IPeut - écrits et documents
ManagementMarketingEconomieDroit
ss
Accueil # Contacter IPEUT




applications aux services commerciaux et matériels icon

ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


NAVIGATION RAPIDE : » Index » ECONOMIE » LA PRIVATISATION » Applications aux services commerciaux et matériels


La propriété gouvernementale

La propriété gouvernementale : applications aux services commerciaux et matériels



LES TERRAINS PUBLICS


L'état fédéral possède 32 % de la superficie totale des états-Unis, soit près de trois millions de kilomètres carrés ; cela équivaut A  la totalité des territoires situés A  l'est du Mississippi, plus le Texas. Moins d'un dixième de ces terrains sont inclus dans des parcs nationaux ; l'essentiel est constitué de forASts, de patures et de friches.
Les forASts. L'état fédéral possède plus de 36 millions d'hectares de forASts de bois d'œuvre, soit une superficie égale A  celle du Japon ; dans dix états, il possède plus de la moitié des forASts exploitées. Divers théoriciens proposent la privatisation de ces terrains pour des raisons d'efficience, d'efficacité et de conservation. Les observations empiriques indiquent que l'efficience du pri est supérieure : les exploitations forestières gérées par l'US Forest Service ont une marge brute d'autofinancement négative d'environ 1 milliard de dollars par an, alors que les exploitations pries dégagent en général une marge positive132. Cela est corroboré par une étude conduite en Allemagne qui a é la gestion des forASts publiques et des forASts pries au cours d'une période de six années. En termes de résultat net d'exploitation, les forASts publiques perdaient 30 deutsche Mark par hectare, alors que les forASts pries affichaient un excédent de 15 DM par hectare133. Qui plus est, une mASme superficie boisée, représentant une mASme quantité de bois, était gérée par un chef d'équipe et neuf hommes dans une firme prie contre deux chefs d'équipe et vingt hommes dans une forASt publique134.
Ces indications ne sont peut-AStre pas assez sûres pour AStre concluantes, et l'on manque encore d'une évaluation ative des effets réels, A  circonstances identiques, en terme de ressources consommées et de résultats produits, des décisions prises selon qu'elles se fondent sur le marché ou sur des critères politiques135. Néanmoins, en ce qui concerne la propriété forestière, un nombre croissant d'analyses théoriques incitent vivement A  limiter le rôle du gouvernement - et les décisions politiciennes qui vont avec - et A  accroitre celui des propriétaires pris, dont les décisions se basent sur le marché. Le premier est condamné A  AStre moins efficient que les seconds pour trois grandes raisons : 1) la propriété gouvernementale incite des groupes de pression A  lancer de coûteuses camnes pour peser sur les décisions ; 2) quand bien mASme ils seraient des parangons de professionnalisme et d'esprit public, les fonctionnaires du gouvernement sont handicapés, lorsqu'ils prennent des décisions, par leur manque d'informations commerciales, et ils ont tendance A  s'en tenir aux règlements ; 3) s'ils font de mauvais choix, les propriétaires pris en subissent le contrecoup, alors que les fonctionnaires sont généralement A  l'abri de cet effet correcteur.
Avec la propriété publique les droits de propriété sont souvent mal définis ; ils sont mal protégés ; les terres sont exploitées par n'importe qui ou soumises A  un pillage pur et simple par des colons, des bûcherons ou des responsables publics. (La destruction d'un parc public par un processus de ce genre est évoquée au chapitre 7.) En l'absence de droits de propriété bien définis et bien protégés, avec lesquels la bonne gestion est récompensée, la situation favorise un abattage A  tout-va sans rctalion. Ceux qui s'approprient les arbres ne peuvent exclure autrui, ils n'ont aucun droit sur les arbres futurs, et ils n'ont donc aucun intérASt A  pratiquer une sylviculture efficiente136.
Longue est la liste des erreurs de gestion relatives aux forASls publiques : interdiction de l'exportation des billes de bois provenant des forASts du gouvernement, réservation d'un contingent de coupes de bois publics destiné A  AStre vendu A  bas prix au profit de petites entreprises, prolifération des agences fédérales favorisée par l'entretien du mythe d'une pénurie de bois, s d'exploitation et procédures d'adjudication inadaptés, vente du bois A  perte, méconnaissance de la valeur nette actuelle des adjudications (l'administration permet en effet aux acheteurs de faire grossir leurs arbres aux frais de la collectivité en les laissant pousser dans les forASts publiques au lieu de procéder A  des coupes qui feraient de la place pour de nouvelles tations), ignorance des sciences nouvelles de la sylviculture et de l'économie forestière, gestion inorganisée des droits de pASche et de l'amendement des sols, application d'une politique rigide d'utilisation mixte, alors qu'une spécialisation permettrait, quand il y a lieu, de séparer les utilisations récréatives, minières et forestières.


Ces négligences ont pour conséquence notamment l'imprévisibilité et l'insilité de la production de bois, ce qui a provoqué une migration de l'industrie forestière du nord-ouest de la côte du Pacifique, où elle dépendait étroitement des forASts du gouvernement, vers le sud, ou prédominent les exploitations pries. L'industrie du bois est progressivement passée d'une économie d'extraction A  une économie agricole, mais les politiques publiques n'ont pas tenu compte de cette évolution137.
Les grands paturages. On peut faire un plaidoyer identique en faveur d'une privatisation des prairies exploiles appartenant A  l'état, qui s'étendent sur 62 millions d'hectares, soit une superficie égale A  celle de la France, de la Belgique et de la Suisse réunies. La marge brute d'autofinancement de ces terres est négative d'environ 100 millions de dollars par an, alors que les grandes prairies pries ables dégagent normalement des profits138. La privatisation se heurte surtout A  l'opposition de leurs utilisateurs actuels, qui en disposent en réalité A  leur gré tout en ne payant que le prix symbolique du droit de pacage. (Les éleveurs ne paient que 1,35 dollar par tASte de bétail et par mois, alors que les tarifs des terres pries vont de 3 A  7 dollars139.) Pourquoi les acheter quand on peut les utiliser pour presque rien? Hanke indique comment on pourrait calculer la valeur de ces terres et propose une méthode de cession qui pourrait AStre politiquement acceple140. On a lA  une situation où les bénéfices sont évidemment individuels, concernant un bien qui n'est pas collectif. Il est difficile de justifier le régime de propriété publique, mais plus difficile encore de privatiser ces terrains, ou mASme d'en augmenter les redevances, A  cause de l'hostilité politique des bénéficiaires du système actuel141.
Il a été soutenu que les terres incultes devraient tout bonnement AStre données A  des groupements écologistes, tels que le Sierra Oub et l'Audubon Society, qui pourraient alors arbitrer entre leur désir instinctif de bloquer toute mise en valeur et les bénéfices qu'ils tireraient de cette mise en valeur, grace auxquels ils pourraient acheter encore plus de terres en friche142.
Les réserves de pétrole. L'état américain se trouve AStre propriétaire et exploitant de deux gisements pétroliers (dont le tristement célèbre Tea-pot Dôme). Il vend du pétrole et du gaz sur le marché libre, mais, pour couvrir les besoins de sécurité nationaux, il s'en remet A  sa réserve de pétrole stratégique qui stocke du pétrole déjA  extrait du sol. Il peut pomper le pétrole de ces stocks trente fois plus vite que celui de ses champs de pétrole ; d'où l'avantage évident de cette réserve de sécurité. La gestion d'un gisement de pétrole est une activité d'ordre commercial plutôt que d'ordre politique, et des propriétaires pris l'exerceraient sans doute mieux ; l'administration Reagan a donc proposé la vente des gisements de pétrole selon un processus concurrentiel143.


LES INFRASTRUCTURES PUBLIQUES

On englobe sous l'appellation d'infrastructures publiques ou d'équipements publics les installations les plus diverses : rues, routes, ponts, tunnels, aéroports, intallations portuaires, canaux, réseaux de captage et de distribution de l'eau, systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, usines de récupération des déchets et batiments publics tels qu'écoles, prisons et bureaux.
On s'intéresse de plus en plus au rôle que peut jouer le secteur pri vis-A -vis de ces installations ; des techniques de financement - créatives -, ajoutées A  l'efficience supérieure du secteur pri, pourraient sensiblement réduire leur coût net pour le public.


Tant que les états et les gouvernements locaux ont pu disposer d'importants subsides fédéraux pour ces infrastructures, ils ont toujours eu intérASt A  en profiter ; leur montant surpassait généralement les gains qu'aurait pu leur valoir l'efficience du secteur pri. Cependant, avec la baisse des subventions fédérales et le vote de nouvelles lois fiscales favorables A  la constitution d'associations public-pri vouées A  satisfaire des besoins d'équipement, on imagina toute une gamme de dispositifs complexes. Bien qu'on n'ait pas encore d'évaluation définitive de projets aches ni de aisons claires avec des projets publics traditionnels, cette méthode, on l'imagine, a reA§u l'accord enthousiaste des banques d'affaires, des comples, des entrepreneurs du batiment et des administrateurs locaux.
Le processus de leaseback, ou cession-bail, est une technique répandue dont les étapes sont ordinairement les suivantes :
1. Un organisme public lève des capitaux en émettant des obligations exonérées d'impôts.
2. Il prASte le produit de l'émission A  un partenaire pri.
3. Ce partenaire pri complète le prASt par un apport de capitaux pris puis achète un bien appartenant A  l'organisme public.
4. Il donne ce bien en location A  l'organisme public, duquel il reA§oit des paiements périodiques.
5. Le partenaire pri assure d'ordinaire le fonctionnement et l'entretien du bien concerné, aux termes d'un contrat avec l'organisme public.
6. A€ l'expiration du bail, l'organisme public peut exercer une option d'achat du bien.
Tout ce processus dépend étroitement du régime fiscal appliqué A  chacune de ces transactions complexes, et on l'a critiqué en y voyant un moyen de contourner les plafonds constitutionnellement imposés aux dépenses publiques. De plus, dans la mesure où les souscripteurs d'obligations exonérées d'impôts sont le plus souvent des titulaires de revenus supérieurs A  la moyenne, il en résulte une - déperdition fiscale - non négligeable.
Le secteur pri pourrait aboutir plus directement au mASme résultat. Compte tenu du coût de la construction en 1984, des frais financiers et de la législation fiscale, il a été calculé que la distribution d'eau et les services d'épuration, par exemple, rcvienneni d'ordinaire moins cher s'ils sont assurés par le secteur pri plutôt que par le secteur public144.
Hanke propose des lignes de conduite pour la vente des équipements publics excédentaires, qu'il définit comme des actifs au taux de rendement insuffisant. Il propose une procédure d'adjudication qui fournirait l'information nécessaire pour faire ce calcul145. Mais, précise-t-il, l'administration a un penchant en faveur de l'accumulation de biens qui ne lui coûtent ni loyers ni droits de détention. Ses actifs sont considérés comme gratuits, puisqu'il ne lui coûte rien de les conserver. Elle a aussi un préjugé A  rencontre de la vente de ces actifs, dont le produit va d'habitude A  un autre organisme alors que l'agence cédante voit se réduire son personnel et son budget.
Bennathan et Wishart débattent du rôle des entreprises pries et des entreprises publiques dans la propriété et la gestion des équipements portuaires dans les pays en voie de développement. Tout en regrettant l'absence de données concrètes, leur article soigneusement argumenté conclut que l'évolution technique des activités portuaires a renforcé les arguments en faveur d'une libre mainmise du pri sur les équipements portuaires, mASme dans les pays qui en possèdent peu146.





Privacy - Conditions d'utilisation




Copyright © 2011- 2021 : IPeut.com - Tous droits réservés.
Toute reproduction partielle ou complète des documents publiés sur ce site est interdite. Contacter