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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Diversité des normes juridiques

Diversité des normes juridiques : exemples de notions fondamentales



Diversité des normes juridiques
On peut d'abord distinguer les règles d'organisation et les règles de conduite1. Les règles d'organisation déterminent essentiellement des compétences et des pouvoirs. En droit public, ce sont les règles qui instituent les organes et les fonctions législatives, executives, juridictionnelles, administratives. En droit privé, ce sont principalement celles qui régissent des institutions comme la famille, les régimes d'incapacité, les personnes juridiques, les droits dont elles peuvent AStre titulaires


Les règles de conduite, en revanche, fixent les devoirs imposés aux sujets de droit. Cette distinction manque toutefois de netteté. Les droits et les devoirs des indidus, par exemple, sont trop liés entre eux pour pouvoir les dissocier.
On peut également opposer, comme l'a fait H. L. A. Hart, les - règles primaires - qui dictent des conduites et les - règles secondaires - qui accordent des pouvoirs ou fixent comment on identifie, on crée ou transforme les règles primaires et surtout comment on les applique2.
On peut encore distinguer, du point de vue de leur force obligatoire, les règles impératives et d'ordre public auxquelles on ne peut déroger, d'une part, et, d'autre part, les règles simplement supplétives qui ne s'appliquent qu'A  défaut de conventions contraires et ont pour objet de suppléer la volonté des intéressés quand ils n'ont pas réglé certains points, mais auxquelles on peut toujours déroger.
Enfin, il faut surtout insister sur la différence entre les règles générales et abstraites qui sont destinées A  s'appliquer A  un nombre indéterminé de personnes et de situations juridiques, dès lors que leurs conditions d'application sont réunies, comme les lois ou les règlements, et les prescriptions particulières qui ne sont destinées qu'A  régir une situation particulière ou des personnes déterminées, comme un contrat ou un jugement. On note toutefois, en droit contemporain, le développement de nombreux - actes-règles - concernant des intérASts collectifs familiaux, patrimoniaux, professionnels qui, bien que n'émanant que de certains représentants de ces intérASts, s'imposent A  tous les membres d'une collectité et revAStent ainsi un caractère - réglementaire - ; la convention collective de travail en est un bon exemple.
Si, dans les systèmes romano-germaniques, les normes juridiques sont originairement issues surtout de règles générales et abstraites procédant de la Constitution, de la loi et du règlement, elles résultent classiquement de décisions indiduelles, essentiellement prétoriennes, dans les systèmes anglo-saxons.





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