IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




droit pénal icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » droit pénal

Les principes généraux du droit, élément central du droit de la société transnationale

' Ici, cette source traditionnelle s'il en est du droit international que sont les traités apparait très souvent comme mal adaptée aux besoins des nouveaux acteurs de la société internationale. De Plus, le droit conventionnel, quand il existe, demeure très - parcellaire -, incomplet et insuffisant. Dans ces conditions, les principes généraux du droit jouent ' avec la coutume (ir supra, nA° 643 et s ) ' un rôle irremplaA§able. Il y a lA  une illustration frappante de la revanche et du triomphe du droit non-écrit dans l'ordre international (ir supra, nA° 649).

' Ces principes généraux constituent, en quelque sorte, un - stock - de règles juridiques, un réserir de normes applicables A  ces domaines nouveaux du droit international ou A  ces relations juridiques délicates et complexes entre des sujets relevant de statuts juridiques différents.
C'est ainsi que ces principes généraux du droit, nous l'ans déjA  signalé, jouent un rôle essentiel dans le droit des organisations internationales, sujets nouveaux de l'ordre international, dans leur droit interne ou mASme dans leurs relations externes.
De mASme, ces principes généraux du droit jouent un rôle central dans le droit international des contrats internationaux.
Enfin, on notera l'importance croissante de ces principes généraux du droit avec les nouveaux développements du droit international et son extension A  des nouveaux secteurs tels que la pollution, la protection de l'environnement en général ou les règles de bon isinage international.



Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2024 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter