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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Conditions et mise en œuvre de la théorie de l'apparence

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La théorie de l'apparence sert A  valider des irrégularités dirses, telles que des défauts de pouvoir, de capacité ou de droits, des défauts de compétence parce que la situation de fait apparente a pu induire les tiers en erreur. Mais encore faut-il qu'elle ait pu susciter une - erreur commune -, autrement dit une erreur invincible A  laquelle nul ne pouvait normalement échapper, ou, au moins une - erreur légitime -, c'est-A -dire que l'intéressé n'aurait pu découvrir que par des instigations dépassant la diligence normale en pareilles circonstances1.



Selon les cas, la jurisprudence actuelle subordonne en effet la prise en considération de l'apparence A  une - erreur commune - ou seulement A  une - erreur légitime -. Elle se contente d'une simple - erreur légitime - en matière de mandat apparent où les circonstances peunt autoriser A  ne pas vérifier les pouvoirs du prétendu mandataire, mais non en matière de propriété apparente car, dans les opérations immobilières, de minutieuses vérifications s'imposent.
Ainsi, la consécration de l'apparence de fait au détriment de la réalité juridique suppose A  la fois une situation matérielle ostensible que l'observateur peut considérer comme significati et non suspecte ni contradictoire, et - la croyance légitime - des tiers concernés A  la réalité et l'exactitude de cette apparence'. Ceux dont l'ignorance est impule A  leur propre négligence ne sauraient prétendre AStre protégés par la théorie de l'apparence : il faut que les circonstances aient autorisé les tiers qui invoquent l'apparence A  ne pas procéder aux vérifications qui les auraient éclairés. A€ cet égard, il faut tenir compte notamment des usages, de la personnalité, de l'age et de la compétence du tiers victime de l'apparence, des exigences de célérité propres A  certaines opérations, des précautions prises Il y a lA  une marge considérable d'appréciation des faits pour les tribunaux et donc d'incertitude pour les justiciables. Il s'agit, en effet, non seulement d'apprécier une apparence objecti et son inexactitude, mais aussi les multiples indices de l'élément psychologique que suppose l'application de la théorie de l'apparence. Bien que cela soit compréhensible, cela est gra. Cela revient A  méconnaitre des situations de droit au nom de faits erronés qui lui sont contraires. De tels modes de traitement des faits sont néanmoins nécessaires pour capter des situations concrètes qui exigent des solutions juridiques. Mais ils dépendent aussi de mécanismes de preus qui constituent également un mode particulier de traitement juridique des faits.





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