IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




mÉcanisme et fonctions du contrat icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » LOI GéNéRALE » MÉcanisme et fonctions du contrat


Les mécanismes opérationnels du droit

Les mécanismes opérationnels du droit : mÉcanisme et fonctions du contrat




Pour permettre la réalisation des opérations juridiques, le système juridique a recours à des mécanismes très divers. Il s'agit néanmoins toujours de combinaisons de règles, d'éléments, de moyens techniques et d'actes matériels ou juridiques destinés à obtenir un résultat déterminé et que le droit positif met à la disposition des intéressés. On peut en citer quelques exemples : la rétroactivité, le contrat, la preuve, la responsabilité, la représentation, l'action en justice Ce sont ainsi des techniques juridiques, autrement dit des procédés destinés à produire certains effets particuliers, dont les juristes ont besoin pour agir sur la scène juridique.


Nécessaires à une activité juridique, ces mécanismes relèvent d'une approche dynamique du droit en action, et non d'une analyse statique des éléments constitutifs du système juridique. Impliquant une combinaison d'éléments, ils se caractérisent nécessairement par une certaine complexité, plutôt que par une structure unitaire. Enfin, destinés à produire des résultats très divers, ils sont, en quelque sorte, par définition, polyvalents.
En définitive, on peut y ir des ensembles de règles de droit et de procédés ordonnés en vue de la réalisation d'une opération et formant un mécanisme organisé et polyvalent. Ce sont des cadres donnés par le droit à la réalisation d'une opération juridique et qui constituent des instruments que le droit se donne pour son application. À ces mécanismes d'action se mêlent des mécanismes de protection, comme la tutelle par exemple, et des mécanismes de sanction, comme l'action en justice ou la réparation des dommages. Ces mécanismes se caractérisent enfin par les buts vers lesquels ils tendent. Schématiquement, on peut dire qu'ils ont tous pour objet de modifier l'ordonnancement juridique éli. Selon les cas, il s'agit de parvenir à la création, la modification, l'exercice ou l'extinction de droits, de pouirs, d'obligations ou d'organismes.
Il ne saurait être question de présenter ici tous ces mécanismes opérationnels. On n'en équera que de rares exemples, dans le seul but d'illustrer leur consistance et leurs fonctions. Le plus significatif semble être, parmi les actes juridiques, le contrat. Mais on se penchera aussi sur la représentation.





Privacy - Conditions d'utilisation

Copyright © 2011- 2020 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter