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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Mise en œuvre de l'abus de droit

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Si l'on s'en tient A  la théorie générale de l'abus de droit, en faisant abstraction des cas spécifiques dans lesquels il suppose un élément particulier en vertu d'une disposition spéciale, la discussion se limite A  la recherche du critère de cet abus. On peut se référer A  cet égard A  une intention de nuire ou A  un détournement du droit de sa fonction sociale. Mais ces deux critères coïncident souvent. On admet unanimement maintenant que le titulaire d'un droit abuse de celui-ci quand il l'exerce dans le seul but de nuire A  autrui3.



Mais l'appréciation de l'abus de droit est liée A  celle de plusieurs questions livrées A  l'appréciation des tribunaux. Il faut d'abord s'assurer que l'auteur de l'abus de droit prétendu agit dans les limites objectives de son droit, ce qui suppose que les prérogatives que confère ce droit soient précisément déterminées. Lorsque c'est le cas, l'exercice de ces prérogatives doit, a priori, AStre considéré comme licite, si bien que pour détruire cette présomption de licéité, il faut rifier la manière dont le titulaire du droit considéré use ou abuse de ses pouvoirs, l'abus de droit supposant qu'il ne le fasse que par malveillance envers autrui.
Mais la preuve directe de l'élément intentionnel serait trop difficile et incertaine. La jurisprudence la déduit de l'existence d'un dommage causé A  autrui et de l'absence d'utilité de l'acte dommageable pour son auteur : si celui-ci a causé un dommage A  autrui sans intérASt sérieux et légitime pour lui, c'est qu'il a agi uniquement par malveillance. On peut donc présumer l'intention de nuire A  partir de l'absence d'utilité de l'acte dommageable pour son auteur. Il suffit ainsi d'élir que l'acte d'une personne est A  la fois préjudiciable et inutile pour qu'il constitue un abus de droit. En revanche, si les agissements considérés présentent un intérASt pour leur auteur, ils s'en trouvent justifiés, mASme si celui-ci a également été mal intentionné.
C'est donc le défaut d'intérASt légitime qui constitue le rélateur de l'abus de droit. La détermination des prérogatives d'une personne et l'analyse de ses agissements, de leur motivation, de ses intérASts et de leur caractère préjudiciable : tout cela implique des investigations, des débats et des preuves diverses et dépend de l'appréciation des tribunaux dont le pouvoir de mettre en échec l'exercice d'un droit est nécessaire, mais aussi redoule. Ce pouvoir est encore plus important si l'on considère les conséquences qu'ils peuvent tirer de la reconnaissance d'un abus de droit, puisqu'il s'agit de réparer de la manière qui parait la plus adéquate le dommage causé par l'abus de droit : indemnités, cessation d'une activité, démolition ou mise en conformité d'ouvrages divers
Un tel mode de traitement des faits par le système juridique serait contraire au droit si ce n'était pas un moyen d'en corriger les détournements et d'en rélir la rile finalité. A€ cet égard, la théorie de l'abus de droit n'est pas unique en son genre. On peut en rapprocher, en particulier, la théorie de l'apparence.





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