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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'histoire de la commune



L'histoire des communes franA§aises commence dès le Moyen Age et elle est dominée par deux problèmes : celui du choix entre l'uniformité ou la dirsité des statuts, et celui de l'autonomie par rapport au gournement central.


' L'Ancien Régime était caractérisé par la dirsité dans l'organisation des communautés d'habitants. De nombreuses villes avaient une assemblée générale des bourgeois, choisissant les échevins qui formaient le corps de ville présidé par un ou plusieurs maires. En revanche, les paroisses rurales n'étaient pas de vériles municipalités.
La Révolution (loi du 14 décembre 1789). a modifié considérablement cette situation, puisqu'elle a uniformisé l'organisation : toutes les communautés d'habitants, quelle que fût leur importance, se sont vu attribuer la qualité de communes. Les citoyens actifs devaient élire un corps municipal, présidé par le maire, et un procureur était chargé de faire respecter la loi. La seule différence institutionnelle entre les communes résidait dans le nombre des membres du corps municipal, fixé en fonction de l'importance de la population.
Ce régime a été modifié mais l'uniformité est demeurée5. Certaines particularités valent pour les plus grandes villes (notamment Paris), et, d'une faA§on générale, quelques points de l'administration varient en fonction de seuils démographiques. Pourtant, la soumission de toutes les collectivités de base A  un mASme régime juridique reste le principe. Cet état des lois et règlements est d'ailleurs très contesle. La France compte environ 36700 communes dont 33000 ont moins de 2000 habitants, du fait de la révolution industrielle et de l'exode rural : peut-on raisonnablement traiter de la mASme manière l'administration d'une ville de plusieurs centaines de milliers d'habitants et celle d'un village regroupant quelques dizaines de familles?
' L'autre problème est celui de Vautonomie des communes par rapport au pouvoir central. Sous l'Ancien Régime, de nombreuses villes s'administraient elles-mASmes. Pourtant le roi nommait les maires, internait en cas de défaillance des autorités municipales et exerA§ait son contrôle par les baillis, sénéchaux et intendants.
La Révolution élit une décentralisation complète : élection de tous les organes, fort allégement sinon absence de tutelle du pouvoir central. Mais, en l'an VIII, Bonaparte imposa au contraire une centralisation totale : maire et conseil municipal sont nommés et placés sous l'autorité du préfet. Ac la monarchie de Juillet, s'amorce une évolution rs une certaine démocratie locale : les conseils municipaux furent élus A  partir de 1831, les maires A  partir de 1882. La loi du 5 avril 1884 élit le régime actuel de l'organisation municipale. Ses dispositions, modifiées et complétées, se retrount dans le Code des communes.
Depuis cette date, le droit comme la pratique administrati sont marqués par des hésitations ou des contradictions. Malgré des textes de 1926, 1959, 1970, etc., qui étendaient les pouvoirs des communes, la tutelle du pouvoir central demeurait étroite, surtout la tutelle indirecte qui s'ajoutait au contrôle de régularité : de nombreuses réglementations nationales limitaient l'autonomie locale et l'aide financière de l'état (sous la forme de subntions) permettait A  celui-ci de maintenir sa suprématie. Peut-AStre les réformes internues depuis 1982 ont-elles permis d'accroitre durablement les droits et libertés des communes et d'en finir ac une centralisation excessi et étouffante.





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