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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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L'avènement du département

L'avènement du département : Droit administratif


Par réaction contre la complexité des structures de l'Ancien Régime, la Révolu-lion innte le département et le Consulat y installe une administration centralisée A  l'extrASme.



A ' L'ANCIEN RéGIME

La France en 1789 csl able A  la France d'aujourd'hui par son étendue (534000 km2 ac la Corse).
L'administration du territoire se caractérise par l'enchevAStrement des circonscriptions et la coexistence de différents régimes juridiques. Toutefois, une circonscription tend A  s'imposer : la généralité. Celle-ci est la plus grande division' financière du royaume; en outre, elle est denue le cadre des attributions de l'intendant. Le roi avait coutume d'envoyer A  trars les provinces des enquASteurs chargés de suriller les fonctionnaires locaux. Il dépASchait aussi pour accomplir une mission précise des commissaires départis pour l'exécution des ordres du roi. Et A  la fin du XVIe siècle apparurent les intendants d'armée chargés d'assister les gourneurs. Les vériles intendants continuent la tache des enquASteurs et naissent de la fusion des rôles des -commissaires départis- et des -intendants d'armée-. Jaloux de leur autorité, les parlements obtiennent leur rappel en 1648. Mazarin les rélit après la Fronde. Dès 1661, il y en a dans tout le royaume. L'intendant n'est pas un officier, propriétaire de sa charge (comme les parlementaires) mais un commissaire nommé et révoqué par le roi et dont les attributions sont définies par une lettre de commission. Il est en rapport direct ac le pouvoir central et ac tous les services publics de sa circonscription. Au xvinc siècle, il demeure de nombreuses années dans sa généralité et peut ainsi réaliser une œuvre de grande enrgure (par exemple, Bourdonnais-Blossac est resté intendant du Poitou pendant quarante ans). Il dispose de nombreux bureaux, et il lui est possible de déléguer une partie de ses attributions A  des subdélégués.
Les pouvoirs de l'intendant sont très étendus; ils correspondent bien A  son titre officiel; intendant de justice, police et finances, et commissaire départi dans la généralité pour l'exécution des ordres du roi. Intendant de justice, il exerce une surillance sur tous les magistrats de sa circonscription; il peut juger en toutes matières, mais il statue surtout dans les contestations entre les particuliers et l'administration. Intendant de police (on dirait aujourd'hui d'administration générale), il ille au maintien de l'ordre, au ravitaillement des populations; il se préoccupe du déloppement de l'économie; il s'intéresse aux affaires religieuses, militaires, etc.; il surille les municipalités et les corporations; il réussit parfois A  mener A  bien d'importants travaux d'urbanisme (c'est ainsi que Bordeaux, Tours, Montpellier, Rennes, Limoges doint A  leurs intendants l'aspect qu'elles consernt encore aujourd'hui). Intendant des finances enfin, il répartit les impôts, contrôle leur perception, règle les réclamations des particuliers.
D'une faA§on générale, l'intendant coordonne l'action de toutes les autorités publiques de la généralité. A ce titre, il préure le préfet de mASme que ses subdélégués sont les ancAStres des sous-préfets.


B ' LA RéVOLUTION


L'Assemblée nationale constituante a divisé la France en départements par la loi des 26 février et 4 mars 1790 A  la suite d'une longue série de discussions qui avaient commencé dès juillet 1789. Deux conceptions se sont opposées.
Thouret voulait que l'on appliquat sur la sectiune de France un quadrillage régulier. L'article premier de son projet disposait : -La France sera partagée en divisions de 324 lieues carrées chacune, c'est-A -dire de 18 lieues de longueur sur 18 lieues de largeur, autant qu'il sera possible A  partir de Paris comme centre et en s'éloignant en tous sens jusqu'aux frontières du royaume. Ces divisions seront appelées départements.-
Mirabeau obtint que l'on prit en considération les données géographiques, les intérASts économiques et les traditions historiques. -Je voudrais, disait-il, une division matérielle et de ce fait, propre aux localités, aux circonscriptions et non point une division mathématique presque idéale et dont l'exécution me parait impraticable. -
On partagea le territoire en 83 départements. Leurs limites furent fixées après avis des représentants des régions intéressées ou bien mASme des populations directement consultées, comme dans le Poitou. La place du chef-lieu fut choisie de telle sorte que tous les habitants puissent s'y rendre A  cheval en une seule journée, mais des rivalités entre des villes voisines provoquèrent bien des difficultés : Marseille se révolta pour que le chef-lieu des Bouchcs-du-Rhônc ne fût pas Aix, et, un moment, on imagina mASme une sorte de rotation entre les cités du département, chacune d'elles étant chef-lieu pour un temps donné. Enfin, on donna A  chaque département une appellation le plus sount d'origine géographique.
L'œuvre de la Constituante a été durable. Les départements n'ont guère été modifiés depuis 1790. Actuellement, il y en a 96 en métropole, si l'on considère le territoire de Belfort comme l'un d'eux, et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane).


C ' LE CONSULAT


La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) élit, dans le nouau cadre départemental, une hiérarchie administrati soumise étroitement au pouvoir central : un préfet nommé par le Premier Consul et révocable par lui, un conseil général et un conseil de préfecture dont les membres sont également choisis par le chef du gournement.
-Le préfet sera seul chargé de l'administration-, dit l'article 3 de la loi du 28 pluviôse an VIII. L'imprécision de ce texte témoigne du désir de Bonaparte de retrour, dans l'institution des préfets, la tradition centralisatrice des intendants. D'ailleurs, les préfets sont encore plus puissants car ils sont débarrassés des parlements et des états provinciaux qui, sount, se dressaient contre eux.
Le conseil général est un organe qui joue essentiellement le rôle de conseiller du préfet. Par ailleurs, il répartit les contributions directes entre les arrondissements et vote les centimes additionnels. Il se réunit chaque année en une seule session de quinze jours, nomme son président et ses secrétaires.
Le conseil de préfecture est un juge plus qu'un administrateur. Il intervient lorsque des procès naissent A  propos des impôts directs, des travaux publics, de l'utilisation des voies publiques, etc.
Ainsi, Bonaparte introduit dans la circonscription révolutionnaire cette centralisation du pouvoir qu'illustrait l'intendant : la Révolution et l'Ancien Régime sont conciliés. Les xixe et XXe siècles ont respecté ces principes, en ce sens que le département et le représentant du gournement A  ce niau restent les supports essentiels de l'administration d'état. Toutefois, les politiques de déconcentration, de régionalisation et de décentralisation ont, après la Seconde Guerre mondiale, et surtout depuis 1982, modifié ces équilibres traditionnels.






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