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DROIT

Le droit est l'ensemble des règles générales et abstraites indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de contrainte organisés par l'État.


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La conception communiste

La conception communiste : Loi générale


Continuité du marxisme. Greffée sur la conception marxiste (NA° 248), l'idéologie communiste est aujourd'hui la doctrine officielle de l'Etat soviétique qui étend son ombre et son inlluence sur plusieurs autres nations. 11 n'est peut-AStre pas très aisé de s'en faire une image précise et objecti, car sa proande la pare de toutes les rtus, tandis que la critique adrse la peint en noir. Une autre difficulté provient de ce qu'il y a sount un divorce assez profond entre les textes constitutionnels ou légaux et leur application qui, au dire des témoins, en transforme fort sount la portée.


Restant sur le terrain strictement scientifique et nous en tenant aux doctrines, nous ne nous appuierons ici que sur des écrits ou discours de personnages officiels de l'U.R.S.S.
Observons d'emblée que Marx, Lénine et Staline constituent les trois rtèbres principales du corps de doctrine soviétique. Sans doute, on peut trour entre eux certaines dirgences, mais Staline lui-mASme se donne comme le fidèle interprète de la pensée marxiste et léniniste.
La critique de la société bourgeoise. Pour le marxisme soviétique, la société bourgeoise est une exploitation de l'homme par l'homme. L'égalité qu'elle proclame en matière politique et civile est de pure forme1; en réalité, l'inégalité économique asservit le prolétaire. Pour libérer ce dernier, il faut donc détruire la bourgeoisie et l'empAScher ensuite de renaitre. La vision marxiste divise ainsi la société en deux classes nécessairement ennemies. Elle ne se soucie nullement de conciliation; elle entend au contraire mener le combat jusqu'A  l'anéantissement des -possédants-. Lénine et Staline accablent de sarcasmes le socialisme réformiste qui pense introduire le socialisme par les voies de la démocratie traditionnelle.
Répudiant tout ce qui est d'origine bourgeoise, le sovié-tisme s'en prend mASme A  la morale. Dans un discours adressé A  la jeunesse communiste au cours de l'hir 1920-21, Lénine déclarait : - Dans quel sens nions-nous la morale ? Dans le sens que lui donnait la bourgeoisie, qui faisait remonter cette morale aux commandements de Dieu. Nous disons certes, A  ce propos, que nous ne croyons pas en Dieu et que nous savons parfaitement que c'était le clergé, les - pomies-tchiks - (propriétaires), la bourgeoisie qui parlaient au nom de Dieu pour défendre leurs intérASts d'exploiteurs. Ou bien au lieu de faire remonter la morale aux commandements, A  la volonté de Dieu, ils la déduisaient d'un amas de phrases idéalistes ou semi-idéalistes, ce qui renait presque au mASme que de l'appuyer sur les commandements de Dieu - Nous disons que notre morale est entièrement subordonnée aux intérASts de la lutte de classe du prolétariat Est moral tout ce qui sert A  la destruction de la vieille société d'exploiteurs et au groupement de tous les travailleurs autour du prolétariat qui forme la noulle société communiste. -
La dictature de la classe ouvrière. Cette dictature, qui fut toujours le but immédiat du moument marxiste, a été réalisée par la révolution bolchevique et reste un des fondements de la société soviétique. Mais la dictature d'une classe n'est qu'une abstraction si elle n'a pas des organes agissants : elle s'incarne dans le parti communiste. Dans son rapport du 25 nombre 1936 au congrès des Soviets, joint au projet de constitution, Staline constatait que celui-ci conservait sans changement la position dirigeante du Parti; puis il ajoutait : - Si les honorables critiques considèrent ceci comme un défaut du projet de constitution, on ne peut que le regretter. Nous, bolcheviks, considérons cela comme un mérite Un parti est une portion d'une classe, sa portion d'avant-garde.-
L'Etat. En rtu de la prépondérance de la structure économique sur la structure politique, la vieille orthodoxie marxiste admettait qu'une fois le pouvoir de la bourgeoisie aboli et les moyens de production socialisés, l'organisation socialiste se réaliserait d'elle-mASme et que l'Etat, notion bourgeoise, disparaitrait comme superflu. Peu avant la révolution bolchevique de 1917, Lénine écrivait encore: - L'Etat pourra mourir, disparaitre complètement, quand la société aura réalisé le principe - chacun selon ses facultés, A  chacun selon ses besoins -, c'est-ù-dire quand les hommes seront tout A  fait habitués A  l'observation des règles de la communauté et quand leur travail sera si productif qu'ils dépenseront de bon gré selon leurs besoins. - Cependant, poursuivait Lénine, dans sa première phase le communisme, n'étant pas entièrement mûr, devra se servir de certaines institutions bourgeoises, telles l'Etat et le droit. - Donc, sous le régime du communisme, non seulement le droit bourgeois, mais mASme l'Etat bourgeois ' sans bourgeoisie ! ' va subsister pendant un certain espace de temps.l -


Or l'Etat soviétique n'a pas eu le caractère provisoire qu'annonA§ait Lénine. Bien au contraire, il s'est installé ac une omnipotence jamais encore atteinte et a sans cesse étendu ses moyens d'action. C'est ici qu'on rencontre la seule transformation importante que la doctrine politique actuelle ait fait subir A  celle de Marx.
Le 27 mars 1923, Lénine prononA§ait son dernier discours et y exprimait le plus pur absolutisme collectiviste : - On ne ut pas comprendre chez nous que quand nous disons - l'Etat - ' cet Etat, c'est nous, c'est le prolétariat, c'est l'avant-garde de la classe ouvrière. Le capitalisme d'Etat, c'est le capitalisme que nous saurons limiter, auquel nous saurons poser des bornes; ce capitalisme d'Etat est lié A  l'Etat; et l'Etat, ce sont les ouvriers, leur partie avancée, leur avant-garde; ' l'Etat, c'est nous. -
L'ouvrage de Mirkinc-Guetzevitch, La théorie générale de l'Etal souiélique, paru en 1928, abonde en citations d'auteurs russes qui confirment cette puissance illimitée de l'Etat soviétique. Princeps legibus solutus, telle est la formule qui résume le régime soviétique -, écrit le professeur Gaston Jèzc dans sa préface.
Quant A  Staline, reprenant A  son compte les théories les plus récentes de Lénine, il a exprimé la mission de l'Etat en une formule dont la clarté ne laisse rien A  désirer : - L'Etat est, aux mains de la classe dominante, une machine destinée A  écraser la résistance de ses adrsaires de classe. -
- L'Union des républiques soviétiques socialistes est un Etat socialiste des ouvriers et des paysans -, dit l'art, premier de la constitution de 1936. Sa base politique ' donc le pouvoir ' réside dans les soviets de députés des travailleurs urbains et camnards (art. 2 et 3). La hiérarchie gournementale culmine dans le Présidium du soviet suprASme.
L'individu dans l'Etat. De cette conception de l'Etat résulte que l'individu est pris dans le réseau d'une organisation autoritaire et que sa liberté est réduite au minimum.
L'art. 12 de la constitution de 1936 l'incite au travail et pose le principe : - Qui ne travaille pas ne mange pas. - La mesure de ses prestations et de sa rétribution est fixée par cette autre formule : - De chacun selon ses capacités, A  chacun selon son travail. - (art. 12, second alinéa). Dans son rapport introductif, Staline explique que ce dernier principe est maintenant réalisé par la société soviétique; ainsi est acquis > ce que les marxistes appellent la première phase ou phase inférieure du communisme -. Dans la - phase supérieure - qu'il s'agit d'entreprendre désormais, le but sera de réaliser cet autre principe : - De chacun selon ses capacités, A  chacun selon ses besoins. ' - Ainsi - ce sont les qualités personnelles et le travail personnel de chaque citoyen qui déterminent sa situation dans la société. * - C'est ainsi que tous sont égaux en leurs droits.
La constitution de 1936 reconnait quelques-unes des libertés qui urent généralement clans les constitutions des Etals fondés sur le droit : liberté de conscience, de parole, de presse, de réunion, d'organisation sociale (c'est-A -dire d'association), etc. Le rapport introductif fait grand cas des garanties que fournit A  cet égard la constitution. Elles ne résident toutefois que dans des mesures générales destinées A  faciliter l'exercice des droits octroyés. C'est ainsi que l'art. 125, après avoir proclamé la liberté de parole, de presse, de réunion et de cortège, ajoute : - Ces droits des citoyens sont assurés par la mise A  la disposition des travailleurs et de leurs organisations des imprimeries, des stocks de papier, des édifices publics, des rues, des moyens de communications postales et électriques, et autres conditions matérielles nécessaires A  la réalisation de ces droits. - Mais il n'est prévu, pour le citoyen lésé, aucune possibilité de recourir directement A  une autorité judiciaire; il ne s'agit donc pas de droits individuels. Le droit au travail ure également dans la constitution de 1936 (art. 118), - assuré par l'organisation socialiste de l'économie nationale, par la croissance continue des forces productrices de la société soviétique, par l'élimination de la possibilité des crises économiques et par la liquidation du chômage -. Ici des garanties juridictionnelles permettent au travailleur de se faire rendre justice lorsqu'un emploi lui a été refusé; mais il faut que la place qu'il convoite soit vacante et qu'il n'y ait ni manque de travail A  l'entreprise, ni insuffisance professionnelle chez l'intéressé.


Vue d'ensemble. La philosophie matérialiste qui imprègne l'organisation soviétique n'érige aucune valeur morale supérieure A  l'Etat et n'assigne aucune limite au pouvoir de ses maitres. En doctrine, les notions qui animent la pensée gournementale sont essentiellement économiques, ce qui est encore bien marxiste; il' s'agit essentiellement d'accroitre la production. D'où le - stakhanovisme -, c'est-A -dire l'exaltation du travail intensif dans l'industrie.
L'homme et sa protection par le droit restent dans l'ombre. En 1935, Staline a prononcé un discours qui, dans un recueil franA§ais de ses œuvres, est intitulé : L'homme, le capital le plus précieux -. Or il n'y est nullement question de l'homme comme une valeur propre sur le de l'esprit, mais bien de son rendement économique et de la formation des cadres.
Sans doute, pour AStre équile, il faut tenir compte du lointain idéal que le communisme entend poursuivre. En 1927, une délégation américaine nue pour visiter l'U.R.S.S. a demandé A  Staline de caractériser la société future que le communisme s'efforce de créer. La réponse, trop longue pour AStre transcrite ici, laisse entrevoir la suppression des classes et du pouvoir d'Etat; elle se termine en évoquant les temps futurs - où l'individu, libre du souci du pain quotidien et de la nécessité de plaire aux puissants de ce monde, deviendra réellement libre-l. Cette projection fugiti d'une vision lumineuse contraste singulièrement ac les principes sectaires qui, en attendant, inspirent les appels A  la lutte de classes. Nous n'y voyons que l'évocation messianique d'une liberté hypothétique, au nom de laquelle la raison d'Etat règne sourainement en recourant A  tous les moyens.





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