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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Fonctions des droits subjectifs

Fonctions des droits subjectifs : exemples de notions fondamentales



Notion étrangère A  la tradition anglo-saxonne qui s'attache dantage aux légal rights, les droits subjectifs sont, dans la culture juridique continentale, le vecteur du pouvoir d'agir reconnu A  l'individu et l'instrument de rattachement de prérogatives individuelles de l'homme A  leur titulaire. On a pu dire qu'ils étaient - le produit d'un mouvement d'idéologie démocratique et libérale, tendant A  protéger l'individu contre les excès de l'absolutisme étatique -'.


On conA§oit aisément, dès lors, qu'un tel mode d'appropriation et de pouvoir de l'individu ait suscité de multiples controverses2. La question était notamment de savoir si les droits subjectifs sont inhérents A  la nature humaine, s'ils sont dominés par la reconnaissance du pouvoir de la volonté ou par la protection des intérASts des individus, et s'ils existent par eux-mASmes ou ne sont que des conséquences du droit objectif. La critique de la notion de droit subjectif est issue A  la fois des auteurs du droit naturel classique qui y ont vu une déviation des droits de l'individu vers l'égoïsme individuel au détriment de la justice et du bien commun, et des positivistes, comme Duguit, qui considéraient les droits subjectifs comme une - chimère - et préféraient parler de - situations juridiques - actives et passives. Pour ceux-ci, il ne s'agit lA  que de règle objective - vue sous son aspect subjectif, en tant qu'elle est appliquée A  l'individu -. Le concept de droit subjectif a cependant résisté A  ces critiques, mais l'absolutisme que l'on y a attaché jadis n'est plus compatible avec le droit contemporain.
Les droits subjectifs ne comportent pas que des prérogatives individuelles. Ils impliquent aussi des obligations et des limites qui s'expriment souvent désormais dans des statuts légaux. Ils sont destinés A  protéger des intérASts légitimes et non A  nuire A  autrui, si bien que leur exercice devient répréhensible s'ils sont détournés de leur fm, la jurisprudence sanctionnant 1' - abus de droit - depuis le xixe siècle. Ils ne doivent pas s'exercer au détriment des exigences de l'intérASt général dent lesquelles les droits individuels doivent céder et avec lesquelles ils doivent AStre compatibles. Bref, du point de vue de la politique juridique, on tend A  admettre maintenant que les droits subjectifs doivent avoir - une fonction sociale - et c'est A  cette condition qu'ils sont protégés. L'évolution du droit de propriété en est peut-AStre l'exemple le plus significatif.
Du point de vue technique, indépendamment de toute controverse idéologique, il reste - des zones de pouvoirs de l'homme garantis par le droit -. Ce qui est - charge ou devoir pour les uns se traduit par des droits pour les autres -. Le droit positif a besoin d'une notion qui saisisse ces relations juridiques et détermine le titulaire d'un pouvoir juridique assorti d'une protection judiciaire', mASme si cela recouvre A  la fois des prérogatives individuelles et des devoirs.
Les droits subjectifs sont donc aussi un mode d'attribution de pouvoirs juridiques A  une personne ou, si l'on préfère, une technique de rat-tachementt de complexes de prérogatives et de devoirs individuels A  leur titulaire. A€ ce titre, les droits subjectifs apparaissent également comme le creuset d'une protection juridique et une condition de recebilité d'actions en justice.
Ils apparaissent alors aussi comme des instruments techniques du droit.





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