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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Les devoirs dans la vie sociale



Les relations sociales. A chaque instant, l'homme se trou en contact ac ses semblables. Il se déloppe d'abord dans le cadre de la famille; puis, àl'éçole, il obéit à des maitres et joue ac des camarades. Plus tard, sa profession, son existence économique, ses sports, ses plaisirs, sa vie religieuse ou tout simplement son passage dans la rue engendrent une infinité de relations ac autrui, occasionnelles ou durables. Bref, il vit dans un milieu social.


La contrainte publique. De ces relations, beaucoup sont assujetties à des obligations : dans le jeu déjà, on est astreint à respecter certaines règles. Dans la vie courante on est lié par des connances plus ou moins impérieuses suivant le milieu, rigides dans des cercles attentifs à « l'étiquette ». En présence d'un ami tombé dans le malheur, on se sent appelé à lui témoigner de la sympathie ou, mieux, à lui porter secours. Toutefois les obligations qui apparaissent dans ces exemples ne sont imposées par aucune autorité constituée; à les enfreindre on encourt les reproches de sa conscience, le blame ou le mépris d'autrui, peut-être l'abandon, mais jamais une citation en tribunal, ni l'interntion de la police.
D'autres obligations, en revanche, exercent une pression plus forte. Si je ne paie pas la facture de mon tailleur, celui-ci peut me poursuivre, faire saisir mes biens, voire même, si je suis commerçant, me mettre en faillite. Si, roulant à bicyclette après la nuit tombée, je n'ai pas de lanterne allumée, une amende viendra me rappeler à l'observation des règles de police. Si, sur les produits que je fabrique, j'appose une marque qui imite celle de mon concurrent, celui-ci pourra, par une action en justice, m'en faire interdire l'emploi et me faire condamner à réparer le préjudice que je lui aurai causé. Les devoirs que j'ai ainsi violés - devoirs de payer mon tailleur, d'allumer ma lanterne, de respecter la marque de mon concurrent - procèdent de règles strictes derrière lesquelles se tient la force publique; les sanctions qui les appuient sont organisées par les pouvoirs élis; ils sont dictés par le droit.

L'ordre juridique. Nous avons ainsi projeté une première lueur qui différencie deux catégories de devoirs : ceux dont l'observation est laissée à notre libre arbitre, comme ceux que prescrint la politesse, la loyauté, la charité - et ceux qui découlent de règles sanctionnées, imposées par le droit.
Ces derniers forment l'ordre juridique. Quant aux premiers, on les englobe parfois sous la dénomination d'ordre moral: mais on préfère sount réserr exclusiment ces termes aux devoirs qui reposent sur la consciençe morale et ranger les règles de bienséance sous le nom de « mours», à l'instar de la langue allemande qui distingue entre « Sittlichkeit » (moralité) et « Sitte » (usages sociaux).
Suivant les temps et les lieux, le même précepte peut appartenir à l'une ou à l'autre de ces trois catégories : droit, morale, mours. Ainsi le respect du dimanche peut être conçu soit comme un principe de morale religieuse, soit comme un usage éli par les mours; mais il peut aussi, sous certains de ses aspects particuliers, être incorporé à l'ordre juridique par une réglementation officielle qui ordonne la fermeture de certains magasins ou interdit certains dirtissements le dimanche.
Ubiquité du droit. Le droit se glisse partout; il imprègne la vie sociale; à chaque pas, dans l'existence quotidienne, nous le rencontrons, et non pas seulement sous forme de règles policières. Combien de rapports juridiques a-t-il fallu pour que vienne entre mes mains l'étoffe dont je me vêts, pour que se déroule devant moi le film que je suis allé voir au cinéma ! Que de rapports juridiques noués autour de l'appartement que j'habite, protégé contre l'incendie par le service du feu et par l'assurance, pourvu de téléphone et de radio ! Même le plus fluide des sentiments - l'amour - profile son ombre sur l'écran du droit : fiançailles, fidélité et infidélité conjugales, meurtre passionnel (C.P.S., art. 113).
Les confins de l'obligation juridique. A vrai dire, la distinction entre l'obligation de droit et l'obligation non juridique n'est pas si aisée qu'il semble au premier abord.
Sans doute, sous leur aspect typique, ces deux notions s'opposent clairement; mais à leurs confins, elles sont si proches qu'il est fort difficile de fixer une limite. Ainsi c'est bien le droit qui pose le principe de l'obéissance due par l'enfant a son père; est-ce à dire que tout ordre donné par un père à son enfant engendre un devoir juridique ? Les conditions d'une compétition sporti ont-elles une valeur juridique ? Dans quelle mesure est-ce le droit qui nous lie à un rendez-vous ? Dans les affaires, comment distinguer entre la probité à laquelle nous convie la morale et le minimum de bonne foi qu'exige le droit ? Dans une polémique de presse, qu'est-ce qui sépare un procédé inélégant d'une atteinte illicite à l'honneur d'autrui? - Ce sont là des problèmes d'assez vaste enrgure qu'il est trop tôt pour aborder maintenant. Nous les retrourons plus loin.





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