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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le passage du fait au droit

Le passage du fait au droit : analyse des comportements et modes de correction des solutions légales



Il est classique de distinguer le fait et le droit parce que ce sont les deux termes de la démarche des juristes dont le rôle est de soumettre des situations de fait à des solutions juridiques ou d'appliquer le droit positif à des faits humains et sociaux. Mais la distinction du fait et du droit ne saurait occulter ce qui les lie. Il y a entre eux, à la fois, un «rapport de création » et un rapport d'application1. Le droit nait du fait2 et se réalise dans les faits. De ces deux points de vue, le problème se pose de savoir comment on passe du fait au droit ou du droit au fait, autrement dit de savoir comment le droit saisit les événements de la vie et les relations humaines et sociales.



Il peut s'agir, selon les cas, du traitement de phénomènes naturels étrangers à l'activité humaine. Mais, le plus sount, c'est d'actes humains qu'il s'agit. Il faut alors prendre en considération non seulement des faits matériels, mais aussi l'intention des personnes en cause, autrement dit des facteurs psychologiques qui se mêlent aux circonstances de fait qui incluent sount, elles-mêmes, des actes juridiques.
Les méthodes de traitement juridique des faits prennent une importance particulière dans les temps forts de la vie du droit, notamment quand il faut traduire en droits et obligations les volontés conrgentes des parties à un contrat, quand il faut corriger le jeu normal des règles de droit pour tenir compte de comportements particulierset quand, à titre préntif ou en présence d'une contestation, il faut élir la preu de faits déterminés. On se limitera ici à une réflexion rapide sur ces modes d'appréhension des faits par le droit.





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