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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La question de la codification

La question de la codification - loi générale






Le processus actuel de codification en france

La Commission supérieure de codification s'est substituée en vertu d'un décret du 12 septembre 1989 A  une commission créée par un décret du 10 mai 1948, en vue de réunir l'ensemble des text [...]

Méthodologie de la codification - a  droit constant -

La codification purement formelle consiste donc en une simple mise en ordre du droit existant dont elle exclut, en principe, toute modification substantielle. Elle comporte néanmoins de grosses diffi [...]

Avantages et inconvénients de la codification

Ces divers types de codes répondent en réalité A  une distinction fondamentale entre deux formes de codification : la codification créatrice ou - codification réelle - et - la codification A  [...]

Notions de - code - et de - codification -

Comme le disait Portalis, la codification n'est pas autre chose que - l'esprit de méthode appliqué A  la législation -. Au sens le plus large, un code est un regroupement de textes de droit éc [...]

Le phénomène de la codification

Les plus anciens codes connus sont apparus, plus de deux mille ans avant notre ère, en Mésopotamie. Le plus fameux, le Code d'Hammourabi, était « une œuvre législative, ordonnée et novatrice, de 282 [...]





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