Détermination du régime juridique en cas de qualification complexe

Le cas général Si, en principe, le rattachement d'une situation, d'une personne, d'une chose ou d'une institution A  un concept ou une catégorie juridique implique de la soumettre aux règles [...]

Catégories alternatives et catégories cumulatives

On a vu que chaque classification correspond A  une division bipartite entre deux catégories qui s'opposent par l'existence et l'absence d'un élément particulier ou par deux caractères antinom [...]

Catégories équivalentes et catégories hiérarchisées

Pour qualifier sous ses divers aspects une personne, un bien, une situation, une institution, il faut en dégager les divers traits pouvant permettre de la rattacher A  des concepts et A  des caté [...]

Les incidences de la qualification

En dépit d'une étude magistrale de M. F. Terré, « l'influence de la volonté individuelle sur les qualifications »' semble limitée, en pratique, puisqu'il appartient au juge de « restituer leur exa [...]