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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'histoire de la région

A ' LA PéRIODE DES RéGIONS SPéCIALISéES

Pendant tout le xixe siècle et jusqu'A  la Guerre de 1939, ces circonscriptions se superposent tout en se dirsifiant (régions militaires et conservations des eaux et forASts, dès la Révolution; régions judiciaires ac le Consulat; régions unirsitaires sous l'Empire).
Bien que les réquisitoires se multiplient contre le département14, le régionalisme ne pénètre pas vraiment dans les institutions, si ce n'est sous la forme d'un régionalisme volontaire qui existe dans les textes plus que dans la réalité et peut revAStir trois formes.
Les conférences interdépartementales (loi du 10 août 1871) sont de simples réunions de délégués des conseils généraux qui débattent des questions d'intérASt commun sans pouvoir prendre de décision.
Les ententes interdépartementales (loi du 9 janvier 1930) sont des organismes chargés de gérer des services communs A  plusieurs départements (transports routiers, par exemple). Librement constituées par deux ou plusieurs conseils généraux, elles sont administrées par leurs délégués. En fait, elles n'ont pas trouvé d'application.
Les syndicats mixtes (ordonnance du 5 janvier 1959) sont formés par des départements ou par des ententes interdépartementales qui se groupent ac d'autres personnes morales de droit public (communes, syndicats de communes, etc.) par exemple pour conduire en commun de grands travaux (construction d'un aérodrome, d'un viaduc, d'une gare routière).

B ' LA PéRIODE DES RéGIONALISATIONS DE CRISE

Trois recours A  la région sont internus depuis la fin de la IIIe République pour faire face A  des situations exceptionnelles.
Le gournement de Vichy institua 18 préfets régionaux assistés, chacun, de deux intendants (police, affaires économiques).
A la Libération, les commissaires de la République disposèrent de très larges pouvoirs mais ils disparurent très rapidement (1946).
En 1947, l'ordre se trouvant menacé sur une grande partie du territoire, le ministre de l'Intérieur prit des mesures pour coordonner l'action des autorités civiles et militaires. Ces dispositions sont A  l'origine de l'institution des /. G.A.M.E. (inspecteurs généraux de l'Administration en mission extraordinaire) qui reA§urent une existence légale par une loi de 1948 et qui subsistent encore dans le cadre des régions de défense définies en 1962.


C ' LA PéRIODE DU RéGIONALISME RATIONALISé


Après la Seconde Guerre mondiale, dirses associations privées avaient été créées pour promouvoir le déloppement économique d'une région. Dès 1945. ces groupements furent pris en considération par les pouvoirs publics : A  condition de se soumettre aux règles statutaires fixées par un décret, ils denaient les comités d'expansion économique. Puis, en 1955, le principe des programmes d'action régionale fut posé, et l'année suivante vit apparaitre les régions de programme tandis que la procédure d'élaboration du - régional de déloppement économique et social et d'aménagement du territoire- était précisée. L'étape décisi fut franchie en 1959 : un décret portant -harmonisation des circonscriptions administratis en vue de la mise en ouvre des programmes d'action régionale- synthétisait les deux objectifs du régionalisme (l'objectif administratif et l'objectif économique). Sont instituées en 1960 des circonscriptions d'action régionale ac un préfet coordonnai eu r, une conférence interdépartementale (simple réunion des préfets de département sans aucun rapport ac la conférence interdépartementale prévue dans la loi de 1871) el un comité d'expansion économique.
Le problème fut encore repris en 1964 : la circonscription d'action régionale devint la région. Les nouaux textes ont été préparés par une expérience en Bourgogne el en Haute-Normandie15. Ils insistent sur la vocation de la région : elle ne doit pas denir un échelon administratif supplémentaire mais elle est un relais fondamental pour l'action économique de l'état. Ses organes sont principalement le préfet de région qui est le prcfcl du département où se trou le chef-lieu de la noulle circonscription et la conférence administrati régionale (C. A. R.) qui réunit les préfets des déparlements, le trésorier-payeur général et d'autres responsables administratifs régionaux. Dans le domaine spécifiquement économique, interviennent aussi un sous-préfet chargé de mission pour les affaires économiques, la mission régionale composée de fonctionnaires et la commission de déloppement économique régional (C.O. D. E. R.) qui comprend des élus, des représentants des intérASts socioprofessionnels et des personnalités qualifiées16.



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