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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Fonctions des normes juridiques

Fonctions des normes juridiques : exemples de notions fondamentales



Fonctions des normes juridiques
La spécificité et la dirsité des normes juridiques répondent, très logiquement, aux fonctions qui leur sont assignées.


Les règles de droit ont pour objet de régir l'organisation d'une société et les relations de ceux qui la composent, afin d'y faire régner une certaine paix sociale. Les prescriptions juridiques constituent une sorte de - dénominateur commun - entre les personnes et les entités qui coexistent dans une mASme société1, en leur offrant un cadre et des règles du jeu auxquels ils doint se plier, plutôt que de régler leurs relations par la force et dans l'anarchie. Ainsi, les normes juridiques sont l'instrument privilégié de régulation de la vie sociale qui opère par une réglementation précise des situations juridiques. Elles sont A  la fois le mode d'organisation et de fonctionnement de la puissance publique et l'expression des - règles du jeu - qu'il faut respecter dans la vie en société, sous peine d'encourir les sanctions que les pouvoirs publics ont pour mission d'appliquer sous le contrôle des tribunaux.
Les règles de droit ne peunt AStre un pur produit mécanique de l'observation des faits sociaux, car elles impliquent aussi des jugements de valeur qui supposent des choix de politique juridique1 en fonction des besoins de la vie en société et d'un certain nombre d'aspirations du corps social, de certains buts, d'un certain idéal de justice, de sécurité et de progrès social, selon la conception qu'on en a
Mais pour mettre en œuvre cette - politique juridique -, le système juridique a recours A  tout un arsenal de procédés de métier des juristes et A  des règles purement techniques d'application et de réalisation du droit. Ces éléments extérieurs sount formels et logiques de - juridicité - sont également exprimés par des normes. La règle de droit est ainsi A  la fois un instrument de politique juridique et de technique juridique.
Ainsi, en tant qu'instrument de politique juridique, la norme consacre, limite ou exclut la reconnaissance de droits subjectifs, alors qu'en tant qu'instrument de technique juridique, elle fixe les modalités de leur création, de leur exercice, de leur protection, de leur extinction. Mais on sent bien que la politique juridique ne peut AStre mise en œuvre que grace A  la technique et qu'inrsement, les dispositions techniques se nourrissent aussi de considérations de politique juridique.





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