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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'utilisation des preuves

L'utilisation des preuves : la méthodologie de la preuve



Si la preuve par écrit et l'aveu judiciaire sont généralement admis, sans réserves a priori, par la plupart des systèmes juridiques, la preuve par témoins et par présomptions, dont la fiabilité est plus douteuse, suscite souvent une certaine méfiance. Leur admissibilité et leur portée varient selon les pays. Dans certains, la prééminence de l'écrit pour élir les actes juridiques d'une certaine importance et la réglementation des attestations écrites traduisent nettement ces réticences, alors que dans d'autres, comme l'Allemagne, l'Esne ou le Japon, on ne fait pas de distinction entre les divers modes de preuve qui peuvent AStre utilisés indifféremment1.



L'utilisation des procédés techniques actuels de reproduction A  titre de preuve suscite assez généralement une défiance certaine, en raison des - truquages - dont ils peuvent AStre l'objet, qu'il s'agisse de photographies ou de photocopies, de films, d'enregistrements sonores On doit pouvoir néanmoins les utiliser comme éléments de preuve, au moins quand leur racité n'est pas contestée et quand ils ont été obtenus dans des conditions licites. Il doit en AStre de mASme des prélèvements et analyses biologiques ou autres que les progrès de la science mettent maintenant A  la disposition des juristes. Il parait unanimement admis que des preuves obtenues par des moyens illicites, sous la contrainte, en violation de la vie prie ou familiale, ou encore de manière déloyale ne peuvent AStre produites en justice ou doivent AStre écartées des débats, mASme si certains auteurs seraient enclins A  en tenir compte au nom de la recherche de la rité Cela serait une source d'abus intolérables. Selon les pays, ce sont la Constitution, les lois ou, au moins, la jurisprudence qui proscrivent de tels procédés.
Enfin, la preuve se heurte A  la nécessité de protéger certains secrets qui peut l'emporter sur les exigences de la rité judiciaire, au moins en matière civile, alors que cela ne parait pas aussi facilement admissible en matière pénale. On songe aux secrets d'état, au secret de la vie prie, au secret médical, au secret de l'entreprise, au secret bancaire Le secret professionnel est, A  cet égard, un exemple significatif. C'est A  ce titre qu'il est interdit aux personnes qui ont eu connaissance de faits confidentiels dans l'exercice ou A  l'occasion de leurs fonctions de les divulguer, sauf dans les cas où la loi en autorise ou en impose la rélation. Sont ainsi tenus au secret professionnel, A  peine de sanctions pénales, les membres de professions médicales ou paramédicales, les avocats, les notaires, les ministres du culte, les personnes tenues au secret bancaire Selon la Cour de cassation, le secret professionnel constitue un - motif légitime - de refus d'apporter son concours A  la justice en vue de la manifestation de la rité2. Le droit d'opposer le secret professionnel en justice et de refuser d'y réler des informations confidentielles est pourtant moins étendu que le devoir général de discrétion des professionnels concernés, surtout dans le cadre d'une procédure pénale où des dérogations sont justifiées plus particulièrement par les exigences de la recherche de la rité.





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