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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les conseils de coordination

Le plus important d'entre eux est le Conseil des ministres. La présidence du Conseil des ministres est assurée sous la Ve République, comme sous la IIP et la IVe, par le chef de l'état alors que le Conseil de cabinet est présidé par le chef du gouvernement. Cette dernière formation a pratiquement disparu sous la Ve République. Toutefois, elle peut AStre réunie dans des circonstances exceptionnelles (tel a été le cas le 3 avril 1974, après la mort du président Pompidou). L'article 21 de la Constitution prévoit que le Premier ministre peut remplacer le chef de l'état pour la présidence du Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et sur un ordre du jour déterminé. La pratique corrobore le caractère très restrictif de ces dispositions : elles n'ont été appliquées que deux fois, par le général de Gaulle (le 22 avril 1964 A  l'occasion de son hospitalisation et le 30 septembre 1964, lors de son voyage en Amérique latine); dans les deux cas, les textes adoptés furent signés non par le Premier ministre mais par le président de la République; enfin, si plusieurs délégations furent accordées au Premier ministre lors de voyages présidentiels A  l'étranger pour réunir le Conseil des ministres -si cela est nécessaire- (communiqué du Conseil des ministres du 16 juin 1966), aucune n'a été utilisée.
Le Conseil se réunit généralement le mercredi matin au palais de l'Elysée. Sous le mandat de M. Giscard d'Estaing, il a siégé exceptionnellement A  Lyon le 11 septembre 1974 et A  évry le 26 février 1975. L'ordre du jour est préparc par le secrétaire général du Gouvernement et fixé par le président de la République. Il comprend en principe trois parties : adoption des textes qui n'appellent pas de débat ; communications de membres du gouvernement ; délibération des projets qui doivent AStre discutés (règlements ou nominations). Le plus souvent le Conseil des ministres se borne A  entériner sans discussion des textes ou des décisions préparés A  l'ance lors de réunions diverses. La durée des Conseils devient par conséquent beaucoup plus brève sous la Ve République (trois heures en moyenne, cinq heures au plus) que sous la IVe République (le Conseil des ministres du 27 août 1948 ait duré quatorze heures et succédait A  un Conseil de cabinet de six heures). Le résultat des délibérations est rendu public par un communiqué officiel.
D'autre part, des ministres et des secrétaires d'état se réunissent pour étudier les dossiers qui les concernent plus spécialement. Ce sont les conseils interministériels présidés par le chef de l'état et les comités interministériels présidés par le chef du gouvernement. La liste en est longue, mASme pour les seules formations de caractère permanent. Enfin il faut ajouter que le mode le plus courant du trail interministériel est celui des réunions interministérielles, composées de collaborateurs des ministres et présidées par un membre du cabinet du Premier ministre18.




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