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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La puissance publique



Pour accomplir ses missions, l'Administration dispose de deux sortes de facilités, les unes négatives, les autres positives.


' L'Administration est, d'abord, A  l'abri de certaines agressions. En particulier, elle échappe largement au contrôle du juge judiciaire (tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel. Cour de cassation) qui règle les litiges entre les particuliers. Lorsque se noue un procès administratif, il est souvent tranché par le juge administratif : un tribunal administratif, une cour administrative d'appel, ou le Conseil d'Etat, etc. D'autre part, alors mASme qu'une autorité administrative est condamnée, elle échappe au moins partiellement aux voies d'exécution forcée utilisées pour contraindre les justiciables A  respecter la chose jugée (par exemple, une saisie pour acquitter une dette)2.
' Ces immunités facilitent les interventions de la puissance publique mais, en plus, l'Administration dispose de moyens offensifs. Les prérogatives de l'Administration sont au nombre de trois essentiellement : la prérogative de l'action unilatérale (a), la prérogative de l'exécution prosionnelle (b), la prérogative de l'exécution forcée (c).
a) Elle peut prendre des décisions qui s'imposent aux administrés mASme contre leur volonté : ce sont des actes unilatéraux. Par exemple, le maire a compétence pour interdire aux automobilistes de stationner le long d'une voie publique sans avoir obtenu l'accord des riverains.
b) Si les intéressés contestent la régularité de ces actes, ceux-ci n'en restent pas moins en gueur tant qu'ils n'ont pas été expressément annulés soit par une autorité administrative, soit par le juge. L'exécution qui interent alors aux risques et périls de l'Administration est une exécution prosionnelle : elle est poursuie nonobstant la contestation de l'acte en justice. Ainsi lorsqu'un permis de construire parait irrégulier aux voisins de la parcelle sur laquelle l'immeuble doit AStre bati, ceux-ci peuvent en demander l'annulation mais leur recours n'empASche pas les travaux de commencer.
c) Enfin, dans certains cas, les autorités administratives ont le droit d'utiliser la force publique pour assurer la concrétisation de leurs volontés. Elles procèdent A  l'exécution forcée (on dit aussi l'exécution d'office) de leurs décisions : par exemple, elles font enlever un véhicule en stationnement interdit.
Les juristes ont tendance A  beaucoup insister sur ces immunités et sur ces prérogatives, par conséquent, sur le pouvoir administratif : l'image qu'ils peignent ainsi des administrations est celle de -personnages puissants-3. De vériles -prilèges- les opposeraient, notamment, aux personnes privées : si celles-ci peuvent, dans certains cas, imposer A  autrui des droits ou des obligations, elles ne sauraient passer outre A  une contestation de leurs partenaires, mais doivent, pour l'ésectiuner, saisir un juge, et elles ne disposent édemment pas de la force publique.
Sans doute, ce statut prilégié est-il artificiellement grossi, notamment parce que bien des sujétions administratives compensent en quelque sorte les prilèges, et d'abord, une sujétion globale : l'obligation de respecter l'ensemble de l'ordre juridique.





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