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ECONOMIE

L’économie, ou l’activité économique (du grec ancien οἰκονομία / oikonomía : « administration d'un foyer », créé à partir de οἶκος / oîkos : « maison », dans le sens de patrimoine et νόμος / nómos : « loi, coutume ») est l'activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. L'économie au sens moderne du terme commence à s'imposer à partir des mercantilistes et développe à partir d'Adam Smith un important corpus analytique qui est généralement scindé en deux grandes branches : la microéconomie ou étude des comportements individuels et la macroéconomie qui émerge dans l'entre-deux-guerres. De nos jours l'économie applique ce corpus à l'analyse et à la gestion de nombreuses organisations humaines (puissance publique, entreprises privées, coopératives etc.) et de certains domaines : international, finance, développement des pays, environnement, marché du travail, culture, agriculture, etc.


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Les services acheteurs

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Nous avons déjA  indiqué que les acheteurs publics sont nombreux et divers, puisqu'ils vont de la commune de moins de cent habitants, qui achète quelques meubles pour son école ou de la papeterie pour sa mairie, A  un grand Ministère, tel celui de la Défense, qui achète des aons de combat pour plusieurs centaines de millions de francs, ou A  la grande Entreprise publique, comme l'E.d.F. qui fait construire des centrales nucléaires. Les Entreprises qui souhaitent se faire connaitre des acheteurs publics trouveront les adresses des principaux Serces acheteurs dans le "Guide du fournisseur de l'état, des Collectités locales et de leurs élissements publics", publié par la Commission Centrale des Marchés aux éditions du Moniteur, 17 rue d'Uzès, 75002 Paris.



Serces acheteurs de l'état
Les achats de l'état sont effectués par les différents Ministères, avec une importance très inégale, puisque la Défense et les P.T.T. y concourent pour plus de 80 % de leur montant. Dans chaque Ministère, le Ministre délègue sa responsabilité en matière de marchés A  des "personnes responsables" (terme employé par le Code des Marchés Publics), qui reA§oivent pouvoir d'engager l'état ; ces personnes sont en général les directeurs des différentes administrations, ou les chefs des Serces des Marchés lA  où il en existe.
Les achats d'un montant important sont en général négociés et passés A  l'échelon central ; les achats moins importants (le seuil se situe vers quelques millions de francs et varie selon les Ministères) peuvent AStre passés par les élissements locaux, dont le directeur reA§oit délégation A  cet effet. Dans les cas intermédiaires, les marchés peuvent AStre préparés et négociés par un élissement local, et "remonter" A  Paris pour contrôle, présentation aux Commissions Spécialisées de Marchés, et signature.
La préparation d'un marché important peut impliquer de nombreuses personnes, appartenant A  divers Serces : le Serce utilisateur définit les besoins ; le Serce technique traduit ces besoins en spécifications techniques (ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, C.C.T.P.), et recherche les fournisseurs possibles ; le Serce des Marchés rédige les clauses administratives (Cahier des Clauses Administratives Particulières, C.C.A.P.), et essaie d'élargir la concurrence au maximum ; le Serce financier vérifie que les fonds nécessaires sont disponibles sur la ligne budgétaire concernée, ou le seront aux échéances prévues. Il peut y avoir parfois des divergences entre ces différents Serces, le Serce technique souhaitant par exemple continuer A  traiter avec un fournisseur auquel il est habitué, parce qu'il craint "d'essuyer les platres" avec un nouveau fournisseur, ou parce qu'il ne veut pas multiplier le nombre de types de pièces de rechange en magasin, et le Serce des Marchés insistant, pour des raisons économiques, ou tout simplement pour des raisons tenant au respect du Code des Marchés, pour ouvrir la concurrence.
Il importe donc, pour les fournisseurs potentiels qui veulent se faire connaitre, de prospecter aussi bien les Serces centraux que les élissements locaux, et, dans chacun, aussi bien les Serces techniques que les Serces des Marchés (ou les Serces administratifs lA  où il n'y a pas de Serce des Marchés).

Serces acheteurs des Collectités locales
Pour les grandes Collectités (régions, départements, grandes lles), ce qui a été dit des Serces de l'état reste valable : les Serces d'une très grande lle peuvent mASme AStre plus étoffés que ceux d'un petit Ministère. Ces grandes Collectités sont relativement peu nombreuses et doivent AStre prospectées de la mASme faA§on que les Serces de l'état. En particulier, et de mASme que pour les élissements décentralisés de l'état, il ne faut pas oublier que les élissements des Collectités locales ( hôpitaux, offices d'H.L.M., élissements d'enseignement secondaire ou supérieur etc.) jouissent d'une certaine autonomie en matière d'achats.
Quant aux petites Collectités (communes rurales, par exemple), elles ne sont dotées que de Serces rudimentaires, qui A  la limite peuvent se réduire A  un secrétaire de mairie A  temps partiel. Le problème pour les fournisseurs potentiels n'est donc plus ici de savoir A  qui s'adresser, mais de s'adresser A  une multitude de petits acheteurs (il y a près de 40 000 communes en France).

Serces acheteurs des Entreprises publiques
Les serces acheteurs des grandes Entreprises publiques ont des structures ables A  ceux de l'état. On y trouve la mASme distribution des rôles entre Serces utilisateurs, Serces techniques. Serces des Marchés, Serces financiers. On y trouve aussi les mASmes délégations de pouvoir aux élissements locaux. De mASme qu'en ce qui concerne l'état ou un ou deux Ministères se taillent la part du lion en matière d'achats, une ou deux Entreprises publiques effectuent la plus grosse part des achats : en 1983, l'E.d.F. effectuait 39 % du total des achats des Entreprises publiques, G.d.F 25 % et la S.N.C.F. 8 %.


Groupements d'achats publics

Le Livre IV du Code des Marchés Publics institue dans chaque département une Commission de Coordination des Commandes Publiques. Elle a, au local, un rôle d'optimisation des achats publics et de contribution au développement économique ; elle constitue un relais pour la Commission Centrale des Marchés dans sa tache d'assistance aux acheteurs publics locaux.
Elle étudie plus particulièrement la possibilité et l'opportunité de grouper les achats publics des différents Serces de l'état, des Entreprises publiques et des Collectités locales au stade de l'appel A  la concurrence. Ce groupement peut permettre d'obtenir des prix unitaires plus bas en augmentant les quantités commandées et en standardisant les produits. De plus, la connaissance par les fournisseurs d'un vaste programme d'achats et de son échelonnement peut leur permettre d'améliorer leurs programmes de fabrications.
Lorsque le principe d'un groupement de commandes est décidé par la Commission, un coordonnateur est désigné pour recevoir les adhésions et procéder A  la consultation collective. Le Serce, la Collectité ou l'élissement public qui donne son adhésion s'engage A  contracter dans les conditions fixées avec le candidat retenu par le coordonnateur, et pour la quantité fixée.
Ces groupements d'achats ont pris dans la plupart des départements un caractère permanent, le coordonnateur (désigné par le Commissaire de la République), ou l'animateur de fait étant toujours le mASme (sinon dans sa personne, du moins dans sa fonction). La liste de ces coordonnateurs et animateurs ure dans le "Guide du fournisseur de l'état, des Collectités locales et de leurs élissements", déjA  cité. Les élissements dont relèvent les coordonnateurs sont en général des hôpitaux ou des élissements d'enseignement. Les achats concernés sont des produits courants tels que combustibles, denrées alimentaires, produits pharmaceutiques, produits d'entretien, articles textiles, etc.
Enfin il existe A  l'échelon central une "Union des Groupements d'Achats Publics" (U.G.A.P.), qui est une centrale d'achats A  compétence interministérielle, qui achète surtout du mobilier de bureau, des machines-outils, des équipements bureautiques et audiosuels, des équipements pour hôpitaux et des équipements d'hôtellerie et de restauration (U.G.A.P., 209 Rue de Bercy, Paris 12e).





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