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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Histoire de l'idée européenne

L'idée d'une unité de l'Europe n'est pas neu. S'il a fallu attendre l'immédiat après-guerre pour que l'Europe rentre dans un processus de réalisations concrètes, nombreux sont les précurseurs de cette idée européenne.

Commentaire de texte
Extrait de William Penn, Essai pour la paix présente et future de l'Europe, Pennsylvania : 1693
(in D. de Rougemont. Vingt-huit siècles d'Europe, Paris, Payot, 1961, p. 102).
« Si les sourains d'Europe, qui représentent cette société ou cet état indépendant des hommes antérieur aux obligations sociales, se mettaient d'accord, par la même raison qui incline les hommes à la vie sociale, savoir l'amour de la paix et de l'ordre, pour se rencontrer, par leurs délégués, dans une Diète générale, un État ou Parlement, et y élir des règles de justice à obserr mutuellement par eux tous ; pour se réunir ainsi tous les ans, ou tous les deux ou trois ans, ou lorsque cela paraitrait utile ; pour porter devant cette souraine assemblée tous les différends en suspens qui n'auraient pu être réglés avant la session par le moyen des ambassades ; s'ils étaient d'accord aussi pour qu'au cas où l'une des sourainetés participantes refuserait de soumettre au jugement de la Diète ses réclamations ou prétentions, ou refuserait d'exécuter la décision internue, ou chercherait une solution par les armes [], toutes les sourainetés réunies en une seule force obligent cet Etat à se soumettre et à payer les dommages à la partie lésée ainsi qu'aux sourainetés ayant dû internir [], alors certainement, l'Europe obtiendrait par ce moyen la paix tant désirée pour ses habitants torturés, harassés.
[] I.e troisième bienfait est l'économie de l'argent pour les princes comme pour les peuples. Par ce moyen sont dissipés les malentendus qui s'élènt entre eux et qui sont la conséquence des dépenses dévorantes de la guerre. Ils auront alors la possibilité d'améliorer les ouvres publiques pour l'enseignement, la charité, les manufactures, etc. qui sont les rtus du gournement et l'ornement des États [].
Notre quatrième avantage est que les villes, cités et pays qui sont mis à sac par la rage de la guerre seront préservés [].
Le cinquième bienfait de cette paix est l'aisance et la sécurité du voyage et du trafic, bonheur qui n'a jamais été apprécié depuis que l'Empire romain a été divisé en tant de sourainetés. Nous pouvons aisément concevoir la commodité et l'avantage de pouvoir voyager à trars l'Europe ac un passeport délivré par une souraineté quelconque et que la Ligue rendrait valable. Ceux qui ont voyagé en Allemagne où il y a un si grand nombre d'Etats se rendent compte de la nécessité et de la valeur de ce privilège par les nombreux arrêts qu'ils subissent en cours de route ; et surtout ceux qui ont fait le grand tour de l'Europe ».


Analyse du sujet

Ce texte présente une structure claire. Dans le premier paragraphe, William Penn propose une méthode pour parnir à une certaine unité de l'Europe. Ensuite, le reste du texte recense les différents avantages attendus de cette unité. Il est tout à fart possible de reprendre cette structure pour le de votre commentaire.


Pièges à éviter

Le commentaire de texte histonque (il s'agit ici d'un texte de 1693) présente quelques difficultés. Vous dez bien évidemment vous replacer dans le contexte de l'époque où ce texte a été écrit pour en apprécier la portée, et faire vivre ce texte, le commenter grace à vos connaissances sur l'évolution de la pensée européenne depuis le xviic siècle jusqu'à nos jours. Rappelez-vous cependant que vous dez faire un commentaire juridique et non histonque. Bien sûr vous aurez à utiliser des connaissances historiques, mais il ne faut pas négliger l'aspect juridique du texte. Pensez à faire des aisons ac la situation actuelle : ce texte s'y prête particulièrement dans la mesure où William Penn fait preu de dons de visionnaire quant à la structure actuelle de l'Europe. Enfin, il est souhaile d'avoir quelques connaissances sur l'auteur du texte, afin de mieux le situer:



Point connaissance

William Penn ( 1644-l718), né à Londres, a passé la plus grande partie de sa vie aux États-Unis. Il fut l'un des plus grands prédicateurs des quakers, groupement religieux protestant. Gourneur de l'État de Pennsylvanie, il fonda la ville de Philadelphie.

Exemple de détaillé


Introduction

Dès la fin du Moyen Age, alors que se forment les premiers États sourains, les précurseurs de la pensée européenne proposent des méthodes de collaboration entre États européens. Ainsi, en 1620, le Duc de Sully imagine « un corps politique de tous les États d'Europe qui pût produire entre ses membres une paix inaltérable et un commerce perpétuel ». Le xviie siècle voit apparaitre quelques uns des grands théoriciens de l'Europe. Parmi ceux-ci. William Penn, anglais expatrié aux États-Unis, propose à l'Europe, en 1693. une solution pour mettre fin aux guerres qui la déchirent. La guerre de Trente Ans (1618-l648) a particulièrement marqué les esprits européens. Le conflit, né en Allemagne, s'est élargi à l'Europe. Cette guerre fut particulièrement dévastatrice, moins par les batailles que par les pillages. Dans ce contexte, William Penn propose une méthode, la rencontre des sourains d'Europe (I) dans le but d'obtenir enfin la paix pour les Européens (II).

I. La méthode : la rencontre des sourains d'Europe

A. L'élissement de règles de justice
William Penn part du postulat que les raisons qui poussent les hommes à vivre en société (« l'amour de la paix et de l'ordre ») doint logiquement incliner les sourains à se mettre d'accord. Pour ce faire, il suggère que les sourains d'Europe se rencontrent. Mais l'auteur a une vision éminemment moderne des méthodes utiles à cette collaboration. Les sourains doint se rencontrer « tous les ans. ou tous les deux ou trois ans. ou lorsque cela paraitrait utile », sachant que leurs « délégués » doint se rencontrer plus fréquemment, dans une Diète générale.



Point connaissance

Le terme Diète désigne, dans les pays germaniques, une assemblée. Il provient du latin dies (jour) qui implique une réunion à jour fixe et par extension l'assemblée qui se réunit Dans le projet élaboré par William Penn, la Diète apparait comme une instance d'appel pour tous les différends en suspens qui n'auraient pas été réglés avant par le moyen des ambassades.
On ne peut ici manquer de faire un parallèle ac le système décisionnel en vigueur dans l'Union européenne (voir chapitre 4). En effet, les États règlent l'ensemble des problèmes au niau du Comité des représentants permanents (Coreper). instance composée d'ambassadeurs des États. Les questions en litige sont débattues au Conseil des ministres de l'Union européenne, à l'instar de la Diète générale proposée par William Penn. Enfin, le Conseil européen, réunion des chefs d'État et de gournements, parait être l'exacte réplique de la « rencontre des sourains d'Europe » suggérée par l'auteur.
Le xviie siècle est également celui de l'émergence d'idées noulles fondées sur les doctrines de l'État, du Droit. William Penn participe de ce moument en assignant un but à cette construction européenne : l'élissement de règles de justice communes qui doint être respectées par tous les sourains.


B. Le respect mutuel des règles

Dans le système proposé par William Penn, la Diète n'est pas seulement l'organe chargé d'élir les règles communes, c'est également une instance de règlement des conflits. Par rapport aux théories classiques de la séparation des pouvoirs, une telle perspecti parait délicate :.il n'est pas sain que l'organe chargé d'élir les règles soit également chargé d'en apprécier le respect.
Ainsi, par rapport au cadre existant dans l'Union européenne, la Diète remplirait à la fois les missions du Conseil des ministres et celles de la Cour de justice des communautés européennes. Toujours est-il que William Penn pose l'idée que les règles élies ne sont pas à la disposition des sourains. L'auteur propose un mécanisme contraignant destiné à garantir le respect des règles.
Si une « des sourainetés participantes » refuse de soumettre ses réclamations à la Diète ou refuse d'exécuter ses décisions ou décide de recourir à la guerre, une sanction commune doit internir. William Penn comprend bien que c'est par la puissance commune « toutes les sourainetés réunies en une seule force ») que le droit réussira à s'imposer.

II. Le but : obtenir la paix pour les Européens

A. La paix : une économie
William Penn apporte à la construction européenne une idée neu : son projet a pour but d'assurer la paix en tant que telle, afin de mettre un terme aux déchirements, mais aussi dans une perspecti économique en vue de permettre à l'Europe de délopper son économie et sa civilisation. On doit ici rappeler les effets particulièrement dévastateurs de la guerre de Trente Ans. Dans certaines régions d'Europe, les pertes ont été considérables. Et l'auteur n'oublie pas ces conséquences en désignant les Européens comme « torturés, harassés ». Mais cette guerre a également eu un coût économique important : les effectifs s'accrurent considérablement au cours du conflit. Plus les armées étaient nombreuses, plus il fallait d'argent. Et si la solde n'était pas rsée à temps, les soldats se livraient à des pillages.
Pour William Penn. la paix doit donc permettre de stopper « les dépenses dévorantes de la guerre » et d'utiliser ainsi les sommes épargnées rs d'autres dépenses publiques destinées à délopper les sociétés européennes (enseignement, manufactures, charité, etc.).

B. La liberté de circulation
Une fois encore, on doit souligner la modernité des idées présentées par l'auteur. La paix doit permettre « l'aisance et la sécurité du voyage et du trafic ». Replacée dans une perspecti économique (« laisser faire, laisser passer »). la liberté de circulation prend tout son sens.
Point méthode
Vous pouz encore une fois élir une aison ac le système européen actuel et le principe du marché commun qui vise à mettre en place un espace de liberté de circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. Dans ce but, il faut mettre fin aux obstacles protectionnistes.
Enfin, l'auteur propose la mise en place d'un passeport européen, validé par « la Ligue », qui permettrait d'éviter les multiples contrôles aux frontières des États. Il a fallu attendre 1981 pour que ce souhait connaisse, au niau de certains États membres de la Communauté européenne, une réalisation effecti.



Point connaissance

Depuis 1981, les pays membres de la Communauté puis de l'Union européenne ont choisi une présentation commune du passeport. Cette présentation uniforme a été décrite dans plusieurs déclarations associant l'ensemble des Etats membres en 1981, 1982 et 1986. Le passeport européen est de couleur bordeaux L'appartenance de son titulaire à un pays de l'Union européenne est mentionnée sur sa courture. Son caractère uniforme permet de le repérer plus facilement au passage des frontières : contrôle visuel allégé ou supprimé pour passer les frontières intérieures entre les pays de l'Union européenne (sauf contrôle de police pour des raisons de sécurité) ; lignes de contrôle réservées aux citoyens de l'Union européenne aux frontières exténeures, dans les aéroports internationaux et dans les ports.
La liberté de circulation est encore plus flagrante depuis l'accord de Schengen, signé en 1985 en dehors du cadre communautaire. En principe, il n'y a plus de contrôle aux frontières élies entre les pays qui mettent en ouvre la Conntion de Schengen. L'« espace Schengen » s'est progressiment étendu à treize des quinze États membres. L'intégration de l'acquis de Schengen au sein de l'Union européenne a finalement été réalisée par le traité d'Amsterdam et les contrôles des personnes aux frontières ont disparu pour la grande majorité des quinze États membres, la Grande-Bretagne et l'Irlande demeurant en dehors de ce processus. Dans le futur, ce principe devra être adopté par tout noul État membre.



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