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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les fictions

Les fictions - loi générale






Mérites et limites des fictions

Fonctions et régime des fictions Les diverses fonctions des fictions peuvent se combiner, certaines fictions se rattachant A  plusieurs d'entre elles. Mais elles permettent de caractériser les fic [...]

Les fonctions de politique juridique

Fonction - historique - et fonction téléologique En effet, l'appréciation de l'utihté des fictions relève souvent de la volonté de satisfaire une idéologie particulière, de promouvoir un [...]

Les fonctions de technique juridique

Fonction - dogmatique - et fonction mécanique R. Demogue observait que les fictions juridiques ont, pour le moins, une - utilité pédagogique (au sens le plus large du mot) et mASme technique - [...]

Problématique des fictions juridiques

Une fiction juridique est «un procédé de technique juridique consistant à supposer un fait ou une situation différente de la réalité pour en déduire des conséquences juridiques». On entendra ici par f [...]





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