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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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MÉcanisme et fonctions du contrat

MÉcanisme et fonctions du contrat - loi générale






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Les mécanismes opérationnels du droit

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