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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Pourrions-nous encore vivre sans l'euro ?

L'heure est A  la calculette et A  la conrsion. L'Europe entière ou presque conrtit encore, car elle a un peu de mal A  accepter de n'avoir plus A  le faire et qu'elle se cherche de nouaux repères. Elle s'oblige A  un exercice singulier, plus ou moins aisé, celui de définir de noulles échelles de valeurs, de s'approprier une noulle monnaie et de lui donner très vite toute sa légitimité. L'exercice va donc bien au-delA  du simple changement de mécanismes de calcul ou de la simple substitution d'une unité de compte A  une autre. L'euro est une monnaie créée au service de la coexistence pacifique des peuples de l'Union européenne. Sa création fut un témoignage, car elle exigea un engagement politique commun très fort des gournements de droite ou de gauche de onze, puis douze de nos états. Elle supposa le montage d'une opération technique, financière et administrati sans précédent, déroulé sur un scénario d'une minutie extraordinaire ! On a é sa complexité A  celle de l'opération Orlord.
Des appréhensions ou des réticences ont accomné la naissance de notre monnaie unique. Le passage A  l'euro a représenté un changement considérable dans la vie quotidienne des citoyens. On ne conrtit désormais plus dans la monnaie du voisin. On conrtit encore dans son ancienne monnaie, un peu d'instinct, simplement pour vérifier qu'on ne se trompe pas Mais le succès est acquis. Un succès extraordinaire qui, très curieusement, fut banalisé d'emblée.
Que n'aurions-nous pas entendu si les Cassandre du sourainisme avaient eu raison sur tel ou tel point ? Il n'y a rien eu A  dénoncer. Ils ont renoncé aujourd'hui A  leurs critiques de principe. Leurs spéculations sur les peurs devant le progrès étaient tout simplement injustifiées On pourrait presque regretter que le succès apparaisse si facilement consacré. Pourquoi ne parle-t-on ac passion que de ce qui marche de trars ?
L'Union avait un drapeau et un hymne, l'euro lui a donné une personnalité - palpable -, a mis de la chair sur l'idée. C'est la première des réalisations européennes qui vit et vivra par l'implication entière de tous les citoyens, et non plus seulement par une partie d'entre eux. Ce qu'il a fallu sacrifier pour réussir ce passage A  la monnaie unique ne peut plus prASter aujourd'hui A  discussion : les états européens ont renoncé A  cette prérogati fondamentale de frapper monnaie qui, plus encore que celles de ler l'impôt ou de déclarer la guerre, était, jusque-lA , le premier symbole de leur souraineté. Cette renonciation, sans précédent dans l'histoire, est une avancée fantastique. Ceux qui voyaient dans le traité de Maastricht une perte de souraineté avaient tout de mASme raison sur ce point. C'est pourquoi, sur une question aussi essentielle, il était impératif que les citoyens se prononcent par référendum. Il s'agissait bien d'un partage de souraineté. Et les Européens en ont décidé ainsi. Ces deux affirmations sont fortes et ne doint AStre banalisées ni l'une ni l'autre.
Le chemin rs l'euro ne s'est pas parcouru sans peine. Rappelons-nous les - états d'ame - de l'Europe, cette longue période d'incertitudes et de tensions - sur le extérieur comme intérieur - qui a présidé aux débuts de l'Union monétaire : crise asiatique en 1998, guerre du Kosovo, vide causé par la démission de la Commission européenne. Sa création n'a pu se faire que par la ténacité, le courage et la volonté d'un certain nombre de dirigeants européens. Sounons-nous de ceux qui, au 31 décembre 2001, voulaient encore renir au franc Ou de ce que représentait pour les Allemands le mark, symbole de la renaissance d'après-guerre. Lorsque les états européens ont décidé la création de l'euro pour lutter contre la volatilité du Système monétaire européen et donner de la visibilité A  leurs stratégies, un bras de fer s'est engagé ac les marchés financiers. MASme secoués par des turbulences politiques et des changements de majorité, ainsi que par une conjoncture économique générale fluctuante et insaisissable, les Etats membres de l'Union monétaire n'ont jamais faibli. Ils ont constamment réaffirmé leur volonté de faire l'euro au 1er janvier 1999. Et l'euro s'est fait au jour dit.
Plus qu'un instrument économique et financier, la monnaie est aussi le symbole du pacte social. A€ l'heure où la mondialisation exacerbe les différences, sachons voir A  quel point une monnaie fonde et caractérise l'appartenance A  une société. Pour exister durablement, il lui faut AStre ancrée sur la confiance. Or, dans nos sociétés, la confiance en une monnaie suppose une confiance en des valeurs partagées en vue du bien commun. Cette appropriation n'est pas, loin s'en faut, qu'un exercice individuel. Elle est d'ordre collectif, car elle porte en elle la reconnaissance implicite de valeurs communes et de liens sociaux : liens d'échanges, liens de travail, liens de vie. Pour maintenir cette confiance, il faut que la monnaie soit sle.
Sur le terrain de la silité, l'euro est une réussite pour l'Europe. Lors des tourmentes monétaires de 1992-l993 qui ont, en particulier, entrainé une forte dévaluation de la lire italienne, l'heure était A  la spéculation, vérile poison pour l'Europe et pour les économies de chacun de nos pays. Nous n'avons pas oublié le feuilleton des fameux montants compensatoires monétaires (les MCM) qui devaient AStre mis en place chaque fois qu'internait un ajustement monétaire entre deux états membres, précisément et paradoxalement pour en réduire l'effet, car ces ajustements étaient incompatibles ac le bon fonctionnement du Marché commun agricole. Quelles complexités ! Quelles difficultés et quels combats politiques, chaque fois, simplement pour conserr l'acquis, pour saugarder la PAC tout en reconnaissant que les économies générales pouvaient dirger.
Que se serait-il passé au cours des années qui ont vu le dollar flamber s'il n'y avait pas eu la création de l'euro ? On aurait A  nouau assisté A  des concurrences et A  des tensions entre les monnaies européennes, notamment entre le franc et le mark, ce qui aurait sans doute ralenti la reprise économique et augmenté le chômage. Ces années ont été au contraire très profiles aux économies européennes. Que se passerait-il aujourd'hui, dans une période d'incertitude économique et monétaire générale ? Nul doute que nous aurions déjA  assisté, impuissants, A  des dévaluations dans certains de nos pays, soucieux de rester au moins compétitifs par rapport A  leurs voisins.
Une silité monétaire ne peut reposer sur le hasard. Elle doit AStre encadrée. Pour l'euro, cet encadrement, essentiel pour la visibilité des stratégies, s'appelle le pacte de silité et de croissance. Il fut adopté au Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997 après de longs débats, notamment entre l'Allemagne et la France, qui sont précisément ceux de nos états auxquels le respect du pacte pose aujourd'hui problème. D s'agit de faire en sorte que la solidarité monétaire n'entraine pas ceux qui jouent le jeu - ceux qui ont compris que rien n'est possible sans certaines règles élémentaires concernant l'inflation, la dette ou les déficits - A  payer pour ceux qui prendraient un peu de liberté ac ces règles. Chaque état a le droit de garder des marges de manœuvre pour fixer et financer ses priorités politiques, mais A  la condition stricte de ne pas les faire payer par ses partenaires. Sauf A  rouvrir la boite de Pandore et A  ruiner toute idée d'union. Bien sûr, on peut comprendre que certains rencontrent des problèmes conjoncturels imprévisibles. Parce qu'ils font alors appel A  la solidarité, il leur faut démontrer qu'il n'existe pour eux aucun autre chemin et qu'ils sont déterminés A  tout faire pour se remettre rapidement en ligne ac les autres.
L'élaboration de ce pacte a souffert, elle aussi, de laborieuses péripéties d'accouchement. Alors que le texte était fin prASt, après de longs mois de travail où chaque état avait fait les efforts voulus pour prendre en compte les contraintes de l'autre, une noulle majorité arri en France et, au sommet de Poitiers, demande que le pacte contienne un volet spécialement - social -. Cela au motif que le texte était trop financier, ce qui était au demeurant précisément son objet C'est aussi cela la construction européenne ! Les Allemands ont bien essayé de faire valoir que l'accord avait été difficile A  réaliser et qu'on ne pouvait reprocher A  un texte financier de l'AStre. Rien n'y fit. Et, pour une longue période, le couple franco-allemand s'est mis A  grincer. Ce qui fut bien regretle pour l'Europe. Il faut, certes, que chacun se fasse entendre, mais on gagne parfois beaucoup A  écouter les autres Le progrès peut alors internir, mASme si c'est sur la base de compromis. Un compromis, mASme moyen, vaut mieux qu'une longue paralysie.
Alors que ce pacte cherche A  donner des bases saines A  l'euro et A  stimuler une croissance porteuse d'emplois, ce sont donc encore aujourd'hui l'Allemagne et la France qui lui redemandent un peu de souplesse. Quelles que soient nos convictions politiques, on ne peut que le regretter. On en comprend bien sûr les raisons : dans une conjoncture très difficile, ayant A  porter en outre le poids des engagements du gournement précédent, la noulle majorité franA§aise ne peut A  la fois réduire la pression fiscale et lancer des instissements publics importants, notamment dans le domaine de la défense, sans voir le déficit s'aggrar, donc la dette. Mais ceci ne doit AStre que très temporaire, mASme si la croissance ne revient pas aussi vite qu'on l'espère. La France perdrait toute légitimité A  parler de relance européenne si, en mASme temps, elle en fragilisait les fondations. Elle renoncerait A  toute influence en Europe si elle ne sait pas donner l'exemple du respect de la parole donnée, surtout lorsqu'il s'agit d'un engagement qu'elle a elle-mASme exigé de ses partenaires.


Il ne peut y avoir d'Union sans confiance mutuelle.

Bien sûr, si l'Union disposait d'une gournance économique, elle n'aurait plus besoin d'un Pacte qui, par nature, ne peut prendre en compte les difficultés et les opportunités de chaque instant



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