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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'argumentation de droit

L'argumentation de droit : le raisonnement juridictionnel



Si, une fois les faits élis ou réputés l'AStre, il suffisait de leur appliquer une règle de droit déterminée, claire, précise et incontestée, par un simple syllogisme, il n'y aurait pas de place pour une argumentation de droit des parties.



Mais il arrive souvent que le débat porte, dans un litige, sur la question de savoir quelle est la règle de droit qu'il faut appliquer ou sur le sens qu'il conent de lui donner. Il se peut aussi que des normes juridiques aient A  AStre précisées, ou mASme que des règles nouvelles doivent AStre trouvées pour trancher une difficulté nouvelle. Il se peut encore que l'on tente de faire revenir le juge sur des solutions élies dont on conteste les mérites. Il incombe alors A  l'avocat de proposer des solutions et d'en persuader le juge par toutes sortes d'arguments élissant leur nécessité ou leur opportunité et leur conformité au système juridique existant. On peut songer A  la généralisation d'exemples particuliers, au raisonnement par analogie, A  l'extraction d'un principe nouveau du rapprochement de solutions diverses, bref A  divers raisonnements par déduction ou par induction. Mais, de toute faA§on, ces raisonnements supposent de recourir A  des arguments d'autorité issus de la doctrine, de la jurisprudence, de la pratique et soigneusement sélectionnés. L'argumentation de droit consiste, pour le bon avocat, A  choisir judicieusement la solution qu'il préconise et les arguments qui la justifient pour étayer suffisamment son raisonnement et pour qu'il apparaisse comme une vérile démonstration susceptible d'emporter la conction1.





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