 313).
Dans le langage commun ou dans des exposés trop syncrétiques, on éque aussi les -sources du droit- comme étant les origines du droit, son inspiration, les facteurs qui commandent son élaboration. Ce sont les données économiques, les principes d'organisation politique, les valeurs morales, la science juridique, les avis des jurisconsultes, etc. Bien entendu, cette faA§on de s'exprimer n'est pas critiquable en elle-mASme, mais il est essentiel de bien comprendre que les mASmes mots désignent alors, en fait, des données radicalement différentes. Certains juristes les désignent en employant l'expression de -sources matérielles- du droit (opposée A  celle de -sources formelles- qui correspond A  la notion retenue ici).
Le problème central est bien celui du rôle du droit (ir aussi le dossier 3).
La soumission de l'Administration au droit est une donnée a priori sécurisante comme le montre Jean Rivero, -L'Administration et le droit-, in Revue internationale des sciences administratives, (1978, p. 145).
Toutefois reste la question de sair si, globalement, le droit est -libérateur-- ou -oppressif-. Voir quelques éléments de ce débat dans :
' Jacques Chevallier et Danièle Loschak, Traité de science administrative (L.G.D.J. Paris, 1979, notamment nos 969 A  996).
Ce genre de question ne saurait AStre évidemment posée de faA§on éclairante si les expériences étrangères et les -systèmes- très différents du modèle franA§ais sont négligés.
On lira, par exemple :
' Pierre Lavigne, -La Légalité socialiste et le développement de la préoccupation juridique en Union soviétique-, in Revue contemporaine Est-Ouest (1980, l. 11, nA° 3, p. 6).





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