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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Doter l'europe d'une constitution

Doter l'europe d'une constitution : Droit européen


Doter l'europe d'une constitution
Nul ne le conteste : les institutions de l'Union des quinze ont fait leur temps. Trop compliquées et insuffisamment efficaces, elles auraient dû, en tout état de cause, AStre adaptées A  un rôle qui a beaucoup évolué, dans un monde qui, pour sa part, ne cesse de se transformer. Alors que l'Union allait passer A  vingt-cinq, la remise A  plat d'une organisation obsolète est évidemment apparue ine. Il lui faut une vérile Constitution et des institutions dignes de ce nom.


En juillet 2000, inaugurant la présidence franA§aise, le chef de l'état rappelait que - les citoyens exigent, A  bon droit, que l'Union soit plus démocratique, plus transparente, plus efficace et qu'elle respecte mieux le principe d-sabsidiarité-.
L'essentiel était dit. Et pourtant, six mois plus tard, le traité de Nice ne proposait pas d'ancée vraiment significative au niveau des institutions. Malgré une attente évidente des opinions, les états membres aient dû se contenter d'un constat et se mettre d'accord a minima. Les intérASts particuliers s'étaient exprimés plus fortement que l'intérASt commun européen. Chacun ait usé de son pouvoir de blocage : la Grande-Bretagne pour sauvegarder sa politique sociale, le Luxembourg pour préserver sa fiscalité, l'Allemagne pour défendre ses choix en matière d'asile et d'immigration, la France pour préserver son veto sur les questions relatives A  la culture, A  la santé et A  l'éducation, la Belgique pour empAScher les Pays-Bas d'avoir plus de voix pondérées au sein du Conseil des ministres de l'Union, les petits états craignant la mainmise des grands et les grands s'obsernt avec inquiétude et jalousie Le débat s'était tout naturellement réduit A  un marchandage sur la répartition des postes de commissaires et des droits de vote A  réserver A  chaque état. Triste !
Ce traité masquait en réalité un vide politique, une absence de volonté claire et commune de poursuivre la construction européenne. Heureusement, il prenait tout de mASme date sur l'élargissement, mASme si un tel choix s'appuyait lA  aussi sur des motitions très riées, et surtout s'il restait de pur principe. Mais c'est tout ce qui restera de lui.
Cet enlisement était grave alors que l'élargissement posait de gigantesques questions. Plus que jamais, l'Europe ne peut exister hors du champ du politique et elle est vouée A  la dilution si ses états membres ne jouent pas le jeu. L'impuissance nourrit les peurs, les aigreurs ou les lassitudes de toutes sortes : peur de l'insécurité, aigreur face A  un jeu démocratique qui ne fonctionne pas, lassitude face A  un projet que nous devrions au contraire porter avec fierté. Ces faiblesses sont celles de nos états-nations et non celles d'une Europe qui s'est au contraire toujours donné pour vocation de les transcender. Faute d'occuper le champ du politique, nos états-providence repliés sur eux-mASmes se déchirent au quotidien et partagent leur impuissance sur la scène mondiale. Comme le rappelle Dominique Schnapper dans La Démocratie providentielle : - MASme si c'est par les conflits, la politique unit les hommes que l'activité économique et la recherche de la protection mettent en concurrence. -
Des siècles durant, des rapports de force ont tantôt rapproché et lié, tantôt séparé et divisé les états d'Europe. La construction européenne a choisi de tisser d'autres types de relations. Mais les mASmes rapports de force existent évidemment toujours. Il est d'ailleurs légitime que chaque état défende ses intérASts, A  condition qu'il ait en mASme temps la volonté de les subordonner A  l'intérASt commun. A€ cet égard, l'élargissement oblige les pays membres, comme les candidats, A  un surcroit de responsabilité et d'exigences. L'Europe aborde aujourd'hui une phase cruciale de son histoire, en entendant faire partager par ses membres des acquis, du bien-AStre et, bien sûr, un avenir A  batir. La méthode de construction devient alors primordiale. A€ Nice, la méthode intergouvernementale a trouvé sa limite. Alors que la méthode communautaire pousse les états A  se dépasser, l'intergouvemementale laisse trop facilement chacun défendre ses intérASts propres.
Le relais a donc été très heureusement pris par la Convention pour l'avenir de l'Europe, élie par le sommet de Laeken. Cette voie de la Convention, qui ait déjA  fait ses preuves lors de la rédaction de la Charte des droits fondamentaux, confie A  une assemblée, constituée A  cet effet de représentants des gouvernements, des Parlements des institutions européennes et de la société civile, la responsabilité de proposer aux états des objectifs et des ancées sur lesquels ils devraient pouvoir se mettre d'accord. Au point où nous en sommes de l'histoire de l'Europe, et comme l'ait rappelé le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, l'idéal aurait été de définir d'abord le projet, c'est-A -dire les compétences A  donner A  l'Union, ant de construire des institutions chargées de le mettre en œuvre. Il ut mieux dire ce que l'on souhaite faire ant de préciser comment on entend y parvenir.
Dire le quoi puis le comment, n'est-ce pas précisément ce qu'on attend d'une Constitution ? Voici un mot qui a longtemps fait peur, notamment A  ceux qui ne voient de Constitution que pour un état et qui sont prASts A  dénoncer cette manière insidieuse de créer un état Europe qui priverait nos états membres de toute souveraineté. Un mot qui a toujours inquiété ceux qui refusent mASme d'imaginer que certaines compétences, comme la monnaie ou la Défense, pourraient AStre mieux assurées au niveau de l'Union. Les FranA§ais ont, de fait, une prédilection particulière pour ces débats de principe La théorie a une saveur particulière pour nous, alors que nos partenaires sont souvent beaucoup plus pragmatiques. Dans chacun de nos pays, un mASme débat sur la subsidiarité, le fédéralisme ou la souveraineté utilisera des mots et un contenu différents et débouchera sur des conclusions qui le seront également. Chacun en restera A  sa lecture, sans chercher A  comprendre l'autre. Les FranA§ais d'ailleurs plutôt moins que les autres. Mais de manière plus passionnée.


Heureusement, la situation autour de l'idée d'une Constitution s'est un peu débloquée. L'accord sur le contenu reste minimal. Mais les principaux hommes d'état européens se sont accordés sur l'idée qu'une Constitution représente une première manière de réduire le déficit -démocratique de l'Europe. Sa leur pédagogique parait forte en un temps où la construction européenne doit devenir le projet des Européens. Et elle devrait garantir un fonctionnement politiquement lisible et efficace de l'Union.
Le mouvement fut donc ainsi relancé par la Convention sous l'impulsion et l'autorité du président Giscard d'Es-taing. Il faut espérer qu'A  nouveau l'intérASt commun pourra parler haut et clair, comme ont d'emblée voulu le faire les - conventionnels -, tout naturellement pénétrés de l'importance historique de leur mission : sortir l'Europe de sa léthargie.
On a souvent dit que, depuis l'origine, l'Europe n'ait jamais reculé. Elle n'est jamais revenue sur des progrès antérieurs. MASme les marathons agricoles les plus douloureux se sont toujours conclus sur des ancées. Parce que les négociateurs étaient animés d'une volonté politique européenne ! Actuellement elle ne recule toujours pas. Mais elle ance bien peu. Il faut qu'elle retrouve son élan. Les candidats l'attendent et pourront y contribuer par leur regard neuf et leur ambition bien vinte. Le monde nous observe et lui aussi nous attend. Nous avons pour notre part encore beaucoup A  dire et encore plus A  faire dans le monde, mais aussi, très modestement, dans chacun de nos pays.


La Convention ait une obligation de résultat.

Elle deit proposer une Constitution pour l'Europe, qui soit simple, lisible et fonctionnelle.
Nous voulons une Europe que les Européens comprennent, et A  la construction de laquelle ils participent.
Dans cet esprit, un retour aux sources peut AStre utile. Les pères fondateurs étaient animés d'intuitions très fortes. Ils aient aussi la capacité de mettre celles-ci en œuvre et l'ont fait selon des modalités originales que nous gagnerions A  relire et A  bien comprendre. Six états se sont - fédérés -, A  l'évidence autour d'un projet politique. Ce qui était la clé de tout. Ils ont cependant choisi d'ancer prag-matiquement, selon la - méthode - A  laquelle Robert Schuman a donné son nom, en créant d'abord une Communauté du charbon et de l'acier. Pour interdire le retour de la guerre, ils ont décidé de mettre en commun les ressources qui leur auraient permis de s'armer les uns contre les autres. VoilA  du vrai pragmatisme.
Dire qu'ils se sont - fédérés -, c'est affirmer qu'ils ont choisi, au-delA  de cette modalité, de se - mettre ensemble -, de réunir leurs moyens et leurs ambitions au service d'un projet commun, un des plus beaux qui soient : élir une paix juste et durable.
Leur fédéralisme était tout A  fait original. Comme est unique chacun de ceux qui ont pu se développer dans le monde. L'allemand n'a rien A  voir avec l'américain. Et il n'y a que les FranA§ais pour voir toujours dans le fédéralisme une mASme réalité, un visage unique qui ne peut AStre qu'adulé ou brûlé
Classiquement, pour - trailler ensemble -, on élit un chef, ou bien on se cotise pour payer un secrétariat général qui assumera l'intendance et la coordination. C'est particulièrement vrai en France, vieux pays centralisé où il faut un caporal dès que quatre hommes doivent marcher du mASme pas.
Une telle voie, - A  la franA§aise -, n'est pas du tout celle qui fut retenue par nos six fondateurs. Pour trailler A  six, ils ont choisi de se mettre A  sept autour de la le de discussion : un représentant de chaque état, chacun chargé de porter et de défendre les intérASts spécifiques de celui-ci, et une personne de plus, disposant du mASme droit de vote, ayant pour rôle de défendre l'intérASt commun, de rappeler sans cesse que si on s'est réuni autour de la le du Conseil, c'est parce qu'on l'a voulu, et ceci pour des raisons suffisamment fortes pour qu'il ne puisse plus AStre question de renoncer A  ancer ensemble. Ce septième siège était réservé A  la Commission. Celle-ci n'était pas appelée A  avoir autorité sur les autres. Elle ne présidait pas le Conseil et n'était pas un secrétariat général. Elle n'était mASme pas un exécutif, au sens classique du terme. Elle siégeait comme les autres avec la mASme voix délibérative. Quoi de plus normal, alors, que de voir cette Commission porteuse de l'initiative communautaire ? C'était précisément, en effet, pour représenter et promouvoir l'intérASt commun qu'elle ait été invitée A  la le du Conseil.


On peut alors s'interroger sur l'idée de composer la Commission avec un représentant de chacun des états membres ! Ne serait-ce pas une faA§on de rebatir un Conseil appauvri, un Conseil sans cet élément clé que constitue justement la Commission ? Ce serait méconnaitre totalement le rôle fondamental de celle-ci. On peut très bien comprendre que chaque état veuille son commissaire. Peut-AStre le faut-il, mais pour une période transitoire seulement, afin que tous les états aient bien le sentiment d'AStre appelés A  participer A  la vie de l'Union. Il n'en reste pas moins que, pour AStre efficace, la Commission doit au contraire réunir un petit nombre de membres choisis prioritairement sur le critère de leur capacité A  défendre l'intérASt commun, et non sur leur nationalité. Jamais un commissaire ne devra AStre considéré comme représentant son pays d'origine, ni a fortiori comme pount recevoir des instructions de son gouvernement. Il faut sans cesse rappeler que les commissaires traillent et décident collégialement. Tous responsables ensemble dent l'ensemble des pays.
Que la Commission, en renche, soit désignée et installée par le Parlement européen, pourquoi pas ?
Comment avons-nous pu oublier tout cela ? A€ l'origine, les membres du Conseil qui y représentaient les états étaient animés d'un zèle très fort. Ne se disaient-ils pas européens d'abord lorsqu'ils allaient siéger A  Bruxelles ? Dès lors, le rôle dévolu A  la Commission était plus facile A  tenir, voire inutile, puisque déjA  repris par chacun des Six. La Commission s'est transformée, de fait et suint une pente assez naturelle, en une sorte d'exécutif du Conseil, ce qui nous ramenait A  une forme plus classique d'organisation. On était retombé dans - l'ordinaire -. Pis : cette Commission, expression d'une autorité bruxelloise forcément aveugle, s'exposait A  devenir le bouc émissaire tout désigné des faiblesses de chacun alors qu'elle ait été imaginée comme moteur du progrès de l'ensemble. Le Conseil lui-mASme devenait une Assemblée des états. Et enfin le Parlement allait, très normalement aussi, représenter le peuple européen.
Dans cette distribution des rôles, chacun retrouve ses marques. On a simplement perdu l'intuition d'origine ! Et on peut tranquillement s'égarer dans des débats assez ins sur un fédéralisme dont on ne sait ce qu'il doit AStre, mais qu'on ne veut ni A  l'américaine ni A  l'allemande
Le temps passant, le zèle européen des pionniers s'affaiblissant et le nombre des participants augmentant, les membres du Conseil se sont retrouvés dans leur vrai rôle de défenseurs de leurs états, sans pour autant que la Commission soit restaurée dans le sien On était arrivé A  un fédéralisme un peu dévoyé, avec plus d'impuissance et de bureaucratie.
Pourquoi ne pas revenir aujourd'hui aux analyses claires de l'origine ? En restant fidèles aux intuitions des pères fondateurs ? Ce serait redonner du souffle et de l'efficacité A  nos institutions sans pour autant nous épuiser A  en créer de nouvelles de toutes pièces.
Hasard ou non, les institutions mises en place avec l'euro pour faire fonctionner l'Union économique et monétaire sont fondées sur la mASme intuition. Le président de la Banque centrale européenne est assis, avec les gouverneurs des banques centrales des états, autour de la le d'un Système de banques centrales aux délibérations duquel il participe avec eux. Pour trailler A  douze, on s'est mis A  treize La Banque centrale européenne se retrouve, au sein de ce Système qui est au cœur de l'Union monétaire, exactement dans le rôle voulu par les pères fondateurs pour la Commission au sein du Conseil européen.
Peut-on faire l'économie de ce type d'analyse alors qu'avec l'élargissement se posent tant de questions fondamentales pour l'avenir de l'Europe ? Quel est notre projet ? Quelles compétences pour l'Union ? Avec quelles institutions ? Sur quels principes de subsidiarité ?
En tout état de cause, pour que l'élargissement n'aboutisse pas A  une dilution de l'impuissance, il faut dire d'abord le - quoi ? -, puis le - comment ? -. Il faut aussi retrouver le chemin des principes d'autorité sans lesquels il ne peut y avoir ni vie démocratique A  l'intérieur de l'Union, ni défense des leurs humanistes A  l'extérieur.





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