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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Notion de droit subjectif

Notion de droit subjectif : exemples de notions fondamentales



Notion de droit subjectif
es droits subjectifs2 sont des prérogatives attribuées A  des indidus ou des groupes d'indidus, reconnues et protégées par l'ordre juridique, et qui leur confèrent certains pouvoirs leur permettant de préserver leurs intérASts dans un domaine déterminé en imposant A  autrui le respect de leur droit. Autrement dit, il s'agit de prérogatives indiduelles, attribuées A  des personnes pour la satisfaction d'intérASts personnels et garanties par des voies de droit. Il s'agit, selon une formule célèbre, d'un - intérASt juridiquement protégé -. Tout droit subjectif suppose la réunion de quatre éléments : un titulaire (le sujet de droit), un objet matériel ou immatériel, une relation juridique qui consiste essentiellement en une liberté ou un pouvoir d'agir, et une protection juridique.


Grace A  cette protection juridique, le titulaire peut imposer le respect ou la réalisation de son droit au moyen d'une action en justice, par exemple une action en revendication de propriété, en paiement, en réparation, etc.
La diversité des droits subjectifs est infinie, selon l'objet sur lequel ils portent et le type de pouvoir qu'ils comportent. On distingue alors les droits extrapatrimoniaux de caractère essentiellement moral, qui sont hors du commerce parce que dépourvus de valeur économique directe et donc intransmissibles, incessibles, insaisissables et imprescriptibles, d'une part, et, d'autre part, les droits patrimoniaux qui ont une valeur économique, sont dans le commerce et sont donc transmis-sibles, cessibles, saisissables et prescriptibles. Parmi les droits patrimoniaux, on distingue essentiellement les droits réels qui confèrent des pouvoirs sur les choses, comme la propriété, et les droits personnels ou de créance qui confèrent le pouvoir, A  l'égard d'une personne, le débiteur, d'exiger une prestation, une obligation de faire, de ne pas faire, de donner ou de payer.
Les droits subjectifs sont ainsi l'expression de la reconnaissance de pouvoirs juridiques aux indidus et se rattachent donc A  une philosophie indidualiste. Le concept mASme en a été contesté, au XIXe siècle, par les doctrines sociales et surtout dans les idéologies collectistes et marxistes, selon lesquelles le droit a pour seule fin le serce de la communauté qui ne doit pas AStre entravé par des prérogatives indiduelles. On conA§oit donc aisément que la notion mASme de droit subjectif réponde A  des fonctions bien déterminées de politique juridique, mais aussi de technique juridique, et qu'elle soit caractéristique d'un certain type de société.
Or, mASme dans les sociétés libérales, l'absolutisme des droits subjectifs, et au premier chef de l'indidu, a été très controversé. Non seulement ces droits ne peuvent AStre au serce des égoïsmes indiduels et sans limites, mais ils ne peuvent pas légitimement paralyser les exigences de l'intérASt général. Les droits subjectifs ont néanmoins résisté A  tous ces assauts. Ils conservent dans le droit franA§ais contemporain une importance considérable, tant par leur consécration en droit positif que par l'attachement scéral qu'ils suscitent dans l'opinion. Ils restent donc une réalité fondamentale de notre système juridique, en dépit des limites dont ils ont été assortis au nom de l'intérASt général.





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