Le traité de Rome en 1957 parle peu des services publics. Les activités de service public, exercées dans le cadre de chacun des Etats, n'étaient pas concernées et personne ne songeait encore A  les " harmoniser ". L'Acte unique, signé en 1986, conduit les institutions européennes, dans l'objectif du Marché unique, A  engager un processus progressif de libéralisation des services publics.
Quelles seraient les conséquences d'une libéralisation totale, ne faisant plus reler le secteur électrique que du droit commun de la concurrence ? Dans le secteur électrique, il n'y aura jamais de " concurrence pure et parfaite ", mais une concurrence oligopolistique entre quelques grands groupes, conduisant A  de noulles concentrations. La libéralisation survalorise le court terme au détriment du long terme, pour lequel le marché est myope, ce qui favorise les instissements les moins coûteux en capital au détriment d'une politique d'anir et de la recherche du moindre coût pour l'utilisateur. Elle privilégie les gros consommateurs sur les petits, risquant de mettre en cause l'égalité de traitement et la péréquation des tarifs. La libéralisation ne prend directement en compte ni l'aménagement du territoire, ni les conséquences sur l'environnement.
Dans ces conditions, A  part quelques groupes de pression proposant une dérégulation complète du secteur électrique, la directi européenne, résultant de débats contradictoires, d'initiatis d'acteurs, de moument sociaux, finira par reconnaitre aux Etats qui le ulent la possibilité d'édicter des missions de service public, de faire financer ces obligations par tous les opérateurs, de mettre en place une politique énergétique A  long terme, etc., A  condition que ces obligations soient clairement définies, transparentes, non discriminatoires et contrôlables.
A partir de 1987-l988, la Commission européenne, qui a en charge de faire les propositions pour la mise en ouvre du Marché unique, propose l'introduction d'une forme de concurrence dénommée accès des tiers au réseau (ATR). Compte tenu du caractère de monopole naturel du réseau, il s'agit de permettre aux clients d'avoir le libre choix de leur fournisseur : le propriétaire du réseau doit autoriser son accès aux tiers, sous réser d'une " rémunération juste " et du maintien de la sécurité du réseau.
Une première directi " relati au transit d'électricité sur les grands réseaux ", adoptée en 1990, permet A  deux partenaires non frontaliers de pouvoir échanger au trars du réseau d'un troisième. A l'époque, la France a joué un rôle moteur pour l'adoption de cette directi, afin de délopper ses exportations. En 1991, la Commission propose un projet de directi instituant l'accès des tiers au réseau. Le projet fédère l'opposition des électriciens continentaux, mais aussi de nombreuses forces sociales et politiques. Le projet directi fut rejeté par le Conseil des ministres. Puis le Parlement européen, dans le cadre de ses noulles prérogatis dérivant du traité de Maastricht, tente de trour un compromis par l'introduction d'une option d'accès des tiers " négocié " laissée au choix des Etats et par l'introduction de dispositions visant A  préserr la possibilité d'une programmation énergétique de long terme. De son côté, la France propose le modèle de I'" acheteur unique ", reposant sur la mise en concurrence des nouaux moyens de production sous forme d'appels d'offres formulés par cet acheteur. Au deuxième semestre 1995, une noulle proposition de la Commission reprend l'idée d'acheteur unique mais A  la condition qu'elle soit équivalente A  l'introduction de l'accès des tiers.
C'est finalement en juin 1996 que le Conseil des ministres européens de l'énergie aboutit A  un compromis. Cet accord a été négocié au plus haut niau entre les représentants de la présidence de la République franA§aise et de la Chancellerie fédérale allemande qui s'opposaient sur le degré d'ourture du marché de l'électricité : les allemands souhaitaient une ourture rapide et ample du marché, visant une forte amélioration de la compétitivité de leur industrie par la baisse des tarifs ; de plus, la démarche du gournement fédéral permettait d'affaiblir les communes fortement impliquées dans le secteur (30% de la fourniture au clients finaux au trars des Stadtwerke) et sount tenues par des alliances SPD-Verts. La France, représentée par Franck Borotra, ministre de l'Industrie du gournement Juppé, souhaitait une ourture limitée pour préserr son modèle considéré comme satisfaisant, notamment en terme de niaux de prix és en Europe (en particulier par rapport A  l'Allemagne), pour maintenir la maitrise de la technologie et de l'économie du nucléaire, et poursuivre l'action de solidarité territoriale. La directi sera finalement un compromis entre les objectifs allemands et franA§ais, les dirigeants de chaque pays semblant mus par des préoccupations davantage nationales qu'européennes.
La Commission européenne a joué un rôle moteur dans ce processus. Elle est apparue porteuse de la supériorité de la régulation par le marché, pour le secteur électrique comme pour tout autre, comme seul moyen d'édifier le marché unique, de renforcer l'efficacité économique et d'en faire profiter les consommateurs, en particulier de ceux pour lesquels le coût de l'électricité est un élément essentiel de compétitivité.
D'un point de vue général, les grands consommateurs industriels ont fait des pressions croissantes, au fur et A  mesure que se déloppait le débat sur la mondialisation, pour introduire la concurrence et obtenir des baisses de prix.
Les électriciens européens ont rejeté dans une première étape les projets de libéralisation, tant cela conduisait A  engager un processus de changements profonds, alors que chacun maitrisait sa situation et bénéficiait de droits exclusifs ou de situations de monopole. C'est dans cette problématique que fut constitué Eurelectric, regroupement des électriciens européens, destiné A  s'intégrer dans le lobbying européen. Une première fissure intervint ac la mise en ouvre de la libéralisation-privatisation de l'électricité en Angleterre, puisque les représentants britanniques denaient partisans de la libéralisation européenne. Le bloc des autres électriciens resta soudé sous le nom d'" électriciens continentaux ".
Mais au fur et A  mesure qu'apparut le fait qu'une directi finirait par AStre adoptée et qu'elle comporterait des formes d'ourture A  la concurrence, et alors que dans chaque pays se déloppait le débat sur les réformes A  entreprendre de chaque système électrique, ce bloc finit par se fissurer et le pouvoir d'" empASchement " que les électriciens avaient pu construire finit par s'évanouir.
D'autres acteurs auraient pu jouer un rôle mais ils n'exercèrent que bien faiblement leurs pressions, qu'il s'agisse de la Confédération européenne des syndicats ou des confédérations européennes des organisations de consommateurs.
De son côté, le Parlement européen fit jouer A  plein les pouvoirs que naient de lui accorder le traité de Maastricht. Sous l'impulsion du rapporteur de sa Commission de l'énergie, Claude Desama, il contribua A  forger une vision européenne et A  préparer les conditions du compromis de la directi. Pour autant, de fortes dirgences de conceptions ont été présentes A  l'intérieur du Parlement européen, en particulier au sein du PSE (Parti des socialistes européens) majoritairement favorable A  un réel degré de libéralisation, empASchant le Parlement de contribuer davantage A  définir le mode d'organisation et de régulation du secteur électrique au européen.
Un autre acteur européen, dont on n'attendait pas forcément l'interntion, contribua directement A  l'élaboration des règles communautaires : la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui, dans son jugement " Commune d'Almelo " du 27 avril 1994, relatif aux droits exclusifs du secteur électrique, précisa que pour apprécier si les restrictions A  la concurrence sont nécessaires " // faut tenir compte des conditions économiques dans lesquelles est placée l'entreprise, notamment des coûts qu'elle doit supporter et des réglementations, particulièrement en matière d'environnement, auxquelles elle est soumise ".
Le deuxième rapport de la Commission européenne sur l'état de la libéralisation des marchés de l'énergie du 4 mai 1999, souligne que tous les Etats membres réglementent de manière conrgente les activités des comnies d'électricité en matière de protection des consommateurs (obligations de connexion et de fourniture, tarifs), de protection de l'environnement (promotion des énergies renoulables, internaiisation des coûts externes), de sécurité d'approvisionnement (capacités de réser, garantie de combustibles primaires). Le rapport ajoute que dans ces domaines " les objectifs et approches des Etats sont de plus en plus similaires ". Ainsi, alors mASme que la directi électricité ne comporte aucune obligation pour les Etats membres d'édicter des missions et obligations de service public ou d'intérASt général, une conrgence se dessine, contribuant A  définir une conception commune nant compléter les mesures de libéralisation.