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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Les imperfections de marché liées aux règles de marché



Les imperfections de marché liées aux règles de marché
Les "forces du marché" ne sont pas suffisantes pour assurer une coordination explicite entre les producteurs d'électricité sur le Pool. Bien qu'ils soient en concurrence sur le marché de gros, les producteurs ont besoin de coopérer et de coordonner leurs actions pour assurer la silité et la sécurité du système et minimiser les coûts de production totaux du système. Les règles du Pool spécifient les procédures opérationnelles qui permettent notamment de déterminer, A  partir des propositions faites au niveau de chacune des unités de production qui ont été déclarées disponibles pour produire de l'électricité, quelle unité de production doit produire, combien (en MW) et A  quel moment. Certaines de ces règles (la règle d'enchère et le processus de détermination du prix) ont été manipulées, permettant ainsi aux opérateurs dominants d'exercer leur pouvoir de marché. Après avoir présenté les mécanismes d'enchère ainsi que le processus de détermination du prix du Pool, nous évoquons deux types de comportements stratégiques qui ont pu AStre observés et présentons ensuite les arguments théoriques qui ont été avancés pour montrer que les changements radicaux affectant précisément la règle d'enchère et le processus de détermination du prix proposés par le RETA ne donnent aucune assurance quant A  l'amélioration de l'efficacité de la concurrence et la résolution des problèmes liés au pouvoirs de marché.



A. Les règles de marché A  l'origine des problèmes d'efficacité

1. Le mécanisme d'enchère du Pool
Le Pool est un contrat de droit privé (Pooling and Seulement Agreement) grace auquel les producteurs et les acheteurs d'électricité (les distributeurs et quelques consommateurs industriels) s'accordent sur des règles commerciales d'échange d'électricité. Il fonctionne comme un marché de gros organisé et centralisé sur lequel se tiennent tous les échanges physiques d'électricité ; la participation au Pool est obligatoire pour vendre et acheter de l'électricité. Il se tient la veille pour le lendemain (day-ahead) pour des périodes d'échange qui durent chacune 'A heure. Le Pool détermine ainsi, pour chaque demi-heure, un prix qui permet d'équilibrer l'offre et la demande présionnelle. Aucune courbe de demande n'est soumise au marché par les acheteurs; la demande est anticipée par l'opérateur du système un jour A  l'avance. Le Pool fonctionne comme une enchère scellée multi-unités A  prix uniforme où seuls les producteurs ont la possibilité de faire une proposition - un bid (en A£/MW) - pour fournir de l'énergie électrique au système pour chacune des 48 demi-heures du jour suivant. L'équilibrage du système est réalisé par la confrontation de la courbe d'offre des propositions des producteurs classées par ordre de prix croissants (merit order) et la courbe de demande anticipée par l'opérateur du système.
Une offre peut AStre disée en deux composantes : une composante 'prix' et une composante 'capacité'". Une fois qu'il a fait son offre, un producteur eut changer sa déclaration de disponibilité en termes de capacités (en fournissant plus ou moins de justification ' ) mais il ne peut pas modifier le prix proposé. Les deux composantes de l'offre sont prises en compte dans la sélection des unités de production qui seront retenues sur le merit order et de celles qui seront effectivement appelées A  produire, compte tenu des contraintes de transport et de la disponibilité des unités.
L'architecture du Pool traduit la volonté de maintien d'un système centralisé fonctionnant, dans le cadre d'un monopole verticalement intégré comme l'était le CEGB, sur la seule base de l'optimisation des coûts de production. Il s'agissait alors d'appeler A  produire en priorité les centrales qui ont un coût de production inférieur tout en tenant compte des contraintes de réseau. NGC garde ce mASme principe dans sa gestion opérationnelle mais il ne détermine pas son dispatch (le choix de qui produit, combien et quand) sur la base des coûts vrais mais sur la base des propositions faites par les producteurs qui sont censées refléter les coûts vrais.


2. Le processus de détermination du prix

Le prix de marché (le SMP) est déterminé par le prix proposé par la dernière unité de production nécessaire pour satisfaire le niveau de la demande anticipée pour chaque demi-heure. Des composantes supplémentaires sont ajoutées au SMP pour prendre en compte l'intervention du gestionnaire du réseau de transport, les coûts de transport et les conditions d'équilibre entre la demande réelle et les capacités effectivement disponibles. Toutes les centrales qui sont appelées A  produire sont rémunérées au SMP auquel est ajoutée une composante - le capacity payment (CP) - qui rémunère leur disponibilité, qu'elles soient ou non appelées A  produire. La somme donne le Pool Purchase Price (PPP).
Tous ceux qui achètent de l'électricité sur le Pool payent le Pool Supply Price (PSP) égal A  la somme de PPP et de l'Uplift qui est un paiement supplémentaire qui rémunère les coûts de serces de transport supporté par NGC pour réaliser en temps réel l'équilibrage du système. Une partie de VUplift est reversée aux producteurs en rémunération de leur contribution A  la silité du système24. L'agrégation des composantes qui déterminent le prix du Pool introduit une certaine opacité. Le prix de vente du Pool comprend ainsi les coûts de production mais aussi des éléments administrés censés fournir une incitation A  investir ou encore les coûts d'équilibrage du système qui ne relève pas uniquement des tensions " normales " du système sur les capacités de production mais éventuellement du comportement opportuniste des producteurs voire des incitations du gestionnaire du réseau de transport A  minimiser les coûts d'équilibrage du réseau.

B. Mise en édence des manipulations des règles et des comportements stratégiques

Lors de la dérégulation de l'industrie, aucun contrôle systématique et explicite du Pool Supply Price n'était ensagé, au prétexte que la concurrence devait suffire A  assurer des prix suffisamment bas tout en garantissant l'efficacité opérationnelle du système et l'intégrité du réseau. Depuis le premier Pool Price Inquiry publié en décembre 1991 suite A  des pointes de prix significatives et A  un accroissement " anormal " de leur volatilité, les contrôles portant sur les prix du Pool sont devenus plus systématiques souvent suis par des décisions sant A  modifier certains paramètres du mécanisme d'enchère ou du processus de détermination des prix.
Des analyses empiriques utilisant les outils statistiques sur les séries temporelles de prix ont confirmé qu'une partie de la grande volatilité des prix sur le Pool était due A  des manipulations (Taylor, Robinson, Baniak, 1997 ; Wolak et Patrick, 1997). Ce type d'analyses fournit les éléments " qualitatifs " permettant de saisir quelles sont les composantes du prix susceptibles d'AStre manipulées et quels sont les mécanismes incriminés. La formalisation de ces phénomènes est délicate, tant la complexité du mécanisme d'enchère est difficile A  prendre en compte dans un modèle. Les comportements stratégiques ennent autant de la complexité que du manque de transparence des règles du Pool qui permettent notamment aux producteurs dominants de tirer un bénéfice des multiples sources de rémunérations selon les conurations (qui dépendent notamment du niveau de la demande ou des contraintes sur le réseau).
La volatilité n'est pas en soi un problème dans la mesure où elle est inhérente aux conditions d'équilibrage d'un système électrique dans lequel le coût de fourniture varie selon les périodes de pointe ou hors pointe et selon la composition du parc de production. Mais son ampleur et son évolution sur une période donnée peuvent traduire des comportements stratégiques révélés notamment par l'analyse de l'évolution de chacune des composantes du prix du Pool prise séparément. Les opportunités de manipulation concernent A  la fois la variable " prix " et la variable " quantité ", ce qui nous amène A  ensager deux types de stratégie : une stratégie-prix et une stratégie-quantité. Alors que la volatilité du SMP traduit une stratégie-prix puisqu'elle résulte directement des propositions des producteurs, la volatilité des composantes Capacity Paymenl et Uplift concerne plus une stratégie-quantité, dans la mesure où celles-ci dépendent A  la fois des déclarations de capacités disponibles et notamment du retrait de capacité disponible ou de l'exploitation des contraintes de réseau.


Von der Fehr et Harbord (1993), qui s'appuient explicitement sur la formalisation de l'enchère scellée multi-unités au prix uniforme du Pool, mettent en édence la stratégie-prix des producteurs dominants qui aboutit A  des prix de marché significativement supérieurs aux coûts marginaux, notamment pendant les périodes de pointe, mais ils ne sont pas en mesure de mettre en édence une quelconque stratégie sur les quantités. Wolak et Patrick (1997) suggèrent que des deux types de stratégies d'enchère, la plus édente du point de vue de l'analyse économique standard - la stratégie-prix - n'est pas forcément la plus utilisée d'autant qu'elle est la plus facilement détecle par le régulateur.


1. Stratégie prix

Pour simplifier, on peut dire que la " stratégie-prix " consiste pour un producteur A  proposer une offre de prix substantiellement supérieure A  ses coûts marginaux, soit des niveaux de SMP trop élevés et une volatilité du prix de vente du Pool (PSP) accrue. Les niveaux trop élevés de SMP entrainent des inefficacités productives au niveau du système. Celles-ci sont aftribuables aux comportements stratégiques des producteurs dominants qui augmentent délibérément leur prix par rapport A  leurs coûts marginaux, notamment pendant les périodes de pointe. Les coûts totaux de production au niveau du système ne sont pas minimisés, le least cost dispatch n'est pas réalisé. La stratégie-prix est conditionnée essentiellement par la répartition du parc de production au niveau du système et, au niveau indiduel, par la composition du portefeuille de production. Un producteur qui a une seule unité de production a intérASt A  produire et donc A  AStre retenu sur le merit aider A  l'issue de l'enchère scellée multi-unités A  prix uniforme, a fortiori s'il est couvert sur le marché des contrats ou si son unité de production est du type 'must-run' pour des raisons qui peuvent AStre liées aux caractéristiques opérationnelles des unités ou A  des contraintes de renilité. Une proposition de prix trop élevée pourrait diminuer la période pendant laquelle il est appelé A  produire et donc son profit. De faA§on simplifiée, on peut retenir l'idée selon laquelle sa stratégie d'enchère consiste A  proposer une offre de prix la plus faible possible (son coût marginal de production, voire zéro s'il veut AStre sûr d'AStre retenu). A l'opposé, un producteur qui possède plusieurs unités de production a la possibilité d'arbitrer et de moduler son offre en prix et en quantité. Si les caractéristiques opérationnelles de ses unités de production le lui permettent, il a intérASt A  s'assurer qu'un nombre suffisant de ses unités seront retenues sur le merit order en proposant des prix suffisamment faibles pour ces unités et en proposant des prix le plus élevés possible sur les unités susceptibles d'AStre la dernière unité retenue sur le merit order, c'est A  dire celles qui fixe le SMP. L'enchère étant au prix uniforme, l'ensemble de ses unités retenues et appelées A  produire seront rémunéré sur la base du SMP. Ce type de stratégie peut AStre limité par deux types de mécanismes : la présence d'un marché de contrats et la menace de l'intervention du régulateur.
Les producteurs ne bénéficient du prix du Pool que sur la partie de leurs ventes qui n'est pas couverte par des contrats financiers (qui sont essentiellement de type " two ways Contracts for Différence " assurant ainsi un prix fixe). Les producteurs et les distributeurs sont ainsi capables de minimiser leur exposition A  la volatilité sur le Pool en se couvrant par des instruments financiers. Des modèles s'appuyant sur des hypothèses très simplificatrices ont montré que ces instruments financiers de couverture permettent aussi de réduire le pouvoir de marché sur le spot dans la mesure où près de 90% des échanges sont couverts, ce qui limite l'intérASt d'avoir des prix élevés sur le Pool (Green, 1996). Toutefois, le développement d'un marché des contrats concurrentiels, le type de variables sur lesquelles les contrats sont indexés ou encore les conditions de renégociation de ces contrats sont autant de considérations qui réduisent le poids de cet argument dans la mesure où elles peuvent entrainer des comportements d'arbitrage, voire de spéculation. .
La seconde limite aux comportements stratégiques concerne la crainte de la régulation. Green et Newbery (1992) ont montré qu'un marché sur lequel les participants ne sont inquiétés, ni par la menace de nouvelles entrées, ni par la menace de régulation, entrainerait des prix nettement plus élevés au-dessus de coûts marginaux et donc des pertes de poids mort significatives. Dans cette conuration, enchérir au-dessus du coût marginal serait la faA§on la plus facile d'augmenter le niveau du SMP. Mais ce type de stratégie est relativement détecle par les autorités de régulation. Il est possible pour le régulateur de faire une estimation relativement correcte de la structure de coûts de chacune des unités de production du système alors que les données qu'il collecte sur les caractéristiques opérationnelles des unités lui permettent d'avoir une sion relativement claire des comportements des opérateurs. Petit A  petit, les critères d'évaluation des comportements stratégiques utilisés par le régulateur ou par l'autorité de la concurrence se sont affinés" . Les distorsions manifestes attri-buables A  une volonté délibérée de manipuler les règles du Pool sont ainsi plus facilement détecles et éventuellement condamnables.



2. Stratégie-quantité
L'accroissement de la volatilité du prix de vente du Pool (PSP) et plus encore du prix d'achat (PPP) peuvent révéler des comportements stratégiques A  travers une manipulation des composantes CP et Uplift révélant ainsi une stratégie-quantité. Wolak et Patrick (1997) ont montré que des deux " armes stratégiques " qui peuvent AStre utilisées pour obtenir des prix très élevés, la variable quantité, c'est A  dire la déclaration de capacités disponibles, est celle qui est la plus profile pour les producteurs qui peuvent en user. Cette stratégie est celle qui repose le plus sur les caractéristiques structurelles du parc de production (répartition du parc, diversification du portefeuille au niveau indiduel et localisation des centrales sur le réseau) et sur une manipulation de la règle d'enchère et des composantes du prix.
La déclaration de capacités disponibles affecte le SMP, notamment dans les périodes de pointe, par le biais du ratio demande totale/capacité disponible. La diminution des capacités déclarées disponibles est une stratégie relativement standard dont l'objectif est de réduire l'offre disponible dans le système de faA§on A  faire augmenter le prix de marché. Elle est d'autant plus profile qu'elle entraine aussi une augmentation de CP qui est censée inciter les producteurs A  déclarer des capacités disponibles. Elle est essentiellement pratiquée par les producteurs qui disposent de nombreuses unités de production.
La manipulation des déclarations de capacités disponibles affecte, de faA§on encore plus significative, les composantes CP et Uplift, dans la mesure où un producteur qui retire "au dernier moment" les capacités qu'il avait préalablement déclarées disponibles sans aucune sanction ou pénalité- comme les règles lui en donnent la possibilité (les enchères ne sont pas fermes) - peut espérer augmenter ses gains par rapport A  ce qu'il aurait gagné s'il avait respecté son engagement. En effet, CP et uplifi dépendent toutes les deux des tensions sur les capacités de production et des propositions faites par les unités constrained-on (les unités non retenues sur le merit order mais appelées A  produire) ou cons-trained-off(les unités retenues sur le merit order mais non appelées A  produire). Or le nombre d'unités coniïained-on et constrained-off dépend d'un certain nombre de facteurs influant sur les tensions sur les capacités de production parmi lesquels on retrouve les capacités de production disponibles, les contraintes de transport et, bien entendu, le niveau de la demande.
Les solutions ensagées pour éter ces comportements stratégiques ont consisté notamment A  mettre en place les mécanismes qui permettent de s'assurer du bien fondé des retraits de capacités qui doivent AStre motivés ou encore A  changer le mode de calcul de la composante capacity payment.
Par ailleurs, toutes les mesures qui réduisent les asymétries entre les producteurs, et favorisent la mise en place de contrat entre les producteurs et l'opérateur du système pour organiser leur contribution A  la silité du réseau, ont été évoquées comme des solutions ensageables dans la mesure où elles permettraient de réduire l'opacité et d'éter la manipulation A  divers degrés des composantes du prix du Pool.

C. Les propositions du RETA, un changement radical des règles de marché

Les propositions du RETA consistent essentiellement A  substituer au Pool (A  sa règle d'enchère et A  son processus de détermination des prix) des modalités d'échanges entièrement nouvelles en termes de règles d'échange et de mécanismes de rémunération. Il ne s'agit pas seulement de remplacer une règle d'enchère par une autre ou un processus de détermination des prix par un autre, mais bien de changer les modalités d'échange d'électricité de gros entre les producteurs et les consommateurs. L'évaluation des effets potentiels de ces changements est rendue d'autant plus délicate. Non seulement les modalités d'échange entre les participants sont nouvelles mais de nouveaux participants vont AStre appelés A  intervenir. Ainsi les acheteurs (essentiellement les distributeurs et les gros consommateurs) vont participer directement A  la double enchère en temps réel sur le marché spot alors que des traders et des brokers vont AStre autorisés A  intervenir sur les marchés participants ainsi A  assurer une liquidité nécessaire au fonctionnement de marchés concurrentiels décentralisés.
Les échanges vont s'effectuer sur une succession de marchés organisés décentralisés correspondant A  autant de produits différents. Des contrats bilatéraux d'options futures etforwards vont s'échanger sur des marchés de contrats jusqu'A  trois ans avant la période prévue pour l'échange ; des marchés spots décentralisés fonctionnant selon un mécanisme de double enchère continue vont organiser les échanges sur une période qui débute ngt quatre heures avant et jusqu'A  trois heures trente avant l'échange effectif; enfin, un mécanisme de règlement des écarts centralisés (le halancing mechanism) placé sous la responsabilité de NGC permettra d'assurer avec une enchère scellée multi-unités A  prix discriminatoires l'équilibre entre l'offre et la demande en temps réel. Les conditions de participation aux différents marchés, les mécanismes d'enchères sur ces marchés, les mécanismes de rémunération ainsi que les incitations des différentes parties sont radicalement différents de ce qui prévalait au sein du Pool. Ainsi la participation A  chacun de ces marchés est volontaire et non exclusive. La décentralisation de ces marchés autorise un producteur A  intervenir (en tant que vendeur ou qu'acheteur) sur l'ensemble de ces marchés. La double enchère est le mécanisme utilisé sur le marché spot et chaque échange conclu est payé et rémunéré au prix proposé (pay-as-bid). Le règlement des écarts n'est plus " mutualisé " et répercuté dans Vuplift mais effectué par un processus d'enchère dans lequel NGC est la contrepartie et où toutes les unités retenues et appelées A  produire/ consommer (ou A  diminuer leur production/consommation selon les cas) pour résoudre les écarts entre l'offre et la demande sont rémunérées/ payées le prix proposé (enchère discriminatoire).


Ces changements sont largement inspirés d'expériences étrangères (notamment Scandinave) dont le " succès " est généralement reconnu. Les plus fervents détracteurs du NETA laissent er un doute quant A  la démarche suie par les autorités publiques dans la conduite du processus de réforme du Pool (Newbcry, 1998 ; Henney, 1999). Ils soupA§onnent les concepteurs du NETA de s'AStre inspiré des règles mises en place ailleurs afin d'obtenir des résultats identiques. D'autres critiques de fond ont été émises. Henney (1999) n'a pas hésité A  écrire (" A failure to learn front international expérience ") qu'il s'agit d'une réforme guidée par des considérations " idéologiques ". En réalité, les tentatives d'analyses atives ont montré que la transposition en l'état des règles de marché d'un système dans lequel elles assuraient un fonctionnement (relativement) efficace du processus concurrentiel dans un autre ne suffisait pas A  assurer les mASme résultats (Newbery, 1998 ; Wolfram, 1999 ; Glachant, Finon 2000). En effet, les structures de marché jouent un rôle primordial dans l'efficacité du processus concurrentiel alors que l'enronnement institutionnel est déterminant dans la mise en œuvre des règles de marché et dans le mode de régulation de l'industrie.
Outre cette critique de fond adressée au processus du RETA dont on pourrait penser qu'elle relève plus d'un procès d'intention, différents travaux ont montré qu'aucun argument théorique ne permet de confirmer que les changements de règles de marché - pris un A  un - devraient améliorer l'efficacité de la concurrence. Par exemple, la théorie des enchères ne permet pas de conclure quant aux effets sur le niveau des prix proposés dans le cas d'une enchère A  prix uniformes et dans le cas d'une enchère A  prix discriminatoires. Wolfram (1999) montre que dans les deux cas, des inefficacités surennent. La théorie des enchères identifie deux types d'effets : les effets " capacités infra-marginales " dans le cas d'une enchère A  prix uniforme et l'effet " Winner Curse " dans le cas d'une enchère A  prix discriminatoires. Pour autant, dans le cas du Balancing Mechanism, Wolfram soutient qu'il n'est pas possible de déterminer lequel de ces deux effets devrait AStre le plus important, ce qui empASche toute conclusion quant A  l'amélioration de l'efficacité induite par un changement de la règle d'enchère. Bower et Bunn (1999) avancent des conclusions plus tranchées. Ils conduisent des simulations avec un modèle mulli-agents et montrent que, compte tenu des structures actuelles de l'industrie, l'enchère A  prix discrimina-loircs sur le Balancing Mechanism devrait aboutir A  des prix supérieurs A  ceux obtenus dans le cas d'une enchère A  prix uniformes. Green (1998) conteste le fait que les producteurs soient naturellement amenés A  revoir leur stratégie-prix si aucun changement dans les structures de marché n'interent dans la mesure où les asymétries en termes de compositions du parc, de localisation des centrales sur le réseau et de parts de marché continueront de donner aux producteurs dominants l'opportunité d'exercer un pouvoir de marché.
Ces analyses, si elles ne permettent pas de dresser des conclusions claires sur les effets attendus des changements, incitent A  la prudence. Ainsi, les outils théoriques ne peuvent pas intégrer les différentes dimensions des changements qu'instaure le NETA par rapport A  la situation actuelle. La théorie des enchères ne peut prendre en compte que les seuls effets liés au changement de la règle d'enchère et uniquement pour' ce qui concerne le Balancing mechanism. Les modèles multi-agents doivent aussi se restreindre A  l'analyse du Balancing mechanism négligeant les autres mécanismes d'échange qui font pourtant partie du nouveau dispositif. Ainsi l'importance mais aussi l'étendue des changements de règles entre le Pool et le NETA rendent impossible la aison terme A  terme de toutes les règles qui participent A  définir un marché de gros organisé d'électricité qu'il s'agisse du Pool ou de NETA. Pour autant le message principal de ces analyses n'en reste pas moins percutant. Ainsi, elles soulignent la nécessité d'accomner les changements de règles de marché de modifications substantielles des structures de marché. Les auteurs regrettent ainsi que les deux dimensions des changements ne soient pas considérées simultanément adressant ainsi un critique sévère A  la démarche poursuie par les autorités publiques. C'est bien la combinaison de règles et de structures qui doit AStre prise en compte dans la recherche d'une amélioration du fonctionnement concurrentiel d'un marché, alors que la démarche poursuie semble avoir considéré qu'un chan-gement des règles de marché peut seul améliorer l'effectité de la concurrence entre les participants au marché. Si on ajoute A  cela le manque d'arguments théoriques permettant de conclure sur l'efficacité du changement de la règle d'enchère, les effets de décentralisation des échanges sur différents marchés ou encore les conséquences de la création d'un Balancing Mechanism tous les doutes sont permis quant aux conséquences de la réforme du Pool britannique sur l'effectité de la concurrence entre les producteurs d'électricité de gros.





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