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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Quel rôle et quelle indépendance pour la banque centrale européenne ?

Parce qu'elle est au cœur des liens sociaux, d'échanges et de travail, il serait choquant qu'une monnaie soit l'enjeu de spéculations. La force d'une monnaie réside avant tout dans sa fiabilité. Et celle-ci est indissociable de sa silité. Or les phénomènes de spéculation, source d'insilité, sont difficiles A  contrôler.
La parité d'une monnaie est fixée par les marchés monétaires. Si elle devait AStre édictée par un pouvoir politique, naturellement sensible A  la conjoncture, toute confiance sur le long terme deviendrait impossible. Accepter que la parité soit confiée au pouvoir politique serait un peu comme accepter que le médecin décrète la température du malade A€ chacun son rôle : celui du politique est de diagnostiquer, de prendre les mesures nécessaires et surtout d'avoir le courage d'imposer les réformes qui s'imposent pour soutenir l'économie et l'emploi. Celui de la banque centrale est de garantir la monnaie. Dans chacun de nos états, la banque centrale est denue, précisément pour ces raisons, indépendante du pouvoir politique. Ce n'est donc pas une révolution que la Banque centrale européenne le soit également. Les mauvaises langues diront que c'est d'autant plus facile qu'il y a peu de pouvoir politique En réalité, il faut cette indépendance. Mais indépendance ne signifie pas refus de l'existence de toute autorité politique. Il faut avoir aussi un pouvoir politique ! Il faut un pouvoir politique et une banque centrale, ne serait-ce que pour que la seconde puisse AStre indépendante du premier ! Mais, au-delA  de cette boutade, il faut les deux car l'un et l'autre ont tout leur rôle et doint le jouer complémentairement et indépendamment.
Par l'Union monétaire, les états européens ont décidé d'abandonner leurs monnaies nationales parce qu'ils entendent agir ensemble pour la réalisation des buts qu'ils se sont fixés : c'est le moument irrérsible de la communauté de solidarité. Dès lors, aucun état ne peut prendre des mesures qui vont A  rencontre des intérASts communs européens. Il fallait une institution européenne indépendante, ayant mission de donner toute sa légitimité A  la monnaie européenne et qui soit A  mASme d'accomner les états pour leur rappeler A  quelle exigence de solidarité ils avaient accepté de se plier.
Parmi les autorités régulatrices des économies contemporaines, seules les banques centrales ont joué jusqu'A  présent ce rôle singulier, car ce sont des institutions indépendantes - ésectiunelées - entre l'unirsel et le cadre de la mondialisation d'une part, le local et les territoires nationaux d'autre part. Elles n'ont donc pas A  AStre directement légitimées par l'expression de la souraineté populaire.
Leur relation ac le politique est donc un vrai problème. C'est pourquoi leur indépendance A  l'égard des représentations nationales, et donc du pouvoir politique, apparait de manière plus ou moins affichée, selon les traditions locales. Ainsi, la Banque centrale des états-Unis se voit confier sa mission par le Congrès américain et doit, dans la personne du président, se présenter deux fois par an devant la commission compétente de ce Congrès. MASme si elle n'est pas responsable devant le pouvoir législatif, il existe bien un lien, certes indirect, mais réel, ac la représentation nationale A  trars se? élus. Dans le mASme esprit, le gourneur de la Banque de France est régulièrement auditionné par les commissions des finances de nos deux Chambres. A€ la limite, on peut dire qu'il rend compte au pouvoir législatif et n'a pas d'instruction A  recevoir de l'exécutif.
Rien de tel, A  ce jour, pour la Banque centrale européenne, tout simplement du fait de l'absence d'un vrai gournement économique européen. Il est évident qu'une réforme institutionnelle doit combler ce déficit de démocratie, en donnant A  la BCE un interlocuteur politique A  mASme d'incarner la vision économique d'ensemble de l'Union européenne et de définir l'intérASt général communautaire.
Depuis sa création, la Banque centrale européenne, qui a pour mission de respecter les termes du pacte de silité et de garantir une croissance non inflationniste, est l'objet de discussions et de polémiques. Pour quelles raisons ? De mauvaises, pour l'essentiel
Depuis l'instauration de l'euro, d'abord, les états européens ne peunt plus utiliser leurs monnaies ni leurs taux d'intérASt pour concurrencer leurs voisins de l'Union A  trars des politiques économiques différentes. Les dévaluations compétitis sont rangées désormais au rang des accessoires de l'histoire. Ils ne disposent plus, aujourd'hui, que des instruments budgétaires et fiscaux. Lorsque leurs économies s'affaiblissent, pour quelque cause que ce soit, les états ne peunt donc qu'augmenter la fiscalité ou diminuer leurs dépenses publiques pour respecter leurs objectifs monétaires. En période de récession, il s'agit d'un exercice d'autant plus difficile qu'il pourrait paraitre plus simple de réinjecter, par le biais de la dépense publique, de l'argent frais pour soutenir l'économie. Cela conduit bien sûr certains A  dénoncer le fait que, par ce choix, on accentue le ralentissement et qu'on affaiblit l'euro, alors mASme que l'objet du pacte de silité est précisément de le consolider. Mais existe-t-il une autre manière de faire ?
Des voix s'élènt pour que la BCE fasse de la politique monétaire non pas un outil de lutte contre l'inflation, mais un outil au service de la lutte contre le chômage. On ne redira jamais assez que le maintien d'une silité des prix est la première condition pour lutter contre le chômage. Si l'on sacrifiait la silité des prix pour relancer l'activité économique, l'inflation ferait alors son retour. Et ce sont toujours les plus faibles qui souffrent d'abord de l'inflation. Il n'est d'ailleurs pas certain qu'en relanA§ant la dépense publique, on s'attaque vraiment aux causes profondes du chômage structurel. Et ce sont plutôt les objectifs de solidarité qui vont AStre mis A  mal
La silité actuelle des prix a été obtenue au prix d'un considérable effort de chaque état. On en voit les résultats dans l'ensemble de l'Union monétaire. On constate mASme que certains pays voisins d'Europe centrale et orientale ont profité de l'effet silisateur d'un euro qui les a protégés de la contagion des dernières crises financières internationales.
A€ l'évidence, la tache de la BCE ne va pas aller en s'allégeant. Elle est bien plus complexe aujourd'hui que par le passé. Au problème de l'hétérogénéité des écono mies des états membres s'ajoute le combat contre les effets de la récession. A€ son démarrage, la faiblesse de l'euro n'a pas inquiété excessiment les responsables européens : d'une part, parce qu'une monnaie faible favorise les exportations et stimule l'économie, d'autre part parce que les perspectis d'un euro fort semblaient raisonnables. Cela reste valable et le sera encore bien plus lorsque, ac la Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark et les pays de l'élargissement, l'Euroland représentera plus du tiers du PIB mondial. Encore faudra-t-il ne pas sacrifier l'euro A  des exigences électoralistes. Or il y a toujours des élections en cours dans au moins un des pays de l'Union.
Les états européens ont désormais vérilement pris conscience que seule une monnaie forte leur permettra de surmonter les crises économiques ou monétaires. D est indispensable que cette certitude soit partagée et protégée. Elle doit s'ancrer A  l'abri de tous les aléas politiques et mASme des difficultés qui pourraient procéder d'un vide politique.
Ce vide doit et peut toutefois AStre comblé. Nous ne le répéterons jamais assez : il faut une gournance économique A  l'Europe !



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