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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le rôle de la technique juridique

Le rôle de la technique juridique : Loi générale


Le rôle de la technique juridique
Casuisme et silité. Si, par souci d'adapter toujours exactement la solution aux circonstances du cas concret ou, comme disent les juristes, de l'espèce, le législateur évitait les règles fixes et abandonnait la décision au juge, le droit serait vidé de sa substance et on tomberait dans le - casuisme -. Ainsi la validité d'un contrat conclu par un jeune homme ne serait plus tranchée suivant la règle qui détermine l'age de la majorité : on examinerait dans chaque cas si ce jeune homme avait la maturité d'esprit nécessaire pour se rendre compte de la portée des engagements souscrits par lui. Ce régime proquerait une incertitude dont les inconvénients seraient bien plus graves que le danger des solutions approximatives. Le monde juridique a besoin de silité, de sécurité juridique (Rechtssicherheit).


Aussi le droit s'est-il orienté vers des règles qui, renonA§ant délibérément A  suivre le réel dans son ondoyante diversité, résolvent des cas-types et énoncent des étalons précis. Faisant abstraction des mille nuances qu'offrent les faits concrets, il ne retient que les éléments essentiels de chaque situation et dessine ainsi des cadres plus ou moins rigides auxquels il plie les circonstances vivantes. Il se résigne A  une normalisation ' on peut mASme dire une - standardisation - ' qui implique une déformation du réel. C'est A  l'art de l'élaboration juridique, en d'autres termes A  la technique, qu'il appartient de réduire cette déformation au minimum compatible avec la clarté et l'efficacité des règles.
La politique juridique. Les buts que doit réaliser le droit, les directions qu'il doit imprimer A  la matière sociale posent de graves problèmes que nous aborderons plus loin. Mais nous sans que sa fonction est de faire régner l'ordre social en assurant, dans la mesure des possibilités, la satisfaction des besoins essentiels de la société (NA° 11). Il est donc un moyen au service d'un but.
La détermination des résultats A  atteindre, c'est-A -dire des conditions de l'ordre social qu'il s'agit de réaliser, incombe A  la politique juridique. C'est A  elle de décider, par exemple, s'il y a lieu de rendre obligatoire l'assurance mobilière, de punir les spéculations dangereuses pour la silité monétaire, d'élir le contrôle judiciaire de la constitu-tionnalité des lois. Elle prend conscience des réalités sociales qu'elle entend modeler. Celles-ci sont d'ordre matériel et pratique ou d'ordre moral et spirituel; elles s'imposent au législateur comme la matière s'impose au sculpteur; Gény les appelle "le donné-; leur étude ressortit A  -la science- (v. NA° 288).
La technique. En possession du donné et conscient de sa mission, le juriste doit élaborer des règles adéquates au but qui lui a été assigné par la politique juridique; il doit donc les rendre réalisables et efficaces en les adaptant au milieu qu'elles doivent régir, en leur donnant une assiette sle. Ici il ne s'agit plus de la science qui observe et qui découvre; il s'agit de l'art qui construit. L'ensemble des procédés par lesquels le droit transforme en règles claires et pratiques les directives de la politique juridique a reA§u le nom de technique juridique.
Celle-ci assure - la mutation de l'optatif politique en impératif juridique-l; elle fournit les moyens de forger une réglementation apte A  AStre respectée, pratiquée et sainement appliquée par la société A  qui on la destine. Elle implique cette nécessaire déformation du réel sans quoi on sombrerait dans un casuisme anarchique.
Bonnecase estime que la distinction de - la science - et de la technique a opéré dans la pensée juridique - une vérile rélution -.





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