Conditions et mise en ouvre de la théorie de l'apparence

La théorie de l'apparence sert A  valider des irrégularités diverses, telles que des défauts de pouvoir, de capacité ou de droits, des défauts de compétence parce que la situation de fait a [...]

Problématique de l'apparence

Selon la théorie prétorienne de l'apparence, la seule apparence, aspect extérieur mASme inexact, d'une situation juridique - suffit A  produire des effets A  l'égard des tiers qui, par suite d [...]

Mise en ouvre de l'abus de droit

Si l'on s'en tient A  la théorie générale de l'abus de droit, en faisant abstraction des cas spécifiques dans lesquels il suppose un élément particulier en vertu d'une disposition spéciale, [...]

Problématique de l'abus de droit

On admet généralement que les droits subjectifs, A  de très rares exceptions près, comportent inéluctablement certaines limites. - Summum jus, summa injuria - : l'exercice d'un droit pous [...]

Les principes correcteurs du droit

Le système juridique consacre un certain nombre de principes généraux du droit qui ont pour fonction de corriger les excès ou les anomalies de l'application des solutions normales du droit A  des [...]

L'exemple du traitement conventionnel des relations juridiques

Quant au traitement conventionnel des relations juridiques, on sait que le contrat est un instrument opérationnel du droit qui permet A  un accord de volonté de produire des effets juridiques et qu [...]

Le passage du fait au droit

Il est classique de distinguer le fait et le droit parce que ce sont les deux termes de la démarche des juristes dont le rôle est de soumettre des situations de fait à des solutions juridiques ou d'a [...]