IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




la convention européenne, mère de la constitution icon

DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » DROIT » DROIT EUROPéEN » La convention européenne, mère de la constitution


De l'enceinte à la convention

De l'enceinte à la convention : la convention européenne, mère de la constitution



Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 fit preuve d'imagination lorsqu'il décida de la composition du groupe qu'il voulait charger de rédiger la Charte des droits fondamentaux de l'Union — sauf pour ce qui était de lui trouver un nom : il le baptisa enceinte, manifestant le peu d'enthousiasme qu'il mettait en réalité dans le projet.


Dès leur première réunion en décembre 1999, les membres de cette enceinte décidèrent de la baptiser Convention. La référence à un processus constituant était évidente. Les Allemands ne pouient pas ne pas penser au « Verfassungskonvent » de Herrenchiemsee de 1948, à commencer par le président de l'enceinte Roman Her/.og, ancien président de la République fédérale, ancien juge à la Cour constitutionnelle de Karlsruhe et professeur de droit constitutionnel. Les Français aient en mémoire la Convention qui proclama la République dès sa première réunion le 21 septembre 1792.
En mai 1781 les représentants de tous les États américains, à l'exception de Rhode Island, s'étaient réunis en Convention à Philadelphie. Ils étaient mandatés pour proposer au Congrès des amendements à quelques-uns des « articles de Confédération », le traité qui unissait les treize anciennes colonies. Réunis sous la présidence du délégué de Virginie, George Washington, ils adoptèrent un ordre du jour qui prévoyait « la mise en place d'un gouvernement national, consistant en un législatif, un exécutif et un judiciaire suprêmes ». C'est certainement à la Convention de Philadelphie que pensaient la plupart des membres de l'enceinte en 1999.
Les membres de 'enceinte aient fait preuve d'audace symbolique en choisissant leur nom. Cela ne les empêcha pas de trailler avec doigté et de réussir à adopter le 2 octobre 2000 un texte qui pouit recevoir l'accord unanime du Conseil européen deux semaines plus tard à Biarritz (13 et 14 octobre). Il ait fallu batailler ferme après l'été 2000. en particulier lors de la rédaction des chapitres sur les droits sociaux, qui se heurtaient à l'opposition de plusieurs gouvernements.
Le texte de la Charte des droits fondamentaux de l'UE est loin de faire runanimité des commentateurs, et notamment des juristes. Il s'est pourtant agi d'un tour de force, consistant à formuler de manière relativement claire un certain nombre de principes cachés au détour des traités inslitutifs, parfois de directives ou de règlements communautaires, et de très nombreuses décisions de la Cour de justice.
Le mélange d'audace et de réalisme politique dont surent faire preuve les membres de celte première Convention (62 titulaires et presque autant de suppléants, ainsi que 12 obserteurs) a conincu bien des sceptiques, aussi bien chez les politiques que chez les praticiens et les universitaires spécialistes des affaires européennes, que la formule de la Convention était lide. Cela est dû en particulier à la combinaison de technicité — y compris dans 1 ' expertise juridique nécessaire à la rédaction des textes — et de lisibilité, dont témoigne le produit final. La Convention s'était révélée suffisamment représentative de toutes les institutions européennes et nationales pour avoir une légitimité égale — voire supérieure — à celle des traditionnelles CIG, ce qui la distinguait de tous les comités de sages, d'experts, etc. du passé. Bien qu'elle ait dû trouver des compromis, elle n'ait pas eu à souffrir de l'excès de marchandages diplomatiques et de tractations de couloirs qui ont de plus en plus marqué les conférences chargées de réviser les traités communautaires et de l'UE. C'est pourquoi, depuis 1999, les propositions de réforme de la procédure de révision des traités européens se réfèrent pratiquement toutes au modèle de la Convention, même si c'est avec des riantes.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2022 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter