IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la méthodologie de la preuve icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » La méthodologie de la preuve


La méthodologie de la preuve

Envoyer cet article à vos amis dans votre liste de Yahoo Messenger






L'appréciation des preuves

On a déjA  évoqué l'alternative fondamentale entre des systèmes de - preuve légale - et les systèmes de l'- intime conviction -. Dans les premiers, - la loi n'abandonne pas au juge le so [...]

L'utilisation des preuves

Si la preuve par écrit et l'aveu judiciaire sont généralement admis, sans réserves a priori, par la plupart des systèmes juridiques, la preuve par témoins et par présomptions, dont la fiabilit [...]

Les limites des mesures d'instruction

Ces pouvoirs d'ordonner des mesures d'instruction pour la recherche des preuves sont cependant encadrés par certaines limites qui peuvent faire obstacle A  la recherche de la vérité1. La questio [...]

Le recours a  des mesures d'instruction

II arrive souvent que les preuves documentaires ne suffisent pas A  éclairer le juge et qu'il soit conduit, tant dans l'intérASt particulier des plaideurs que dans l'intérASt général d'une bo [...]

La production de preuves documentaires

La preuve littérale par titres authentiques, par actes sous seings privés ou tous autres écrits tels que titres de famille, registres, papiers domestiques, documents de banques, factures, lettres m [...]

Le jeu de rôles

Le procès est évidemment le lieu privilégié dans lequel vit le problème de la preuve. Il met en présence les parties qui émettent des prétentions et des allégations contraires et dont provien [...]

Les systèmes de preuve

On peut concevoir, sur le fond, essentiellement deux systèmes de preuve. Le système dit de - la preuve légale - consiste A  déterminer par la loi les modes de preuve admissibles et leur force pr [...]

Preuve judiciaire et preuve extrajudiciaire

Il ne suffit pas d'avoir raison ou d'être titulaire d'un droit. Il faut être à même de prouver les faits ou les actes juridiques qui le démontrent. C'est ce qu'exprime le vieil adage « idem est n [...]





Privacy - Conditions d'utilisation
Copyright © 2011- 2020 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter