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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les limites des mesures d'instruction

Les limites des mesures d'instruction : la méthodologie de la preuve



Ces pouvoirs d'ordonner des mesures d'instruction pour la recherche des preus sont cependant encadrés par certaines limites qui peunt faire obstacle A  la recherche de la vérité1.



La question se pose en particulier de savoir si, dès lors que les faits faisant l'objet de la mesure d'instruction envisagée sont - pertinents -, autrement dit qu'ils peunt avoir une incidence sur la solution du litige, cette mesure d'instruction peut AStre ordonnée A  tout moment. 11 est assez largement admis maintenant, en procédure civile, que des - mesures d'instruction in futurum - ou, selon l'expression utilisée au Portugal, - ad perpetuam in memoriam -, peunt AStre ordonnées - pour conserr ou élir avant tout procès la preu des faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige -2. Si, théoriquement, les parties peunt faire valoir leurs moyens de défense et notamment de preu jusqu'A  la fin du procès, cela risque de permettre des manœuvres dilatoires. Certains droits étrangers, comme le droit allemand, élissent donc des limites pour ésectiuner des demandes tardis de mesures d'instruction, au nom de - la maxime d'accélération - de la procédure. Dans d'autres droits, en droits franA§ais et italien par exemple, le droit reconnu A  des tribunaux de clore l'instruction aboutit indirectement au mASme résultat.
Il existe aussi des limites relatis aux sources d'information admissibles. A€ cet égard, il faut ésectiuner d'emblée toute information dont le juge pourrait avoir une connaissance personnelle, en dehors des mesures d'instruction prévues par la loi. De tels éléments échapperaient aux garanties du contradictoire et pourraient compromettre l'impartialité du juge. En revanche, la notoriété et l'évidence de certains faits ne peunt AStre bannies de l'appréciation des tribunaux. En matière de responsabilité, une maxime de Common Law énonce que





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