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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La logique judiciaire

La logique judiciaire : le raisonnement juridictionnel



Le raisonnement juridictionnel se présente comme un - processus de confrontation du fait et du droit -, destiné A  bien appliquer la règle de droit aux faits litigieux. La décision juridictionnelle n'est en effet admissible qu'A  condition d'AStre juridiquement exacte, car elle doit se fonder sur une règle de droit.



Cela se traduit classiquement dans l'analyse syllogistique des prétentions des parties et du jugement. La conclusion, exprimée dans les demandes des parties ou la décision de justice, s'y déduit du rapprochement des prémisses : la majeure, constituée par l'énoncé de la règle de droit, et la mineure consistant dans la constatation des faits de l'espèce.
Il s'agit, en réalité, de - polysyllogismes - composés des syllogismes successifs répondant aux questions élémentaires que suppose la progression du raisonnement ou l'alternative des hypothèses ensageables. Ces syllogismes s'articulent entre eux, en ce sens que la conclusion de chacun d'entre eux deent une prémisse du suivant, en principe, sa mineure. Ainsi, la constatation d'une tesse excessive, que le droit qualifie de faute, permet de déduire l'existence d'une faute du défendeur qui, elle-mASme, implique sa responsabilité, laquelle ouvre au demandeur un droit A  réparation qui s'applique lui-mASme au préjudice subi par la ctime. L'itinéraire intellectuel qui conduit d'un fait A  la réparation du dommage qui en est résulté passe donc par toute une série de syllogismes intermédiaires qui s'enchainent dans un raisonnement global pour conduire A  sa conclusion.
Cette analyse a néanmoins été contestée par la doctrine contemporaine, dans divers pays, en particulier par l'école belge de Perel-man1 qui la trouve trop rigide et réductrice. Effectivement, dans le raisonnement juridictionnel, la mineure ne se limite pas A  un fait matériel brut. Elle consiste en faits qualifiés A  la lumière de règles juridiques et appréciés A  l'ombre de considérations sociales évolutives et de sentiments moraux. Elle suppose des circonstances et des appréciations diverses, des incertitudes, des approximations, des hypothèses, des alternatives La majeure, non plus, n'est pas une règle de droit unique, isolée et ée. Elle procède de choix entre diverses règles susceptibles de s'appliquer, entre diverses interprétations possibles d'une mASme règle, entre de multiples combinaisons de règles différentes
Ainsi, pour les juristes, ce n 'est pas le maniement du syllogisme qui fait difficulté ; c'est l'élissement de ses prémisses1. On ne peut y parvenir que par une approche dialectique dans laquelle on confronte les diverses propositions concevables.
Le syllogisme judiciaire traditionnel, dominé par le caractère normatif des règles juridiques auxquelles on l'applique, diffère de la logique ordinaire, en ce sens que les propositions qui le composent doivent, avant tout, AStre correctes, fût-ce au prix de la vérité. Par exemple, un fait, s'il est éli, doit AStre tenu pour vrai et doit AStre considéré comme inexistant, s'il n'est pas prouvé, mASme si cela ne correspond pas A  la réalité.
Contrairement A  la logique de propositions assertoriques qui énoncent des vérités de fait, et non des vérités nécessaires, le raisonnement juridictionnel doit respecter une logique déontique, c'est-A -dire un système de logique des normes, tel qu'exposé par le Finlandais von Wright1 et, en France, par M. Kalinowski2. Il ne suffit pas, en droit, de dire qu'on peut respecter le bien d'autrui ou s'en emparer si on le convoite* ce qui est pourtant conforme A  la réalité de fait. On ne peut que dire qu'il faut respecter le bien d'autrui, c'est-A -dire ce qu'impose l'ordre juridique.
Certains juristes peuvent alors AStre tentés d'introduire dans le droit les procédés d'un calcul logique formalisé pour améliorer la qualité du raisonnement juridictionnel, A  la lumière de la logique des normes.
Mais le droit et, plus particulièrement, le processus juridictionnel, s'accommodent mal de la formalisation et de l'axiomatisation des sciences dites - exactes - auxquelles échappent la plasticité des concepts juridiques, l'infinie variété des faits, le rôle dévolu au juge et les fondements mASmes des systèmes juridiques. Certes, comme l'a montré M. Kalinowski, la logique déductive peut permettre l'étude du système des normes juridiques, si sa spécificité est respectée. Mais elle reste trop abstraite et générale pour AStre compatible avec le raisonnement juridictionnel.
Les progrès de la science offrent, A  d'autres égards, des moyens nouveaux au processus juridictionnel. Les progrès de la génétique et de la biologie, notamment de la connaissance de la structure des cellules et de I'adn (acide desoxyribonucléique), par exemple, permettent d'y introduire des procédés plus rigoureux d'investigation et de raisonnement, particulièrement en matière de filiation ou en droit pénal. Encore faut-il rappeler que des considérations tenant A  des sentiments moraux, A  l'ordre éli, A  la paix des familles, au respect de la personne humaine peuvent, en droit et en justice, tenir en échec la manifestation de certaines vérités.
A€ cet égard, tant par le but poursui que par le choix des prémisses, dans le raisonnement juridictionnel, la logique des parties et celle du juge ne sont pas identiques.





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