LA LENTE éMERGENCE DE L'EUROPE SOCIALE

De 1957 A  1972, domine une conception exclusivement économique de la construction européenne selon laquelle le progrès social doit découler du progrès économique. Les dispositions concernent essentiellement la libre circulation des travailleurs, avec une nole exception : les dispositions qui tendent A  assurer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes. En 1972, le sommet de Paris lance, pour la première fois, l'idée d'une politique sociale communautaire, en affirmant - que l'expansion économique, qui n'est pas une fin en soi, doit, par priorité, permettre d'atténuer la disparité des conditions de vie - et - qu'une action vigoureuse dans le domaine social revASt la mASme importance que la réalisation de l'Union économique et monétaire -. Cela se traduit, en 1974, par le premier programme d'action en matière sociale, et des directives sont prises concernant les procédures des licenciements massifs ou le maintien des droits acquis par les travailleurs dans le cas de fusions d'entreprises. En 1989, au sommet de Strasbourg, onze pays (le Royaume-Uni refuse de signer) ont adopté la Charte sociale européenne, la Charte des droits sociaux fondamentaux des ravail-leurs ' : c'est une déclaration sans portée juridique immédiate, mais qui a une portée symbolique et politique en préparant l'adoption de normes sociales minimales et juridiquement contraignantes. Néanmoins, le domaine social, qui ne s'applique plus A  la totalité de l'Europe communautaire, participe A  la formation d'une Europe A  géométrie variable. En 1992, est signé (toujours par onze pays) un protocole social annexé au traité de Maastricht qui opère des avancées en redéfinissant les domaines de compétence européenne et en encourageant la négociation collective européenne. A€ Maastricht, comme A  Strasbourg trois ans plus tôt, l'Europe préfère adopter des dispositions sociales A  onze et conforter une Europe A  deux vitesses plutôt que d'exclure le Royaume-Uni de la construction européenne. En 1997, toutefois, le traité d'Amsterdam (mis en œuvre dès le sommet de Luxembourg six mois plus tard) enregistre un double progrès : d'une part, les dispositions du protocole social sont intégrées dans le traité (et s'appliquent A  tous, y compris le Royaume-Uni) ; d'autre part, il est prévu une coordination des politiques nationales de l'emploi.

LE CARACTÀRE MORCELé DU MARCHé DU TRAVAIL EUROPéEN

Le marché du travail se différencie très nettement des autres marchés par son hétérogénéité fondamentale. La constitution d'un marché du travail unifié se heurte, tout d'abord, A  des problèmes de nature politique : la liberté totale de circulation des individus pose des problèmes beaucoup plus aigus que la circulation des biens et des services ou des capitaux, comme le montre la discussion sur les accords de Schengen ', en raison des problèmes de police et des pratiques en matière de terrorisme, de lutte contre le trafic de drogue, d'immigration. Mais le caractère morcelé du marché du travail européen tient A  des facteurs économiques et sociaux : c'est le travail lui-mASme qui est différencié, que l'on se situe du point de vue de l'entreprise ou de l'offre de travail. Certains économistes du travail ont mis en évidence, dans le cadre de aisons internationales, un - effet sociétal - qui traduit - l'ensemble des différences systématiques entre pays qui portent sur les usages et les itinéraires de la main-d'œuvre ' - : les structures organisationnelles des entreprises allemandes et franA§aises sont fortement différentes ; les écarts de salaires entre ouvriers non qualifiés et cadres sont beaucoup plus forts en France qu'en Allemagne ; la division du travail est, elle aussi, très contrastée. Mais ces effets sociétaux touchent, non seulement l'entreprise et la demande de travail, mais aussi l'offre et la qualification des individus : la force de travail (en termes de sair-faire) utilisée dans les processus de production est fortement différenciée, non seulement pour des raisons linguistiques évidentes, mais aussi A  cause des structures éducatives profondément variées.
Le morcellement du marché du travail européen comporte aussi une dimension historique : les différenciations nationales touchant les règles et les pratiques en matière de droit du travail sont fortement dépendantes de l'histoire sociale du pays et des relations sociales qui y dominent. Le paysage syndical est extrASmement varié, qu'il s'agisse du nombre des syndicats (unité syndicale ou pluralité), de leur stratégie (attitude exclusivement revendicative, lonté de transformation profonde du système économique, ou aspiration A  la gestion), de leurs rapports avec les partis politiques, de leur acceptation ou non des responsabilités en matière de gestion, ce qui influe fortement sur le contenu des règles du jeu en matière sociale. Un exemple très significatif est fourni par les débats sur la société européenne qui achoppe sur le problème de la cogestion : les Allemands, très attachés A  un système qui donne une parité de représentation aux salariés et aux propriétaires, s'opposent radicalement A  une formule européenne qui aurait remis en cause ce système, alors que, dans les autres pays, la généralisation du modèle allemand se heurte A  des réticences très fortes.
Mais l'absence d'un marché du travail unifié tient aussi au développement inégal au sein de l'Europe qui engendre de grandes différences de salaires et de coûts salariaux. Les ures 24 et 25 mettent en évidence les différences de gains (pour 1993) et de coûts (en 1995) dans l'industrie. Les gains sont extrASmement variables : le gain en Allemagne de l'Ouest est environ quatre fois plus élevé que celui du Portugal. L'ampleur des écarts de coûts unitaires est analogue A  celle des gains bruts, mais l'ordre des pays est différent. De toute faA§on, ces leaux montrent l'extraordinaire variété des gains et des coûts.
Cette diversité, qui touche A  la fois le travail, les rémunérations et les réglementations, est extrASmement profonde, et elle explique, pour partie, A  la fois la lenteur du processus et la nature de la démarche suivie dans la constitution d'un espace social européen : l'harmonisation est considérée comme trop contraignante, on lui préfère la définition d'un - socle - ou d'une - charte -, sans effet juridique et ayant un caractère purement solennel, qui reste extrASmement vague sur certains sujets ; la concertation entre partenaires sociaux est un moyen de s'adapter A  cette réalité contrastée

DEUX CONCEPTIONS DE L'EUROPE SOCIALE

L'Europe sociale se situe au point de rencontre conflictuel de deux logiques, de deux conceptions théoriques et politiques différentes : une logique libérale de libre circulation dans le cadre d'un marché du travail européen et une logique lontariste de construction sociale de l'Europe.
Selon une conception libérale, la priorité doit AStre donnée A  la libre circulation des travailleurs, A  la réalisation d'un vérile - marché commun - qui englobe, non seulement le marché unique des biens et des services, mais aussi le marché des capitaux et le marché du travail ; par ailleurs, l'amélioration de la situation des travailleurs doit résulter d'un bon fonctionnement des marchés. Le lontarisme étatique en matière sociale, dans cette perspective, engendre des entraves au jeu du marché et ne peut qu'en affecter la flexibilité et donc l'efficacité. Dans cette perspective, la représentation d'un marché homogène et able par son homogénéité et par ses régulations aux marchés des biens et du capital a une portée beaucoup plus normative que positive : il est extrASmement significatif que, dans un premier temps, jusqu'aux années 1970, l'effort européen ait porté sur cette libre circulation, qui suppose A  la fois des dispositions sur les droits sociaux des migrants et sur les équivalences de compétences.
D'un autre côté, le domaine des conditions de vie et de travail des travailleurs a fait l'objet d'approches beaucoup plus lontaristes, cherchant A  promouir une - Europe sociale -, une construction européenne privilégiant l'amélioration du bien-AStre. Ces approches se réfèrent, de faA§on moins systématique que la précédente, A  une certaine vision du marché du travail : celle-ci est pour partie influencée par une problématique keynésienne ; les échecs du marché (market failures) justifient une intervention correctrice, et l'intervention sociale peut air des effets macroéconomiques (soutien de la demande) et microéconomiques (incitation A  l'effort et cohésion) bénéfiques. L'Europe sociale ' comporte ici une dimension normative et repose sur l'idée que les instances européennes doivent imposer une logique autre que celle du marché, en particulier par la définition d'une protection minimale élevée des travailleurs.
La dimension sociale de la construction européenne est toujours restée en retrait, dans un projet qui repose principalement sur l'intégration du marché des biens et des marchés de capitaux.
L'hétérogénéité profonde des rapports sociaux, les grandes inégalités de développement et l'absence de vérile lonté politique se sont conjuguées pour expliquer le relatif retard de la construction d'une Europe sociale. Pourtant, les acquis sont loin d'AStre négligeables, mais les mesures prises sont nombreuses et s'inspirent de logiques variées. C'est la raison pour laquelle nous nous proposons d'analyser le contenu de l'Europe sociale, par le biais d'une grille de lecture qui privilégie six formes d'inspiration de la politique sociale (6g. 26):
- la promotion de la liberté de circulation du travail et l'incitation A  la mobilité se situent dans une perspective dans laquelle l'intervention publique vise A  créer et A  aménager un marché dont les mécanismes sont a priori bénéfiques ;
-la hxation d'une réglementation minimale commune part d'une vision moins optimiste du marché et vise A  corriger le marché, en lui substituant une intervention publique ;
- la politique redistributive par le biais des fonds structurels se situe A  la lisière du marché : elle n'altère pas les mécanismes du marché, mais se situe en aval du marché, pour en corriger les effets ;
- la politique de relance part aussi des défaillances du libre jeu du marché, mais, A  l'inverse des interventions précédentes, elle se situe d'emblée au niveau macroéconomique, par une politique budgétaire et/ou monétaire ;
- l'incitation A  la négociation collective européenne est un mode d'intervention qualitativement différent : il s'agit moins d'une intervention substantielle - visant A  agir directement ou indirectement sur le niveau d'emploi, le niveau de revenu ou sur le contrat de travail - que d'une intervention qui cherche A  modi6er la nature mASme du processus de décision, a6n qu'il soit A  la fois européen et négocié ;
-enfin, l'affichage d'objectifs communs de politique sociale repose plus sur des fondements politiques que sur des fondements économiques.
De faA§on sous-jacente, cette typologie, qui situe les interventions par rapport au marché, permet d'opposer les modes d'intervention A  dominante libérale aux modes d'intervention plus lontaristes.