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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les principes correcteurs du droit

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Le système juridique consacre un certain nombre de principes généraux du droit qui ont pour fonction de corriger les excès ou les anomalies de l'application des solutions normales du droit A  des situations de fait élies en marge des normes juridiques existantes. Il arrive en effet parfois que la technique juridique se retourne contre les fins qu'elle est destinée A  servir. Le droit se donne alors les moyens de contrôler sa propre application1 A  des déviations de fait, A  des falsifications de la réalité, A  des situations reposant sur le fait accompli, grace A  des principes - correcteurs -.



Ainsi, le principe - nemo auditur propriam turpitudinem alle-gans -, selon lequel on ne peut alléguer sa propre turpitude, bien que d'application limitée, paralyse certaines actions en justice qui seraient recebles si elles n'étaient pas introduites dans une situation immorale2. Le principe - fraus omnia corrumpit -, selon lequel la fraude corrompt tout, a pour objet de garantir la loyauté des rapports juridiques et permet de rendre inopposables ou d'annuler des actes frauduleux. Plus généralement, le système juridique sanctionne l'abus, la voie de fait, la mauise foi, le dol, la violence
Quand on tente d'échapper A  la loi normalement applicable par des manœuvres, des ruses, des tromperies ou des dissimulations ou lorsqu'on tente d'utiliser des moyens apparemment licites pour dissimuler des agissements illicites, en particulier pour préjudicier A  des droits que l'on devrait respecter, l'acte frauduleux se trouve privé d'efficacité dans la mesure où il conduit A  un résultat contraire au droit. Il en est ainsi en cas de fraude A  la loi, destinée A  - éluder l'application de la loi normalement applicable, parce que cette loi vient gASner les intérASts et les volontés -', en cas de fraude aux droits des tiers, notamment des créanciers, en droit international privé Autrement dit, l'analyse du comportement de l'agent, dans une situation de fait déterminée, conduit A  priver celle-ci de sa solution juridique normale, afin de déjouer une fraude2. Le fait l'emporte alors sur ses conséquences juridiques habituelles.
Dès le début du XIXe siècle, la Cour de cassation a posé en principe que - la fraude fait exception A  toutes les règles -. Cette règle fut ensuite énoncée par la maxime - fraus omnia corrumpit -. Le recours A  la notion de fraude sert A  apporter un correctif au fonctionnement ordinaire des règles de droit. Le moyen employé pour éluder une règle obligatoire est privé de son efficacité. Cela permet d'appliquer la loi A  laquelle l'agent a tenté d'échapper. L'acte frauduleux n'est d'ailleurs frappé d'inefficacité que dans la mesure où il aboutit A  un résultat jugé contraire au droit, mais n'est pas totalement privé d'effets.
En définitive, la fraude consiste seulement - A  faire jouer une règle de droit pour tourner une autre règle de droit -, autrement dit A  tenter d'éluder une règle obligatoire par un moyen théoriquement efficace et avec une intention frauduleuse.
On peut rapprocher de la théorie de la fraude, celle de l'abus de droit qui est, comme elle, un mécanisme d'autodéfense du droit qui répond A  l'idée que le droit ne peut AStre détourné de ses finalités par l'utilisation de comportements illicites. L'abus de droit est devenu, en toutes matières, un mode de traitement des comportements humains qui mérite qu'on s'y arrASte. Il en de mASme de la prise en considération de l'apparence.





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