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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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Le moyen age et la réforme



Le temporel et le spirituel selon la doctrine de saint Thomas. Le problème des rapports de l'Eglise et de l'Etat, c'est-A -dire du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, a agité tout le moyen age. Il se répercute lui-mASme sur une question plus essentielle encore : les prérogatis de la puissance publique A  l'égard de la conscience, l'emprise de l'Etat sur l'individu.


Ce problème, la philosophie scolastique de saint Thomas d'Aquin l'a résolu en élissant l'hégémonie de Dieu, mais en reprenant quelques-unes des idées essentielles de la théorie d'Aristote.
La conception thomiste du droit s'insère dans un système grandiose de métaphysique théologique. L'unirs est gourné par la loi éternelle fondée sur la raison divine. L'homme est assujetti A  la loi naturelle, reflet de la raison divine.
Enfin la loi humaine applique les principes de la loi naturelle aux circonstances particulières des dirses sociétés.
Comment parnir A  la connaissance de la loi naturelle ? ' A l'aide de la raison et de l'idée de but (finalité). La raison enseigne A  l'homme que, par nature, sa - fin -, c'est-A -dire le but de sa vie, est la béatitude par la réalisation de sa perfection, et c'est ici que saint Thomas rejoint Aristote. Mais - l'idéal personnel n'est réalisable que dans la mesure où l'idéal commun est lui-mASme réalisé - *, Dès lors, la fin de l'activité humaine est le bien commun. Comme la fin d'une activité en est le principe et lui sert de règle et de mesure, le principe de la loi naturelle est le bien commun. La loi est donc une ordonnance de la raison en vue du bien commun.
Ainsi le droit détermine la rectitude de l'action dans le cadre social; il se rattache A  la morale et met en œuvre la justice. De cette rtu, saint Thomas donne une analyse imprégnée des conceptions aristotéliques.
Le système de saint Thomas se déloppa selon l'idée d'une parfaite conformité de la loi humaine (droit positif) A  la loi naturelle; l'obéissance A  l'autorité publique est un devoir primordial, car - entre l'autorité et le bien commun, il y a connaturalité essentielle - -. Toutefois si les lois humaines sont injustes, on n'est pas tenu de s'incliner, - A  moins que la résistance ne doi occasionner du scandale ou du désordre-; si elles vont jusqu'A  violer les commandements de Dieu, on doit leur désobéir3.
La théorie du pacte de sujétion. Si, d'une manière générale, la philosophie du moyen age fonde sur la volonté de Dieu le pouvoir politique, conA§u habituellement comme celui du - Prince -, elle lui attribue aussi une base contractuelle; elle admet qu'entre le peuple et le Prince a été passée une conntion par laquelle le peuple s'engage A  l'obéissance enrs le Prince, qui, de son côté, promet sa protection et son dévouement au bien commun : c'est la théorie du pacte de sujétion (pactum subjectionis) ; elle provient de la tradition d'élir par des chartes les droits et devoirs respectifs des seigneurs et des sujets, du suzerain et du vassal. Elle a pris une vie concrète par l'institution des Etats (StA nde), c'est-A -dire par la représentation officielle des différentes classes de la population (noblesse, clergé, tiers-état) qui soumettaient au monarque leurs vœux et leurs rendications (cahiers de doléances).
La Réforme. Le dualisme des lois de la conscience et des lois de l'Etat ' dualisme que le christianisme avait créé et que le catholicisme, par une ingénieuse construction, avait cherché A  harmoniser ' renait dans toute son acuité au moment de la Réforme. La résistance morale d'un Luther ou d'un John Knox aux injonctions du pouvoir politique manifeste clairement l'antagonisme qui peut en résulter.
On a sount répété que la Réforme a jeté dans la société le ferment individualiste, qu'elle a enseigné aux hommes A  secouer l'autorité et qu'elle est l'ancAStre de la Révolution franA§aise. Au point de vue de la filiation logique des idées, il est certain qu'en soustrayant le domaine religieux A  l'emprise de l'Etat, en élissant entre Dieu et le croyant le contact direct sans l'intermédiaire d'aucun organisme ecclésiastique, elle a rendiqué une liberté qui faisait brèche dans les conceptions alors régnantes. Mais dans la réalité historique, les Réformateurs n'ont nullement pris, par leurs écrits, l'attitude de révolutionnaires politiques : bien au contraire, ils ont recommandé le respect de l'autorité élie1. Si, en Angleterre, les puritains ont levé l'étendard contre le roi, c'était pour défendre leur religion et non pas encore en rtu d'une idée individualiste et démocratique.
Les Monarehomaques. Il est vrai qu'A  la fin du XVIe siècle et au XVIIe, une génération d'écrivains, donnant A  la théorie du pacte de sujétion une portée noulle, soutient que le peuple, qui a insti du pouvoir le Prince, peut aussi l'en prir lorsque celui-ci faillit A  son devoir; ces polémistes ont été appelés - les Monarchomaques -. Certains de ces auteurs sont protestants, mais d'autres ne le sont pas et c'est une généralisation hati que d'imputer en bloc A  la Réforme l'hostilité aux trônes.
L'absolutisme. La formation des Etats modernes est accomnée d'un moument doctrinal qui affranchit de l'ancienne ambiance contractuelle du moyen age la théorie politique et l'achemine rs les principes d'autorité. En Italie, Machial prend l'exact contrepied du point de vue thomiste : il ne soumet pas l'ordre humain A  un ordre divin. Bien au contraire, il assigne le bonheur du peuple comme but général A  l'activité du Prince; il ne lie ce dernier A  aucune morale préélie. Sceptique et réaliste, il pose le principe de la raison d'Etat.
En France, Bodin, quoi que puisse faire croire le titre de son ouvrage La République, appuie les efforts monarchistes de FranA§ois 1er contre les grands vassaux. Il lance la théorie de la souraineté, - puissance absolue et perpétuelle d'une république - (c'est-A -dire d'un Etat) et ne soumet le monarque qu'aux lois fondamentales du royaume; celles-ci cependant n'accordent pas des droits A  ses sujets, car le roi domine de haut l'assemblée des états (les Etats généraux). L'ouvrage de Bodin n'est en somme qu'une paraphrase du vieil adage : - Si ut le Roi, si ut la loi. -
Cette conception absolutiste trou son épanouissement sous Louis XIV qui déclare : - L'Etat, c'est moi. - Elle est habilement adaptée A  la doctrine de l'Eglise par Bossuet dans La politique tirée de l'Ecriture sainte : le monarque est désigné par Dieu lui-mASme; c'est Dieu seul qui lui assigne ses devoirs et c'est A  lui seul qu'il doit rendre compte de ses actes. A moins que le sourain ne - commande contre Dieu -, les sujets n'ont d'autre perspecti que la soumission et, sous la conduite d'un roi pieux, c'est lA  leur bonheur.





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