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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les organismes de sécurité sociale

Les organismes de Sécurité sociale sont de plusieurs sortes. En effet, service public par excellence, la Sécurité sociale est gérée A  la fois par des organismes privés et des organismes publics. La jurisprudence9 avait permis d'affirmer que les dirses caisses locales d'assurances sociales, héritées des sociétés de secours mutuels étaient des organismes privés, d'ailleurs largement soumis aux règles spéciales du droit public. La création de la Sécurité sociale n'a pas modifié cet état du droit. En revanche, les caisses nationales de la Sécurité sociale sont des élissements publics administratifs (dont le contentieux relè pourtant en grande partie des juridictions judiciaires)10.



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