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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'inflation normative

L'inflation normative : Droit administratif


Le fait est que les textes se multiplient (voir l'inflation législative et réglementaire en Europe, sous la direction de Charles Debbash, éditions du C.N.R.S., Paris, 1986) - non pas d'ailleurs les -actes nommés- comme le montre ce leau :




Années Lois Ordonnances Décrets

1967 85 35 1925


1968 66 1 1992

1969 74 5 1834


1970 109 0 1835

1971 102 0 1681


1972 134 2 1837

1973 82 0 1792


1974 63 0 1888

1975 153 0 1886


1976 103 2 1870

1977 157 15 2018


1978 84 0 1887

1979 93 0 1745


1980 85 4 1639


' mais surtout les circulaires et autres -documents d'ordre intérieur-, ce que condamne la section du rapport et des études en ces termes : -Le Conseil d'état a dores et déjA  souligné les inconvénients de la prolifération des circulaires qui sont souvent illégales et peut compréhensibles et qui portent atteinte A  la mise en œuvre des politiques de décentralisation et de déconcentration. Leur nombre mASme, environ quinze mille par an, réduit leur efficacité. Leur diffusion et leur consertion sont défectueuses. C'est pourquoi la section a proposé un ensemble de mesures destinées A  en limiter la quantité et A  en améliorer la qualité- (E.D.C.E. 1987, p. 190). Consulter aussi Daniel Mockle, Recherches sur les pratiques administratives pararéglementaires, L. G.D.J. (Bibl. de droit public, tome 147), Paris, 1984 (préface Jean UntA«rmaier).
Cette surproduction de normes diverses rend la connaissance de l'ordre juridique plus difficile (voire impossible pour les usagers qui ne sont pas des juristes spécialisés). La critique est aisée : lire, par exemple, René Satier, L'inflation législative et l'indigestion du corps social, DS 1977, Chr. V, p. 43.
Quels sont les remèdes ? Il faut assurément mieux rédiger les textes (consulter, en particulier, la circulaire du 18 avril 1988 relative A  la présentation des dispositions modificatives, J.O. 21 avril 1988, p. 5226), surtout mieux préparer les décisions (Lucien Sfez, -Critique de la décision-, Armand Colin, Cahiers de la Fondation nationale des sciences politiques (nA° 190, Paris, 1973), peut-AStre aussi mettre en œuvre une politique de déréglementation (Jacques Chellier, -Les enjeux de la déréglementation-, R.D.P. 1987, p. 281), et pratiquer une codification des textes et réglementaires.





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