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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La création des communautés européennes

Les méthodes classiques de la coopération peunt s'avérer insuffisantes pour réaliser l'unité européenne. Les pères fondateurs de l'Europe communautaire ont imaginé une noulle formule : un rassemblement d'états acceptant un pouvoir supranational, Rengageant dans un processus d'intégration progressi devant, A  terme, déboucher sur la constitution d'une vérile union européenne. La CECA fut le premier pas en ce sens.

Commentaire de texte


Extrait de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950

-[) La paix mondiale ne saurait AStre saugardée sans des efforts créateurs A  la mesure des dangers qui la menacent.
La contribution qu'une Europe organisée et vivante peut apporter A  la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques. En se faisant depuis plus de vingt ans le champion d'une Europe unie, la France a toujours eu pour objet essentiel de servir la paix. L'Europe n'a pas été faite, nous avons eu la guerre.
L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l'opposidon séculaire de la France et de l'Allemagne soit éliminée : l'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne.
Dans ce but, le gournement franA§ais propose de porter immédiatement l'action sur un point limité mais décisif :
Le gournement franA§ais propose de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute autorité commune, dans une organisation ourte A  la participation des autres pays d'Europe. [] - H


Analyse du sujet

Il vous est proposé de commenter un extrait du discours du 9 mai 1950 de Robert Schuman, considéré comme l'acte de naissance de la construction de l'Europe communautaire. Ce discours est d'une portée symbolique très forte dans l'histoire de la construction européenne puisqu'il annonce la volonté du gournement franA§ais de créer la première Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Ce discours présente beaucoup d'intérASt, sur plusieurs s. Il revient d'abord, sur la nécessité A  la fois historique et politique de construire l'Europe. Il montre, ensuite, quelle voie particulière doit revAStir cette construction communautaire, c'est-A -dire la voie d'une construction de type fonctionnel et sectoriel ac une visée politique A  long terme. Il dresse, enfin, les grandes lignes de ce que sera la CECA
La plus grande difficulté pour réaliser un commentaire de ce discours réside dans le fait que ces trois questions touchent A  des domaines assez dirs. La première nécessite des connaissances historiques, notamment sur la guerre froide. La seconde touche A  l'histoire institutionnelle de la construction communautaire, et la troisième requiert davantage une projection rs le futur (par rapport A  l'époque du discours) de ce que sera la CECA dans le prolongement de ce texte.
La réussite de ce travail requiert donc de votre part une certaine polyvalence dans vos connaissances, polyvalence qu'il faut exploiter Par ailleurs, et de faA§on générale, compte tenu de la date du discours, 1950, il ne faut pas hésiter A  présenter sur chaque point des perspectis différentes.'c'est-A -dire, A  expliquer le discours dans son contexte, mais aussi, si cela est pertinent, d'indiquer ce qui est effectiment adnu.


Point méthode

Ce qui vient d'AStre expliqué sur le déroulement du texte pourrait vous conduire A  un linéaire en trois parties. Cette solution est parfaitement acceple mASme si elle présente certains risques. En effet, l'expérience montre que la structure tripartite entraine sount des redites et des lourdeurs.
Ainsi est-il possible de réfléchir A  un en deux parties, moins collé au texte. Un tel limite, en outre, les risques de paraphrase.


Exemple de détaillé

Introduction
En dépit de la multiplication des projets européens depuis des décennies, voire des siècles, la construction communautaire est toujours au point mort en 1950. C'est dans ce contexte que Robert Schuman, ministre des affaires étrangères franA§ais de l'époque, prononA§a, le 9 mai 1950, une déclaration politique, inspirée par Jean Monnet. Cette déclaration est aujourd'hui considérée comme l'acte de naissance de l'Europe communautaire.
L'objectif affiché par Robert Schuman est de placer les productions franA§aise et allemande de charbon et de l'acier sous une autorité commune et d'appeler les autres pays européens A  y participer. Selon Robert Schuman, la Communauté européenne du charbon et de l'acier ainsi créée serait de nature A  garantir la paix en Europe.
Les extraits de ce discours, qui nous sont proposés ici, sont axés autour de deux idées indissociables : la nécessité de construire enfin l'Europe (I) justifie la création de la CECA (II).
Point connaissance
On peut souligner pour l'anecdote, que le souci de l'orateur de construire l'amitié franco- allemande tient largement au fait qu'il était originaire de l'Alsace-Lorraine, ce qui en fit un citoyen allemand jusqu'en 1918 en raison de l'annexion de ce territoire par le Reich.


I. La nécessité de la construction de l'Europe



A. La saugarde de la paix en Europe

1. Le contexte de la guerre froide met la paix mondiale en danger
La fin des années 1940 et le début des années 1950 marquent la dégradation des relations internationales. La grande alliance contre l'Allemagne nazie prend fin au lendemain de la victoire. Dès 1947 la guerre froide se dessine. Le blocus de Berlin par les Soviétiques de 1948 A  1949, la perte du monopole américain sur la détention de l'arme nucléaire en 1949, et le déclenchement, en juin 1950 (soit dans le mois suivant ce discours) de la guerre de Corée constituent de puissants signaux d'alarme sur l'existence d'un danger mondial.
2. L'Europe est menacée en raison de la proximité géographique de l'Union soviétique et de la division de l'Allemagne en 1949
Selon l'expression employée par Winston Churchill dès 1946, un - rideau de fer - est tombé sur l'Europe de l'Est. Au-delA  du sort des pays libérés de l'occupation nazie par l'armée rouge, se pose, en particulier, la question de l'Allemagne. Dans ce contexte, et face A  ce qui apparait comme un risque d'expansion rs l'Ouest du communisme, les états-Unis proposent le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest.

B.. exige l'élimination de - l'opposition séculaire de la France et de l'Allemagne -
1. Cette opposition s'est traduite par trois guerres
Les guerres de 1870, de 1914-l918 et de 1939-l945 * ont ensanglanté l'Europe -.
2. Pour éviter le réarmement allemand et le risque d'un nouau conflit, Robert Schuman propose une Communauté unissant d'abord la France et l'Allemagne
- L'action entreprise doit toucher au premier chef la France et l'Allemagne - déclare Robert Schuman. Il faut en quelque sorte neutraliser cette hostilité récurrente en faisant du couple franco-allemand le cœur de la construction communautaire. C'est la conviction des pères de l'Europe, les FranA§ais Robert Schuman et Jean Monnet et l'Allemand Konrad Adenauer.


II. Les modalités de la construction européenne en 1950



A. Une approche fonctionnelle et sectorielle

1. Une construction européenne sur une base fonctionnelle
La construction proposée par Robert Schuman est de nature fonctionnelle en ce sens qu'elle vise A  créer, progressiment, des solidarités et interdépendances économiques entre les états participants, pour permettre leur rapprochement politique. Ce schéma fonctionnaliste a caractérisé, malgré l'échec de la CED, la construction de l'Europe communautaire. Celle-ci s'est en effet effectuée très sount par des mises en commun dans des secteurs techniques ponctuels (charbon et acier, puis domaine économique et domaine nucléaire) pour favoriser progressiment le rapprochement politique.
Point connaissance
Cette approche fonctionnaliste ne dort pas masquer le caractère hautement politique de l'entreprise lancée par le discours de Robert Schuman. Il faut souligner: mASme si cette par tie du discours n'est pas proposée dans l'extrait A  commenter; qu'il s'achè par ces mots : - Cette proposition réalise les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable A  la préservation de la paix -.
2. Le choix du charbon et de l'acier
Le choix d'une Communauté fondée sur une gestion commune du charbon et de l'acier n'est pas neutre. Il permet, en mettant en commun la production de ces produits, de neutraliser les matériaux qui sernt A  construire les armes. Il permet au moins aux participants, via la Haute autorité commune, de contrôler la production d'acier de ses voisins et, ainsi, d'éviter un réarmement clandestin. On voit donc bien en quoi ce choix, a priori technique, est en réalité éminemment politique.

B. Le principe d'une organisation internationale, régionale, supranationale et ourte
1. Une organisation supranationale
Le choix d'une organisation de type supranational est tout A  fait clair : il ne s'agit pas de coopérer sur la gestion du charbon et de l'acier, mais de gourner ensemble. L'aspect fédéral du projet est ici tout A  fait net. Il est incarné par ce que Robert Schuman appelle déjA  la - Haute autorité commune -, institution clé de la CECA, composée de personnalités indépendantes et dotée du pouvoir de décision. Ainsi peut-elle prendre des actes obligatoires A  la fois réglementaires et administratifs, qui s'appliquent directement non seulement aux états membres, mais également aux entreprises et dispose-t-elle de ressources propres pour financer son action. Jean Monnet fut le premier président de cette Haute autorité.
Point connaissance
La Haute autorité de la CECA disposait de pouvoirs plus étendus et plus - supranationaux - que la Commission européenne. Elle détenait en effet le pouvoir décisionnel alors que, dans les deux autres Communautés (CEE et Euratom), ce pouvoir revient au Conseil, la Commission n'ayant au niau - législatif-, que le pouvoir de proposition et ne disposant du pouvoir d'exécution que sous le contrôle du Conseil. Cette Haute autorité a existé jusqu'A  1965, année au cours de laquelle les institutions des trois Communautés (CECA, CEE et Euratom) fusionnèrent, la noulle Commission européenne absorbant la Haute autorité.
2 ourte A  la participation de tous les pays européens La CECA est créée, sur le modèle proposé par Robert Schuman, ac la signature par six états, le 18 avril 1951. du traité de Paris. En effet, A  la France et la RFA s'ajoutent quatre autres états européens : l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Belgique.
Point connaissance Cest notamment en raison du caractère trop - intégrateur -, trop supranational de la Communauté européenne du charbon et de l'acier que le Royaume-Uni refusa, dans un premier temps, d'y participer Ses candidatures A  l'entrée dans la Communauté économique européenne furent ensurte rejetées, dans les années 1960. par le président De Gaulle.
La Cqmmunauté européenne s'est progressiment élargie (adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark en 1973 ; de la Grèce en 1981 ; de l'Esne et du Portugal en 1986 ; de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède en 1995). L'Union européenne compte aujourd'hui 15 états membres et des négociations sont engagées, notamment ac les pays de l'ancienne Europe de l'Est.
Point connaissance Le Conseil européen d'Helsinki des 10 et II décembre 1999 a décidé d'ouvnr des négociations d'adhésion ac six nouaux états : la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Roumanie et la Slovaquie, qui rejoignent ainsi six autres états déjA  sélectionnés (en mars 1998) A  savoir, l'Estonie, Chypre, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque et la Slovénie. On notera également que la Turquie, sous réser de progrès en matière de respect des droits de l'homme, a également été sélectionnée comme pays candidat mASme si la date du début des négociations officielles n'a pas encore été fixée.



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