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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le -juste - et le -juridique - dans les décisions de justice

Le -juste - et le -juridique - dans les décisions de justice : le raisonnement juridictionnel



Le -juste - et le -juridique - dans les décisions de justice
Certains magistrats, eux-mASmes, dénoncent ceux d'entre eux - qui ne cherchent dans les lies de droit, et de faA§on généralement rapide, que la formule de leurs décisions. Il leur suffit que la solution qu'ils adoptent satisfasse leur sens de l'équité et leur tact de praticien -2. Ces juges-lA  sont particulièrement redoules. Ils ne se contentent pas de dénaturer et d'outrepasser leur fonction. Ils sécrètent l'arbitraire qu'ils deaient combattre. Ils n'appliquent pas le droit, mais répandent leur subjectivité qu'ils deaient réfréner. Ils volent aux justiciables les garanties qu'ils sont en droit d'exiger.



Certes, on ne saurait méconnaitre la psychologie de chaque juge, plus que celle de tout homme, ni lui reprocher de rechercher la justice. Mais il serait dangereux de lui permettre d'imposer le sentiment propre qu'il s'est forgé de ce qui est juste ou non, en fonction des circonstances de sa vie, de ses réactions émotionnelles, de ses conceptions propres du monde et de la société, de ses sympathies ou de ses rancœurs, de ses préjugés catégoriels, de sa propre idée de la morale
On peut légitimement attendre du juge une analyse plus sereine des litiges qui privilégie son intelligence plutôt que son affectivité. Nul ne peut savoir ce qui est réellement juste, parce que nul ne peut définir le sens mASme de la -justice- et en concilier les multiples facettes. Ce qui est juste pour les uns, ne l'est pas pour les autres. Le juge ne peut d'ailleurs mASme pas prétendre connaitre toute la réalité des situations qui lui sont soumises. Plutôt que de lier les justiciables aux aléas de ses réactions personnelles, il vaut mieux les soumettre A  des règles de droit, connues de tous et qu'il appartient A  chacun d'observer.
Quant A  la marge d'appréciation irréductible et nécessaire des tribunaux, elle doit s'exercer pour choisir, dans le doute, entre des décisions également fondées en droit et fidèles A  l'apparente réalité des faits, celle qui parait la plus efficace, la plus praticable, la plus opportune, la plus compréhensible, la moins dangereuse C'est A  l'épreuve de l'étude du dossier, de la compréhension du litige, de l'examen scrupuleux des allégations, des preuves et des prétentions des parties, ainsi que de la motivation de leur propre jugement, que les magistrats doivent se déterminer, quitte A  revenir, le cas échéant, sur leurs premières conclusions. La - vertu de justice - et le sens de l'équité du juge paraissent devoir s'exercer, de manière surtout négative, pour exclure une solution qui, en dépit d'une apparente validité, consacrerait ou encouragerait la mauvaise foi, la fraude, la méconnaissance des lois, la violation des droits d'autrui, le mépris des valeurs de la société
On a pu dire que - ce qui s'impose en finale pour la solidité du raisonnement, c'est le bien-fondé et l'accepilité rationnelle de sa prémisse majeure d'un côté, la valeur de vérité et la raisonnabilité de la qualification juridique opérée dans la prémisse mineure de l'autre -'.
C'est dans cette perspective de conciliation entre le juste et le juridique en vue du meilleur traitement juridique des situations litigieuses que doit, semble-t-il, se développer la logique du juge. Mais celle-ci est dominée par une particularité fondamentale : au terme de ce processus, le juge doit trancher en faisant acte d'autorité par une décision qui, par une fiction nécessaire, transforme en certitude de chose jugée ce qui n'était jusque-lA  que aisemblance ou intime conviction, et justifie ainsi une exécution forcée avec le concours de la force publique, si nécessaire.
Il y a, dans tout jugement, une - logique de contrôle - des faits et du droit, qui s'exprime au moment de son élaboration formelle2. Mais cette logique de contrôle se déplace, en quelque sorte, en présence de voies de recours contre une décision juridictionnelle. Elle ne s'applique plus alors seulement aux domiées du litige initial, mais également, sinon surtout, A  l'œue des premiers juges.





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