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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'exemple du traitement conventionnel des relations juridiques

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Quant au traitement conventionnel des relations juridiques, on sait que le contrat est un instrument opérationnel du droit qui permet A  un accord de volonté de produire des effets juridiques et qu'il se caractérise par le rôle de la volonté des parties et le caractère obligatoire des effets qu'il entraine dans leurs relations1. Le processus de formation du contrat et de détermination du contenu substantiel des conventions, jusqu'A  la conclusion définitive des accords, passe généralement par une phase de négociation, souvent longue et complexe, un itinéraire de cristallisation progressive du lien contractuel, depuis les simples propositions contractuelles jusqu'A  l'élissement du contrat proprement dit, en passant par des ant-contrats, la réalisation de conditions suspensives, l'accomplissement de diligences et de faits divers, l'expiration de délais, des vérifications diverses Bref, l'édifice contractuel se construit pierre par pierre pour s'achever par la signature du contrat, voire par sa formalisation, qui engage définitivement les parties. La formation du contrat et son contenu doivent, pour AStre satisfaisants, prévoir et épouser tous les éléments de fait considérés, les intentions respectives des parties, les évolutions et les accidents possibles de sa mise en œuvre. La rédaction du contrat doit AStre appropriée, ce qui suppose non seulement une bonne technique rédactionnelle, mais aussi des intuitions, des habiletés, des capacités d'anticipation, une expérience La technique contractuelle que l'on tente de rationaliser et d'améliorer, de nos jours, notamment avec le secours de l'informatique, de l'électronique, de la télématique, des multimédias suppose donc un savoir-faire éprouvé dont les méthodes exigeraient une étude qui dépasse les limites de cet ouvrage. On ne s'y attardera donc pas d'antage ici2.








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