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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les systèmes de preuve

Les systèmes de preuve : la méthodologie de la preuve



On peut concevoir, sur le fond, essentiellement deux systèmes de preu. Le système dit de - la preu légale - consiste A  déterminer par la loi les modes de preu admissibles et leur force probante. Le système de - l'intime conviction - ne comporte pratiquement pas de règles de fond relatis A  la preu, mais confère aux parties la faculté de rapporter la preu de leurs allégations par tous moyens et, au juge, la liberté d'apprécier ces preus selon son intime conviction. En droit franA§ais, selon les matières concernées et l'objet de la preu, chacun de ces deux systèmes a sa place. On obser cependant, dans les systèmes juridiques contemporains que le système de l'intime conviction tend A  l'emporter au prix d'une certaine régression du domaine de la preu légale. Cela est vrai aussi dans les systèmes de Common Law dans lesquels les règles d'exclusion de preus ont été assouplies par des réformes récentes, notamment en ce qui concerne l'inadmissibilité de Yhearsay et la production des documents1.



A cet égard, on ne peut nier, devant le vieillissement des techniques classiques de preu et les progrès scientifiques et techniques du monde moderne qui offrent des moyens d'instigation très sûrs, l'intérASt d'un système de preu par tous moyens livrés A  une libre appréciation personnelle du juge. On ne saurait contester non plus le risque d'arbitraire qui s'y attache et les risques de fraude que recèle la preu par des enregistrements sonores, des photographies, des films, des procédés informatiques, la télématique Il n'est pas douteux que les modalités probatoires ne peunt qu'en AStre affectées.
- Le dosage entre le système de la preu légale et celui de la preu morale a subi d'assez sensibles modifications.-' L'importance des nouaux procédés de preu vient encore d'AStre consacrée, en France, par la loi 2000-230 du 13 mars 2000 - portant adaptation du droit de la preu aux technologies de l'information et relati A  la signature électronique-2. Ce texte donne, dans les nouaux articles 1316 et suivants du Code civil, une noulle définition de la preu littérale, indépendamment de son support et de ses modalités de transmission. Il définit la signature électronique comme l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien ac l'acte auquel elle s'attache, et précise les conditions auxquelles est subordonnée sa validité. Mais cette loi, si elle consacre de noulles modalités de preu, n'en reconnait pas, pour autant la liberté.
Certes, on peut penser que plus le droit de la preu est souple, plus il permet d'approcher la vérité. Il faut songer cependant que la liberté favorise des excès, des retards et de fausses preus : faux témoignages, contrefaA§on de documents, truquages de procédés d'enregistrements Il parait donc préférable d'adapter la preu au particularisme de chaque matière et de moduler le droit des preus en tenant compte notamment de l'aptitude ou de la résistance des faits A  la preu. Certains faits se dérobent A  la preu, faute de moyens d'instigation suffisamment sûrs. D'autres y échappent parce qu'ils se passent sans témoins, ne laissent pas de traces, sont courts par le secret professionnel d'un témoin, se prAStent mal A  une estimation, se heurtent A  la conscience individuelle Quand la preu est impossible ou trop difficile, le droit renonce A  la preu ou fait appel A  des présomptions.
Pour examiner la méthodologie de la preu, il faut donc tenu-compte A  la fois de ses enjeux et du contexte dans lequel la preu peut ou doit AStre rapportée. Il faut également suivre les grandes étapes de l'itinéraire de la preu qui commence par une phase de recherche des preus, se matérialise par leur utilisation et s'achè par leur appréciation.





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