Le discours juridictionnel

Observations générales Une certaine structure et un certain style caractérisent la présentation des décisions de justice, au-delA  du débat plus général sur le langage juridique, sa terminolo [...]

Le raisonnement devant les juridictions de cassation

Les particularités du raisonnement devant les juridictions de cassation tiennent A  l'originalité du procès en cassation, qui n'a pour objet que de juger des décisions de justice rendues en dern [...]

Le raisonnement dans les décisions de cours d'appel

Le raisonnement des juridictions d'appel n'a pas, par nature, de véritable spécificité. Les décisions d'appel sont des décisions de justice parmi d'autres. Les juges y utilisent toute la pano [...]

Le -juste - et le -juridique - dans les décisions de justice

Certains magistrats, eux-mASmes, dénoncent ceux d'entre eux - qui ne cherchent dans les livres de droit, et de faA§on généralement rapide, que la formule de leurs décisions. Il leur suffit que l [...]

Décision juridictionnelle et logique

La décision du juge procède d'un raisonnement conduisant, par diverses étapes successives, de la constatation des faits au prononcé de la sanction, en passant par l'appréciation des faits afin [...]

L'argumentation de droit

Si, une fois les faits établis ou réputés l'AStre, il suffisait de leur appliquer une règle de droit déterminée, claire, précise et incontestée, par un simple syllogisme, il n'y aurait pas d [...]

L'argumentation de fait

Quant A  l'argumentation de fait, elle consiste, pour chaque partie, A  déterminer les éléments de fait propres A  fonder ses prétentions et qu'il lui incombe d'alléguer, puis A  en établir l [...]

Spécificité de l'argumentation des parties

A€ la différence de celle du juge qui doit reposer sur une appréciation objective et une conviction encadrées par un fondement juridique exact et qui doit AStre exprimée par une motivation qui con [...]

La logique judiciaire

Le raisonnement juridictionnel se présente comme un - processus de confrontation du fait et du droit -, destiné A  bien appliquer la règle de droit aux faits litigieux. La décision juridictionne [...]

La particularité du raisonnement juridictionnel

Le raisonnement juridictionnel est évidemment d'abord un raisonnement juridique1. Mais c'est un raisonnement juridique particulier puisqu'il ne s'agit pas de raisonner dans l'abstrait ou de maniè [...]