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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Catégories alternatives et catégories cumulatives



On a vu que chaque classification correspond A  une division bipartite entre deux catégories qui s'opposent par l'existence et l'absence d'un élément particulier ou par deux caractères antinomiques. Ces deux catégories s'excluent donc réciproquement : ce sont des catégories alternatives. Ainsi, un bien ne peut AStre A  la fois une chose et son contraire, par exemple un bien corporel, susceptible d'appréhension matérielle et un bien incorporel, c'est-A -dire immatériel, comme le sont les droits qui n'ont pas de consistance physique. L'article 516 C. civ. disposant que tous les biens sont meubles ou immeubles, un mASme bien ne peut AStre simultanément meuble et immeuble. Les catégories résultant d'une mASme classification sont donc nécessairement exclusives l'une de l'autre.


En revanche, un phénomène juridique peut simultanément appartenir A  plusieurs catégories relevant de classifications différentes, car ces catégories sont normalement compatibles entre elles. On parlera de catégories cumulatives. Un bien peut AStre A  la fois un bien corporel et un bien meuble ou un bien corporel et un bien immeuble. Une personne peut AStre A  la fois une personne de droit privé, une personne physique, une personne capable, un commerA§ant Elle ne peut AStre, en revanche, A  la fois une personne capable et un mineur, car les mineurs constituent une catégorie parmi les incapables, donc une sous-catégorie opposée A  celle des personnes capables. Il faut en effet tenir compte aussi de la hiérarchie interne des diverses classifications.
Certes, il se peut qu'une mASme situation puisse se rattacher A  la fois A  deux catégories opposées. Il s'agit alors d'une situation composite, autrement dit d'un - hybride -, mASlant des éléments disparates qui conservent chacun leur nature et leur régime propres et qui restent dissociables bien qu'ils soient juxtaposés : tel est le cas du droit patrimonial et du droit moral de l'auteur d'une oue littéraire et artistique ou du titre et de la finance des officiers ministériels.





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