Comme expliqué plus amplement au cours des chapitres précédents, l'entrepreneur devra se mettre totalement à nu devant l'instisseur, de façon à lui apporter un maximum d'informations sur son projet, son entreprise et lui-même. Ce faisant, il pourra être conduit à livrer des informations privilégiées (industrielles, technologiques, juridiques, comples et financières, etc.) dont la connaissance par des tiers, en particulier des concurrents, pourrait lui être préjudiciable. C'est pourquoi il est viment recommandé à l'entrepreneur de faire signer à l'instisseur un engagement de confidentialité dès le début des pourparlers. De façon classique, cet accord exposera et listera, de façon aussi exhausti que possible, les informations définies comme confiden' tielles par l'entrepreneur et le sort qui devra leur être réservé, c'est-à-dire l'obligation pour l'instisseur :
- de ne communiquer lesdites informations qu'à ses conseils, aux banquiers et aux membres de son équipe, en se portant fort du respect par ces derniers d'un tel engagement ;
- de restituer et/ou détruire, à la fin de l'accord, tous les supports d'informations (documents, études, disquettes, etc.) qui lui auront été remis par l'entrepreneur ;
- de ne pas débaucher, voire embaucher, tout salarié de l'entrepreneur. S'agissant de la durée de l'accord de confidentialité, deux situations sont à distinguer. Si l'opération envisagée entre l'entrepreneur et l'instisseur se réalise, l'accord de confidentialité se dénoue ou, plus exactement, il est remplacé par des accords plus complexes entre les parties, notamment le pacte d'actionnaires (voir ci-dessous). À l'inrse, si l'opération envisagée ne se réalise pas dans le délai initialement prévu, les engagements contractés par l'instisseur devront se poursuivre, car c'est dans cette hypothèse que la divulgation des informations communiquées serait préjudiciable à l'entreprise, surtout si l'instisseur réalise une opération ac un tiers dans le même secteur. Quant aux sanctions du non-respect par l'instisseur de ses obligations de confidentialité, elles seront essentiellement pécuniaires et pas toujours aisées à obtenir, car la faute ne sera pas facile à prour. En clair, les accords de confidentialité sont absolument nécessaires car ils permettent de fixer une « ligne jaune » à ne pas franchir par l'instisseur et à attirer son attention sur ce que l'entrepreneur considère comme essentiel ou sensible (beaucoup de fuites d'informations sont la conséquence de simples maladresses ou d'erreurs d'appréciation), mais il ne faut pas en attendre trop.