IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




le raisonnement juridictionnel icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » Le raisonnement juridictionnel


Décision juridictionnelle et logique

Décision juridictionnelle et logique : le raisonnement juridictionnel



La décision du juge procède d'un raisonnement conduisant, par diverses étapes successives, de la constatation des faits au prononcé de la sanction, en passant par l'appréciation des faits afin de les qualifier, leur qualification, la déduction par le juge de ses pouvoirs quant A  la détermination de la sanction et, enfin, l'appréciation éventuelle de la sanction A  prononcer2. La solution qu'elle apporte au litige est dictée par la confrontation que fait le juge entre les faits litigieux et le droit qui leur est applicable.



Quant A  la forme, au-delA  de la dision apparente du jugement entre les motifs et le dispositif, on l'analyse généralement comme un syllogisme, mASme si on reproche A  cette présentation classique d'AStre trop simpliste, voire stérile et inexacte, et de ne pas rendre compte de sa nature propre qui est d'AStre un acte de décision et d'autorité. On y voit donc maintenant davantage une décision juridictionnelle fondée sur la logique de l'argumentation et dont l'exactitude dépend d'une bonne appréciation des faits et de sa conformité au droit. - L'argumentation est une méthode dialectique dont l'efficacité implique non seulement une communauté des esprits effective, et la référence A  un texte socialement accepté, mais encore un organe apte A  donner de ce texte une interprétation qui, dans les limites où elle est prononcée, fasse autorité. -'
En effet, le juge ne prend sa décision qu'au terme d'un processus intellectuel qui n'est pas livré A  son arbitraire, ni A  son propre sens de l'équité, mais soumis A  des règles qui lui sont extérieures et s'imposent A  lui. On ne saurait, pour autant, prétendre que - l'œuvre du juge puisse AStre entièrement réglée par les canons de la logique formelle -. On reconnait unanimement, aujourd'hui, l'importance primordiale de la recherche et de l'élissement des termes du syllogisme dans l'élaboration du jugement2 qui est, selon Motulsky, - l'objectif propre d'une réalisation méthodique du droit -. C'est lA  que git la ratio decidendi.
Nul ne doute que la perspicacité du juge ait un rôle essentiel dans l'élissement et l'appréciation des faits allégués par les parties et qu'il jouisse d'une certaine latitude dans la règle de droit applicable, mASme s'il peut en résulter des abus. Cela est nécessaire pour répondre aux incertitudes qu'aucun processus logique strict ne suffit A  lever et pour prendre des options qu'aucun raisonnement contraignant ne lui impose et qui relèvent de ce qu'on peut appeler - le bon sens -3. Encore faut-il que le juge prenne en considération, non ses préférences personnelles, mais des impératifs de justice, les exigences de la sécurité juridique, la - praticabilité - de sa décision et ses conséquences présibles, tant dans la situation particulière qui lui est soumise que dans un contexte plus général. Or, il peut arriver qu'il se détermine par instinct, voire par une sorte de réaction épidermique qu'il cherche ensuite A  légitimer par un raisonnement. Mais il ne faut pas - que le jugement précède la syllogisme, comme si celui-ci intervenait après coup simplement pour confirmer celui-lA , ni que le juriste procède de faA§on irrationnelle et dans l'improsation absolue -.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter

Au sujet des loi générale

L origine de la loi
La diversite des lois
Les sources de l obligation
La loi et le citoyen
L application des lois
La loi dans les sciences
Justice et droit
Le concept de droit
Le monde du droit
Objet de la méthodologie juridique
L outillage conceptuel des juristes
Exemples de notions fondamentales
Le formalisme
Les fictions
MÉcanisme et fonctions du contrat
MÉcanisme et fonctions de la reprÉsentation
Concepts et catÉgories juridiques
Classifications et qualification juridique
FlexibilitÉ et correctifs des qualifications juridiques
L éclectisme du raisonnement juridique
La mixité du raisonnement juridique
La coordination des règles juridiques
La coordination de règles de droit
Les méthodes d interprétation intrinsèque - l interprétation de la loi
Les méthodes d interprétation extrinsèque - l interprétation de la loi
L électisme des méthodes actuelles d interprétation de la loi
La détermination du contenu de la norme
La question de la codification
La stratégie du procès
Le raisonnement juridictionnel
Analyse des comportements et modes de correction des solutions légales
La méthodologie de la preuve